IMMIGRATION À MONACO

MONACO : NOTRE MISSION

Avec nos partenaires monégasques, nous adhérons principalement aux lois sur l’immigration de la Principauté de Monaco (Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté) et offrons actuellement deux (2) programme d’immigration couronnés de succès: le permis de résidence à Monaco pour les requérants financièrement indépendants et l’option d’immigration d’affaires pour les entrepreneurs.

Les étrangers (à l’exception des citoyens Français) qui désirent vivre à Monaco et obtenir un permis de résidence doivent d’abord recevoir un visa d’immigration national monégasque, ce qui leur permet de recevoir une carte de séjour.

Il nous ferait un plaisir de répondre à vos questions et de discuter des préoccupations que vous pourriez avoir relatives à l’obtention du permis de résidence à Monaco.

En plus de notre service standard, dans lequel nous aidons le client à chaque étape, nous offrons également un soutien privé. En effet, notre personnel peut être affecté et vous rencontrer dans la ville ou vous habitez ou travaillez pour des réunions personnelles. Le but de ces réunions, est de fournir une assistance et un service personnalisé lors de votre processus d’immigration.

L’accès à ce service de Consultation en ligne s’effectue via le lien dénommé « Nous consulter », sur notre site et on sera ravi de vous répondre en direct par Tel/WhatsApp/Viber: + (377) 607 933 859 (Monaco), + (377) 607 933 678 (Monaco).

MONACO: CONDITIONS

Les détenteurs d’un permis de résidence à Monaco ne sont pas tenus de payer des impôts à Monaco. Pour obtenir un permis de résidence à Monaco par le biais de ce programme, vous devrez fournir:

    1. La documentation démontrant de ressources financières suffisantes ou vos revenus afin de pouvoir résider à Monaco: salaire, revenu professionnels proviennent des activités commerciale independent ou par l’intermédiaire d’une société, avoir une épargne suffisante. SVP notez épargne suffisante doit être confirmer par les certificates et relèves bancaires délivrés par l’une des établissements financière de Monaco;
    2. Un bail de location ou contrat d’achat d’une propriété monégasque. Le logement monegasque doit être de taille adaptée au besoin des personnes y résidant;
    3. Une attestation signée que vous vous engagez à ne pas entreprendre d’activités professionnelles dans la Principauté de Monaco;
    4. Un extrait de casier judiciaire émanant des autorités du ou des derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco.

Carte de sejour

L’octroi d’un permis de résidence à Monaco prend en moyenne de trois à cinq (3-5) semaines. Il existe à Monaco quatre catégories de cartes de séjour pouvant être délivrées aux étrangers:

  • Le titre de séjour «temporaire» period de validité est de 1 an et peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence;
  • Le titre de séjour «ordinaire» est valid par ailleurs 3 ans et peut être délivrée aux personnes totalisant 3 ans de résidence au Monaco;
  • Le durée de validité d’un titre de séjour «privilégié» est de 10 ans et peut être délivrée aux personnes totalisant 10 ans de la présence sur le territoire monégasque.
  • Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir, pour faciliter les déplacements à l’étranger, un document de circulation pour étranger mineur, a une durée de validité maximum de 5 ans ou jusqu’au à la date anniversaire des 16 ans de l’enfant.

Lois et règlement

Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

Regroupement familial

Votre conjoit(e) et vos enfants âgés de moins de 16 ans, mentionnés dans la demande, obtiendront le même statut d’immigrants et la carte de résidence.

Nationalité

Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) années, vous pouvez présenter une demande pour l’obtention de la citoyenneté monégasque.

MONACO: DOCUMENTS REQUIS

  1. 4 formulaires de demande de visa long séjour remplis;
  2. 5 photos d’identité récentes, 35×45 mm;
  3. Passeport et carte d’identité valides (copies et originaux);
  4. Certificat de police venant de votre pays de nationalité et du pays de résidence de plus d’un (1) an;
  5. Certificat de naissance, de mariage (si applicable);
  6. Curriculum Vitae;
  7. Diplôme(s);
  8. Une preuve d’assurance maladie couvrant tous les risques sur le territoire monégasque;
  9. Certificat bancaire établi par une banque monégasque attestant de l’existence de ressources suffisantes pour vivre à Monaco;
  10. Un titre de propriété ou contrat de bail d’un logement à Monaco;
  11. Lettre de motivation;
  12. Attestation de non-faillite.

