Citoyenneté de St Lucia

CITOYENNETÉ DE ST LUCIA

Inimex Inc. est un groupe créé en 1997 qui est constitué des avocats en droit de l’immigration, d’agents immobiliers, des interprètes/traducteurs et des experts financiers qui sont dynamiques, efficaces et compétents. On a appris avec les années à intégrer des esprits brillants avec les technologies avancées en privilégiant une approche individuelle. Nous sommes confiants en nos habiletés et la satisfaction de nos clients est notre priorité.

Nous garantissons la confidentialité de vos données, car nos agents priorisent la discrétion et le confort ultime des clients. Chez Inimex Inc., nous respectons profondément la vie privée des requérants et ce sont notre grand professionnalisme et les normes exigeantes qu’on fixe pour nous-mêmes qui nous ont donné la réputation d’un organisme chargé de l’immigration par excellence.

Chez Inimex Inc. (International Immigration Experts) il nous ferait plaisir de nous occuper de la procédure d’immigration à Sainte-Lucie au nom de nos chers clients, parmi lesquels il y a des investisseurs, des hommes d’affaires, des grands industriels et des personnes aisées, en général.

Notre mission est de vous fournir les moyens appropriés pour obtenir votre citoyenneté saint-lucienne par investissement tout en vous guidant étape par étape vers la réalisation complète de votre projet. Nous prenons soin de tout et nos clients apprécient l’ambiance sans contrainte qu’on crée pour eux de sorte qu’ils nous ont recommandés aux autres à maintes reprises.

Après la ratification de la Loi n ° 14 de 2015 (Citizenship by Investment Act), qui fait partie de la législation sur la citoyenneté par l’investissement du 24 août 2015, l’île a ouvert ses portes aux immigrants mentionnés ci-dessus, de sorte que la seule chose que vous devriez faire est préparer vos valises et savourer les beaux moments de votre voyage vers une nouvelle vie dans ce coin du monde exotique et chaleureux. On s’occupera de tout le reste.

Si vous décider de commencer vos démarches en immigration à Sainte-Lucie avec nous, on procèdera avec votre dossier avec minutie et avec une absolue discrétion; on vous aidera à choisir vos biens immobiliers selon vos besoins; on traduira vos documents d’une façon précise et rapide et il nous ferait plaisir de répondre à vos questions et de discuter des préoccupations que vous pourriez avoir en ce qui concerne l’immigration à Sainte-Lucie.

ST LUCIA: NATIONALITÉ

Avant de commencer la procédure d’immigration, vous pouvez vous interroger sur les avantages de la citoyenneté saint-lucienne. Un atout majeur est que cette dernière permet de voyager sans visa dans plus de 120 pays et territoires de l’Union européenne, tels que l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède, la Suisse; des Caraïbes et de l’Amérique du Sud.

Une autre prérogative importante donnée par la citoyenneté saint-lucienne est la possibilité de vivre dans une station balnéaire moderne. Que vous aimiez la ville ou le milieu rural, vous apprécierez toujours le climat tempéré, la tranquillité, la facilité d’accès à chaque coin de cette île et le train de vie opulent qui caractérise les habitants de ce pays.

Une autre raison de demander la citoyenneté de Sainte-Lucie est la courte procédure d’immigration à cette dernière qui peut être achevée dans trois mois; les mineurs (moins de 25 ans), les aînés (plus de 65 ans) et les handicapés qui font partie de la famille du demandeur principal sont automatiquement inclus; et le requérant primaire et sa famille ne sont pas obligés de résider sur l’île pendant le traitement de la demande.

Pour couronner le tout, les citoyens de Sainte-Lucie bénéficient de faibles impôts, y compris un revenu mondial non imposable; d’une économie florissante ; du régime universel de soins de santé et bien plus encore.

ST LUCIA: LÉGISLATION

Notre compagnie et nos partenaires nous engageons à :

  1. Fournir toute aide concernant la préparation des formulaires de la demande de citoyenneté par investissement qui peuvent être requis;
  2. Réviser et vérifier les pièces justificatives avant de les soumettre à l’Unité de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie («l’Unité») (Citizenship by Investment Unit) pour s’assurer que la demande est conforme aux normes définies par l’Unité;
  3. Fournir des conseils ou de l’aide en matière de procédure d’acquisition de la citoyenneté par l’investissement;
  4. Soumettre au nom du Client une demande dûment remplie à l’Unité de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie;
  5. Informer le Client de tout avis concernant le résultat de la demande;
  6. Obtenir au nom du Client un passeport délivré par les autorités compétentes de Sainte-Lucie, une fois que la demande du Client a été approuvée en principe et que le Client a honoré toutes ses obligations.

