Citoyenneté de Malte

CITOYENNETÉ DE MALTE

Le « Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPIM) » offre à ces derniers une opportunité unique d’obtenir la citoyenneté maltaise avec tous ses avantages, ainsi qu’à toute leur famille : conjointe, les parents, les grands-parents, enfants et petits-enfants. Après avoir suivi toutes les étapes de la procédure de naturalisation, la famille du demandeur principal aura le droit de vivre dans ce pays magnifique et prospère, de voyager et de travailler à l’étranger, par exemple dans les États membres de l’Union Européenne, et de transmettre ce privilège pour les générations futures.

Nous avons eu le plaisir et la prérogative d’aider de grandes familles multigénérationnelles du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord, de la Russie et de la Chine à suivre et à terminer avec succès le programme d’investisseur individuel de la République de Malte.

Jusqu’à présent, nos clients nous ont posé divers défis que nous avons relevés avec succès et qui nous ont donné l’opportunité d’une permanente progression avec des objectifs clairs en fournissant un service impeccable.

Lorsque vous amorcez votre projet d’immigration vers un nouveau pays, vous devrez prendre soin de tous les détails de la procédure. Cette démarche vous préoccupera au plus haut point et pourrait décourager votre désir de transition vers une nouvelle vie. Chez Inimex Inc., nous pouvons changer cette situation pour vous.

Inimex Inc. a obtenu une grande renommée grâce à notre vaste expérience, notre expertise inégalée en matière d’immigration, notre profond respect pour la vie privée des requérants ainsi que la passion pour ce que nous faisons avec nos aptitudes.

Notre groupe d’experts, créé en 1997, est constitué d’avocats en droit de l’immigration, d’agents immobiliers, d’interprètes/traducteurs et d’experts financiers qui sont ici pour être à votre service. Nous sommes toujours ravis de vous offrir des avis consultatifs préliminaires et permanents ; de traduire et réviser votre documentation ; de préparer vos documents juridiques ainsi que les formulaires que vous devrez signer.

Nous sommes en relation constante avec les autorités maltaises au nom de nos clients tout au long de la procédure d’immigration ; nous organiserons des rencontres nécessaires et assisterons à ces dernières ; nous négocierons et réviserons tous les contrats de location et des ébauches, en plus de préparer des déclarations et des affidavits. De plus, nous serons vos représentants auprès de la banque, des agents immobiliers, des courtiers en bourse, sans oublier les notaires et nous faciliterons des rencontres aux Ambassades. Finalement, nous vous aiderons en matière des questions liées à la satisfaction des critères de résidence tels que l’adhésion à un club ou l’obtention d’un numéro de téléphone portable local ainsi que toutes autres questions relatives au PPIM.

MALTA: NATIONALITÉ

Pour de nombreux hommes d’affaires, professionnels et particuliers fortunés, les voyages internationaux fréquents font partie de leur vie quotidienne. Lorsque la date d’un voyage d’affaires important approche, les formalités d’obtention d’un visa doivent être entreprises; par exemple, remplir un long formulaire énumérant les pays visités au cours des cinq ou dix dernières années; rendre visite à un consulat ou une ambassade pour une entrevue, etc. Toute la procédure s’avère incommodante puisque les coûts et le temps passé sans passeport réduisent la flexibilité et perturbent les voyages d’affaires.

La citoyenneté maltaise permet d’acquérir un second passeport neutre, elle permet des voyages sans visa dans plus de 160 pays et facilite la résidence dans n’importe quel pays européen.

La citoyenneté maltaise peut vous donner accès à une société ancienne, hautement développée et civilisée, en plus d’apprécier les autres avantages de cet archipel magnifique et exotique, parmi lesquels sont les suivants:

  1. la possibilité de voyager sans visa dans les pays tels que: l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, l’Australie, sans compter les 53 États du Commonwealth et des États-Unis;
  2. le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel État membre de l’Union Européenne (UE), car Malte est membre de ce dernier depuis 2004;
  3. excellente qualité de vie: climat tempéré, environnement sûr, niveau de vie élevé, économie forte et imposition minimale (pas d’impôt sur la fortune, pas de déclaration des actifs, pas de taxe successorale) avec des services de santé exceptionnels ;
  4. un système d’éducation complet qui respecte les normes les plus élevées;
  5. le droit de posséder les citoyennetés d’autres États, etc.