Le programme de citoyenneté par l’investissement a été sanctionné en décembre 2015 après la ratification de la loi n ° 14 de 2015 (Citizenship by Investment Act), législation sur la citoyenneté par l’investissement du 24 août 2015. L’objectif de la loi est d’accorder la citoyenneté de Sainte Lucie aux investisseurs autorisés qui suivent une procédure légale. Pour de plus amples renseignements sur la législation sur la citoyenneté par l’investissement à Sainte-Lucie, veuillez consulter les liens du site officiel mentionnés ci-dessous.

  1. La Loi sur la naturalisation par l’investissement n°14 de 2015 (Citizenship by Investment Act No 14 of 2015)
  2. Réglementations sur la citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie S.I. 89 de 2015 (Citizenship by Investment Saint Lucia Regulations S.I. 89 of 2015)
  3. L’amendement sur la citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie, Réglementations S.I. n 3 de 2016 (Citizenship by Investment Amendment Saint Lucia Regulations S.I. No. 3 of 2016)
  4. L’amendement sur la citoyenneté par l’investissement, Règlementation S.I., 2017, n ° 1 (Citizenship by Investment Amendment Regulation S.I., 2017, No. 1)

ST LUCIA: CONDITIONS

L’acquisition de la citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie repose sur quatre programmes d’investissement qui diffèrent selon les projets d’investissement des candidats et selon leur budget.

Une contribution au Fonds économique national (National Economic Fund) de Sainte-Lucie

Ce programme est fondé sur l’article 33 de la Loi sur la citoyenneté par l’investissement. Si vous souhaitez acquérir votre citoyenneté par l’investissement en versant une contribution au Fonds afin de stimuler la croissance économique du pays, ce programme vous conviendra bien. Les dons en espèces doivent être approuvés par le Fonds économique national de Sainte-Lucie et les montants varient selon le nombre de demandeurs :

  1. Un requérant : 100 000 USD;
  2. Demandeur avec sa conjointe : 165 000 USD;
  3. Demandeur avec sa conjointe et avec deux (2) autres proches autorisés : 190 000 USD;
  4. Chaque proche autorisé supplémentaire de tout âge : 25 000 USD.

Un investissement autorisé dans un bien immobilier

Les candidats admissibles à ce programme doivent investir dans l’un des deux projets immobiliers suivants :

  1. Hôtels de luxe et complexes touristiques de première classe;
  2. Propriétés commerciales luxueuses.

Les investissements minimaux requis selon ce programme sont les suivants :

  1. 350 000 USD (frais d’administration de 50 000 USD sont inclus) au nom du demandeur principal ; ou 385 000 USD (frais d’administration de 85 000 USD sont inclus) au nom du demandeur principal et de sa conjointe ;
  2. 410 000 USD (frais d’administration de 110 000 USD sont inclus) pour une famille de trois membres;
  3. 435 000 USD (frais d’administration de 135 000 USD sont inclus) pour une famille de quatre membres.

Les investissements dans ce programme doivent être approuvés par le Conseil des ministres et ensuite être déposés dans un compte sous séquestre géré conjointement par l’investisseur et l’Unité de citoyenneté par l’investissement (the Citizenship by Investment Unit) à Sainte-Lucie. Cette dernière a la responsabilité de rendre compte de l’utilisation des fonds mis sous séquestration ainsi que de garantir la sécurité de ces derniers.

Un investissement autorisé dans un projet d’entreprise

Les investissements dans ce programme peuvent varier et sont également soumis à l’approbation du gouvernement de Sainte-Lucie. Les nouveaux projets d’entreprise peuvent être regroupés en sept (7) catégories suivantes :

  1. Restaurants locaux;
  2. Croisières et ports de croisière;
  3. Installations agroindustrielles;
  4. Médicaments;
  5. Ports, ponts, routes et autoroutes;
  6. Infrastructures de recherche;
  7. Les établissements scolaires à l’étranger.

Une fois le projet d’entreprise a été approuvé, l’investissement minimal est :

  1. Un candidat : 3 500 000 USD;
  2. Plus d’un candidat (partenariat commercial) : 6 000 000 USD ; chaque candidat supplémentaire doit investir au moins 1 000 000 USD.

Frais d’administration non remboursables (s’applique à l’investissement dans un projet d’entreprise) :

  1. Demandeur principal : 50 000 USD;
  2. Chaque membre de la famille (18 ans et plus) : 35 000 USD;
  3. Chaque membre de la famille (moins de 18 ans) : 25 000 USD.

Un investissement dans des obligations d’État

Si vous choisissez ce programme d’investissement, vous devrez acheter des obligations d’État sans intérêt. Ces obligations nominatives doivent être détenues pendant cinq ans à partir de leur date d’émission. Les investissements autorisés minimaux requis par ce programme sont les suivants :

  1. Demandeur unique : 550 000 USD (frais d’administration de 50 000 USD sont inclus);
  2. Requérant qui présente une demande avec son/sa conjoint(e)/partenaire : 585 000 USD (frais d’administration de 50 000 USD sont inclus);
  3. Requérant qui présente une demande avec son/sa conjoint(e)/partenaire et deux (2) autres parents autorisés : 600 000 USD (frais d’administration de 50 000 USD sont inclus);
  4. Chaque parent autorisé supplémentaire : 25 000 USD.

Frais de traitement non remboursables

  1. Demandeur principal : 2000 USD
  2. Chaque membre de la famille : 1000 USD

Frais de diligence raisonnable

  1. Demandeur principal : 7 500 USD
  2. Chaque membre de la famille (16 ans et plus) : 5 000 USD

ST LUCIA: DOCUMENTS

Dans cette section on fournit la liste des documents requis pour le traitement d’une demande de citoyenneté par l’investissement à Sainte-Lucie (www.cipsaintlucia.com). Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas complète et que l’Unité de citoyenneté par l’investissement («l’Unité») (Citizenship by Investment Unit) peut demander des documents supplémentaires, si elle le juge nécessaire:

  1. (Citizenship by Investment Unit) peut demander des documents supplémentaires, si elle le juge nécessaire;
  2. Formulaire d’agent autorisé (Authorized Agent Form (SL2));
  3. Confirmation de citoyenneté alternative (Statement of Alternative Citizenship (SL3));
  4. Formulaire de confirmation d’investissement (Investment Confirmation Form (SL4));
  5. Formulaire de demande de citoyenneté par l’investissement de Sainte-Lucie (Citizenship by Investment Application Form (SL5));
  6. Certificat de naissance;
  7. Livret militaire (pour ceux qui ont servi dans les forces armées);
  8. Inscription de la signature (Signature Certificate (SL6));
  9. Document (s) d’identité national;
  10. Copies de toutes les pages de vos passeports actuels et précédents;
  11. Preuve de l’adresse résidentielle le plus récent (facture d’électricité récente ou relevé bancaire);
  12. Certificat de mariage validé (pour le demandeur principal et le/la conjoint(e)/partenaire);
  13. Autobiographie (pour le demandeur principal et chaque parent autorisé âgé de plus de 18 ans);
  14. Références d’emploi les plus récentes;
  15. Lettre de référence de la banque la plus récente;
  16. Attestation d’appui à votre conjoint(e)/partenaire et à chaque parent autorisé (Affidavit of Support (SL7));
  17. Rapports scolaires détaillés;
  18. Certificat de bonne conduite de votre pays de résidence (et de votre pays d’origine, si cette dernière est différente de votre pays de résidence);
  19. Certificat émis par la commission médicale sur ses conclusions (Medical Certification Form (SL8));

ST LUCIA: PROCESSUS

Une demande de la citoyenneté par l’investissement peut être approuvée, refusée ou reportée seulement par le Conseil de la citoyenneté par l’investissement et la procédure par étapes est la suivante :

  1. Vous signez un contrat avec notre compagnie.
  2. Vous rassemblez toutes les pièces justificatives et payez les frais de traitement et les frais requis par notre compagnie.
  3. Nos traducteurs certifiés traduiront tous vos documents en anglais.
  4. Nos représentants soumettront une demande à votre nom aux autorités compétentes de Sainte-Lucie.
  5. Vous devrez payer vos frais d’inscription ainsi que vos frais de traitement, et joindre la confirmation de paiement à votre dossier.
  6. Ensuite, nous soumettrons ce dernier à l’Unité de citoyenneté par l’investissement («l’Unité») (Citizenship by Investment Unit), qui étudiera votre demande et prendra une décision préliminaire.
  7. Si la demande est approuvée, “l’Unité” nous enverra un rapport.
  8. Le Conseil prendra la décision d’accorder une citoyenneté au demandeur
  9. Le demandeur doit payer les frais du gouvernement et effectuer un investissement admissible dans les 60 jours suivant l’approbation de la demande.
  10. Tout candidat devenu citoyen par l’investissement doit prêter serment de fidélité à l’Etat de Sainte-Lucie en signant un document approprié en présence d’un représentant légal de l’Etat, tel qu’un conseiller juridique, un consul honoraire de Sainte-Lucie, ou Notaire Royal, au consulat / ambassade du pays le plus proche: à Londres, Bruxelles ou Fort-de-France.
  11. Le demandeur (et sa famille) recevront l’enregistrement de naturalisation (certificat de citoyenneté);
  12. Ensuite, le requérant (ou notre compagnie) présenteront une demande du numéro d’assurance sociale et le passeport de Sainte-Lucie.
  13. Le passeport de Sainte-Lucie pourrait être délivré dans une (1) semaine.
  14. Une fois le passeport saint-lucien a été délivré au demandeur principal, la conjointe et les enfants de ce dernier recevront automatiquement leurs passeports.

 

Commencez votre procédure d’immigration avec nous.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. nous.

Inimex Inc. (International Immigration Experts)

Tel. / WhatsApp / Viber +1-5145702045 (St Lucia)

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