MALTA: LÉGISLATION

Notre organisation et nos partenaires se portent garants de:

  1. rendre des avis consultatifs préliminaires et permanents ainsi que préparer toute la documentation nécessaire pouvant être requise par Identity Malta Agency (IM);
  2. examiner et authentifier les pièces justificatives avant de les soumettre à Identity Malta Agency en s’assurant que les demandes soient complètes;
  3. répondre à toutes questions concernant le Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPIM);
  4. envoyer au nom du Client une demande exhaustive auprès de l’Agence Identity Malta;
  5. informer le Client dès la réception de toute communication de la part de IM concernant sa requête;
  6. une fois que la demande aura été approuvée en principe et que le requérant se soit acquitté pleinement de toutes ses obligations envers IM, acquérir au nom du Client, un passeport délivré par les autorités maltaises.

Le Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPIM) repose sur le Décret LN ° 47 de 2014 et un amendement au chapitre 188 de la Loi sur la Nationalité Maltaise. En vertu de cette loi, un certificat de naturalisation peut être délivré aux personnes très honorables qui investissent dans l’économie du pays (le demandeur principal), la conjointe et les membres de la famille admissibles dans le cadre du programme de nationalité par investissement à Malte.

Pour plus d’informations sur la législation de la PPIM, s’il vous plaît, contactez la source officielle: Subsidiary Legislation 188.03 Individual Investor Programme of the Republic of Malta Regulations, Legal Notice 47 of 2014 (justiceservices.gov.mt).

MALTA: CONDITIONS

En vertu du Décret LN°47 de 2014, le Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPIM) accorde la citoyenneté par naturalisation aux investisseurs étrangers hautement réputés ainsi qu’à leur famille.

La citoyenneté maltaise est un privilège octroyé aux candidats les plus opulents et les plus renommés. Les demandeurs doivent fournir un document confirmant l’absence d’antécédents criminels de leur pays de résidence et de leur pays d’origine, si ce dernier est différent de l’état où ils demeurent. De plus, Identity Malta (IM) procèdera à ses propres vérifications approfondies par l’intermédiaire des sources internationales (INTERPOL) et par le biais des autorités locales.

La citoyenneté économique Malte peut être attribuée au requérant si celui-ci répond aux conditions suivantes:

  • Le requérant devra effectuer une contribution approuvé de 650 000 € dans les projets suivant: le Fond National de Développement de Malte (National Development and Social Fund);
  • D’acheter des actions de gouvernement et des entités ad hoc pour le montant minimal de 150 000 €. L’investissement dans cette option sera déposé à la Banque centrale de Malte et y sera conservé sous la supervision de Identity Malta pendant au moins cinq (5) ans suivant la délivrance du certificat de naturalisation, exclut la possibilité de vente des actifs publics susmentionnés.
  • Conformité à l’exigence de e-Résidence (indicateur symbolique de présence). Posséder des biens immobiliers à l’usage résidentiel à Malte d’une valeur minimale de 350 000 € ou louer un immeuble résidentiel maltais pour un loyer annuel minimal de 16 000 € (les biens achetés ou loués doivent être conservés pendant au moins cinq ans). Fournir la preuve d’avoir résidé à Malte pendant un an avant la délivrance d’un certificat de naturalisation. Ceci est un indicateur symbolique de la présence d’un candidat à Malte, en d’autres termes les requérants et leurs familles peuvent ne pas être physiquement présents sur les îles pendant toute la période requise (12 mois), c’est leur présence virtuelle qui comptera. Un investisseur est obligé de fournir des preuves concernant ses liens suffisants et ses rapports étroits avec le pays.

Il y a quelques détails importants que vous devriez connaître:

  • Après avoir effectué un investissement admissible, par le biais d’un achat ou d’une location d’une propriété à Malte, le demandeur recevra une carte de e-Résidence qui confirmera sa présence dans le pays. Les autres avantages de cette carte sont la possibilité de démarrer et de gérer son entreprise ; de profiter de divers services en ligne novateurs, tels que la banque, les impositions, etc..
  • Le requérant principale ne doit pas avoir des problèmes d’ordre médical et doit être couvert par une assurance maladie mondiale (Global Health Coverage) : Les candidats et leurs proches admissibles ne doivent pas souffrir de maladies infectieuses et doivent se procurer une couverture santé mondiale à 50 000 € pour chaque membre de la famille avec la possibilité d’un renouvellement annuel.

Frais de diligence raisonnable
1. Requérant principal : 7.500 €
2. Conjointe : 5 000 €
3. Chaque membre éligible âgé de 13 à 17 ans: 3 000 €
4. Chaque membre éligible âgé de 18 à 26 ans: 5 000 €
5. Chaque éligible âgé de 55 ans ou plus: 5 000 €

Le Fonds National de Développement de Malte (National Development and Social Fund). Vous trouverez ci-dessous les dons uniques qu’il faudra investir dans l’économie maltaise :

1. Demandeur principal : 650 000 €
2. Conjointe : 25 000 €
3. Chaque enfant à charge âgé de 0 à 17 ans: 25 000 €
4. Chaque enfant à charge âgé de 18 à 26 ans: 50 000 €
5. Chaque personne à charge âgée de 55 ans ou plus: 50 000 €

Placement immobilier. Le candidat admissible devra remplir les conditions préalables suivantes :

  1. Acheter une propriété résidentielle pour un montant minimum de 350 000 €, OU
  2. Louer une propriété résidentielle pour un montant minimum de 16 000 € par an.

La propriété ne peut pas être vendue ou sous-louée pendant au moins cinq (5) ans.

MALTA: DOCUMENTS

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents que notre société soumettra au nom du demandeur à Identity Malta Agency (IM). Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que le IM peut demander des documents supplémentaires si elle l’estime nécessaire.

  1. Formulaires de demande ;
  2. Les certificats de bonne conduite de police (du pays d’origine et du pays de résidence, le cas échéant) ;
  3. Preuve que le requérant principal a résidé à Malte pendant une période d’un an avant sa naturalisation ;
  4. Les déclarations médicales attestant que le demandeur et les personnes à sa charge ne souffrent pas de maladies contagieuses et sont en bonne santé ;
  5. L’engagement de verser le don unique ;
  6. Preuve d’investissement dans des projets immobiliers ou dans des actifs publics à Malte conformément à la réglementation ;
  7. Certificats : de naissance et de mariage (le cas échéant) ;
  8. Des copies certifiées de toutes les pages de votre carte d’identité, des passeports présents et expirés ;
  9. Photographies récentes en couleur de format passeport ;
  10. Dossier militaire (pour tous ceux qui ont fait leur service militaire) ;
  11. Les derniers certificats et relevés bancaires ;
  12. Certificat d’une entreprise constituée en société, lettre de l’employeur ;
  13. Attestation de paiement des impôts ;
  14. Confirmation que vous possedez une assurance maladie mondiale (Global Health Coverage) ;
  15. Certificat de résidence.

MALTA: PROCESSUS

Identity Malta Agency (IM) est le seul organisme d’administration publique chargé du Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPIM) et le processus étape par étape de l’acquisition de la citoyenneté économique est le suivant :

  1. Vous signez un accord avec notre organisation.
  2. Vous devez recueillir tous les documents d’accompagnement et payer les frais imposés par les autorités maltaises et ainsi que nos frais administratifs.
  3. Nos traducteurs agréés rendront tous vos documents en anglais.
  4. Vous répondrez aux critères de e-Résidence : le demandeur principal et sa famille viendront à Malte, obtiendront une adresse et se rendront à un rendez-vous avec IM (3 semaines).-Le candidat admissible devra respecter l’exigence de e-Résidence, c’est-à-dire être physiquement ou virtuellement présent au pays pendant 12 mois.
  5. Des vérifications de diligence raisonnable seront effectuées (2 semaines).
  6. Nos agents soumettront une demande à votre nom aux autorités compétentes de Malte.
  7. Vous devrez payer les coûts d’inscription et les frais de traitement, et joindre la preuve de paiement à votre demande. Ensuite, nous enverrons cette dernière à IM qui l’examinera et nous avisera de sa première résolution (2-3 mois).
  8. Si la requête est approuvée, nous recevrons un avis de IM.
  9. Lorsque la demande est entièrement validée, le candidat sera obligé de payer les droits gouvernementaux et devra faire un investissement admissible dans les 4 mois suivants l’approbation de la requête (4 mois).
  10. Chaque demandeur devra jurer loyauté en personne à l’état de Malte et recevra son certificat de naturalisation (1-2 semaines).
  11. Ensuite, le candidat principal (ou notre société) pourra demander les passeports biométriques de Malte pour lui-même et pour tous ses proches admissibles.
  12. Lorsque le passeport maltais soit délivré au demandeur principal, la conjointe et les enfants de ce dernier recevront automatiquement leurs passeports eux aussi.

Chronologie de la procédure pour obtenir le passeport de Malte

1. : Le client doit se rendre à Malte afin de se faire cueillir des données biométriques et pour régler tout ce qui concerne la demande de résidence et la demande de e-Résidence. Le demandeur doit ouvrir un compte bancaire, louer un appartement, acheter une assurance maladie, etc. Carte de résidence est émise à ce moment permettant au requérant de voyager sans visa dans la zone Schengen. Cela marque le début de de la résidence maltaise requise par IM qui dure 12 mois avant que les certificats de naturalisation puissent être émis. Des frais initiaux non remboursable de 5 000 € doivent être payés aux autorités maltaises avec la demande de résidence. Nous planifions, négocions et approuvons les exigences relatives à la résidence avec les autorités. Les autorités du Nouveau-Brunswick ont besoin d’une ou deux semaines pour obtenir une autorisation policière préalable à la rencontre à Malte afin d’obtenir des mesures biométriques. Les données biométriques sont cueillies et stockées sur la carte de séjour de Malte.

2. : Une fois que toutes les exigences relatives à la demande et à la documentation ont été respectées, la requête de la citoyenneté économique en Malte est soumise. Cela peut être fait à tout moment après la soumission de la demande de résidence;

3. + 2 semaines : le dossier de candidature dans le cadre de PPIM est examiné par IM, entretemps  nous participons à des réunions avec les autorités maltaises afin de discuter notre dossier et voir si notre candidature est admissible au programme de nationalité par investissement à Malte. Une fois que toutes les conditions sont satisfaites, une déclaration est livrée pour le paiement des frais de diligence raisonnable (7 500 € de la part du demandeur principal), les frais bancaires (200 €) et les frais de passeport (500 € par demandeur / dépendant) ainsi qu’une contribution non remboursable de 5 000 €;

4. + 4 mois : les autorités procèdent à des vérifications rigoureuses de diligence raisonnable au cours desquelles toutes les requêtes sont soumises à un contrôle préalable à quatre niveaux pendant 120 jours. Les instances gouvernementales peuvent demander des documents supplémentaires pendant cette période. Après 120 jours, IM rend sa décision de principe;

5. + 20 jours : le requérant principal doit investir une donation de 640 000 € (650 000 € – 10 000 € versés au départ) – Un don de 640 000 € de la part du demandeur principal doit être versé directement aux autorités compétentes y inclus la contribution des proches éligibles;

6. + 4 mois : toutes les autres exigences d’investissement doivent être respectées, y compris l’investissement en obligations d’État, actions ou titres gouvernementaux équivalents à 150,000 € et l’achat / la location de biens immobiliers d’au moins 350 000 €. Les biens immobiliers et les titres d’État doivent être détenus pendant 5 ans. Tous les intérêts sur les obligations et les gains en capital sur la propriété reviennent au bénéfice du demandeur.

7. : La confirmation des investissements effectués et la preuve de résidence sont soumises par notre compagnie aux autorités maltaises;

8. : un certificat de naturalisation est émis par les autorités.  Dans la pratique, les autorités s’engagent à émettre le certificat de naturalisation dans les 12 mois suivant l’émission de la carte de séjour de Malte. Toutes les candidates et tous les candidats âgés de plus de 18 ans doivent se rendre à Malte à la fin du processus pour le serment d’allégeance. La demande de passeport et la requête de l’inscription à l’état civil sont soumises. Tous les documents doivent être authentifiés.

9. : + ou – 4/5 jours: le passeport maltais est émis.

En somme, la procédure d’immigration à Malte dans le cadre du Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPIM) peut durer de 12 à 16 mois.

Commencez votre procédure d’immigration avec nous.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. nous.

Inimex Inc. (International Immigration Experts)

Tel. / WhatsApp / Viber +35699325187 (Malta) 

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