MONACO: PROCESSUS D’IMMIGRATION

  1. Consultation sur l’immigration, l’éducation, le médical, l’administration et toutes les autres questions à Monaco
  2. Préparer, formaliser et apostiller tous les documents nécessaires et nous les envoyer
  3. Nous traduisons tous les documents en français
  4. Vous devrez arriver à Monaco pour ouvrir un compte bancaire et louer/acheter une propriété ou nous faire une procuration pour être représenté
  5. Une preuve d’une assurance maladie couvrant tous les risques à Monaco
  6. Nous préparerons votre dossier d’immigration
  7. Envoi du dossier d’immigration aux autorités monégasques pour l’obtention de visa
  8. Le visa sera délivré par un service consulaire quelques semaines plus tard
  9. Vous devrez arriver à Monaco et se présenter à la « Direction de la sûreté publique » pour obtenir la carte de résidence, preuve de légalité de votre statut de résidence à Monaco
  10. Les enfants âgés de moins de 16 ans obtiennent une carte valide pendant cinq (5) années
  11. Changer votre permis de conduire au cours de la première année à Monaco
  12. Les trois (3) premiers permis de résidence sont valides pour une période d’un (1) an puis doivent être renouvelés
  13. La carte de résident « ordinaire » de Monaco est valide une (1) année
  14. La carte de résidence permanente est valide pour une durée de dix (10) ans pour les étrangers. Après cette période, il est possible de déposer une demande de nationalité monégasque
  1. Basic residence permit is valid for a period of one (1) year, then must be renewed,
  2. Monaco resident card – most commonly referred to as Ordinaire – is valid for three (3) years and is issued to a foreigner that has lived in Monaco for at least three (3) years,
  3. Permanent residence card – most commonly referred to as Privilégié – is valid for ten (10) years and is issued to a foreigner that has lived in Monaco for minimum of ten (10) years. It should be noted that after this time, it is possible to apply for Monegasque citizenship.
  1. Residence permit in Monaco for wealthy individuals;
  2. Residence permit in Monaco for entrepreneurs;
  3. Set up a company, business and financial plans;
  4. Assistance in: opening a bank account in Monaco, medical insurance coverage, school registration for children, exchange of driver’s license, etc.;
  5. Legal service in corporate, banking, immigration and administration law;
  6. Renting/buying a property in Monaco;
  7. Renewal of residence permits in Monaco;
  8. Application for permanent residency in Monaco;
  9. Application for Citizenship of Monaco.

Information from: Service Public, Gouvernement Princier. Principauté de Monaco

Start your immigration procedure with us.

If you request more information, do not hesitate to contact us.

Inimex Inc. (International Immigration Experts)

MONACO : NOTRE MISSION

Avec nos partenaires monégasques, nous adhérons principalement aux lois sur l’immigration de la Principauté de Monaco (Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté) et offrons actuellement deux (2) programme d’immigration couronnés de succès: le permis de résidence à Monaco pour les requérants financièrement indépendants et l’option d’immigration d’affaires pour les entrepreneurs.

Les étrangers (à l’exception des citoyens Français) qui désirent vivre à Monaco et obtenir un permis de résidence doivent d’abord recevoir un visa d’immigration national monégasque, ce qui leur permet de recevoir une carte de séjour.

Il nous ferait un plaisir de répondre à vos questions et de discuter des préoccupations que vous pourriez avoir relatives à l’obtention du permis de résidence à Monaco.

En plus de notre service standard, dans lequel nous aidons le client à chaque étape, nous offrons également un soutien privé. En effet, notre personnel peut être affecté et vous rencontrer dans la ville ou vous habitez ou travaillez pour des réunions personnelles. Le but de ces réunions, est de fournir une assistance et un service personnalisé lors de votre processus d’immigration.

L’accès à ce service de Consultation en ligne s’effectue via le lien dénommé « Nous consulter », sur notre site et on sera ravi de vous répondre en direct par Tel/WhatsApp/Viber: + (377) 607 933 859 (Monaco), + (377) 607 933 678 (Monaco).

MONACO: CONDITIONS

Les détenteurs d’un permis de résidence à Monaco ne sont pas tenus de payer des impôts à Monaco. Pour obtenir un permis de résidence à Monaco par le biais de ce programme, vous devrez fournir:

    1. La documentation démontrant de ressources financières suffisantes ou vos revenus afin de pouvoir résider à Monaco: salaire, revenu professionnels proviennent des activités commerciale independent ou par l’intermédiaire d’une société, avoir une épargne suffisante. SVP notez épargne suffisante doit être confirmer par les certificates et relèves bancaires délivrés par l’une des établissements financière de Monaco;
    2. Un bail de location ou contrat d’achat d’une propriété monégasque. Le logement monegasque doit être de taille adaptée au besoin des personnes y résidant;
    3. Une attestation signée que vous vous engagez à ne pas entreprendre d’activités professionnelles dans la Principauté de Monaco;
    4. Un extrait de casier judiciaire émanant des autorités du ou des derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco.

Carte de sejour

L’octroi d’un permis de résidence à Monaco prend en moyenne de trois à cinq (3-5) semaines. Il existe à Monaco quatre catégories de cartes de séjour pouvant être délivrées aux étrangers:

  • Le titre de séjour «temporaire» period de validité est de 1 an et peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence;
  • Le titre de séjour «ordinaire» est valid par ailleurs 3 ans et peut être délivrée aux personnes totalisant 3 ans de résidence au Monaco;
  • Le durée de validité d’un titre de séjour «privilégié» est de 10 ans et peut être délivrée aux personnes totalisant 10 ans de la présence sur le territoire monégasque.
  • Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir, pour faciliter les déplacements à l’étranger, un document de circulation pour étranger mineur, a une durée de validité maximum de 5 ans ou jusqu’au à la date anniversaire des 16 ans de l’enfant.

Lois et règlement

Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

Regroupement familial

Votre conjoit(e) et vos enfants âgés de moins de 16 ans, mentionnés dans la demande, obtiendront le même statut d’immigrants et la carte de résidence.

Nationalité

Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) années, vous pouvez présenter une demande pour l’obtention de la citoyenneté monégasque.

MONACO: DOCUMENTS REQUIS

  1. 4 formulaires de demande de visa long séjour remplis;
  2. 5 photos d’identité récentes, 35×45 mm;
  3. Passeport et carte d’identité valides (copies et originaux);
  4. Certificat de police venant de votre pays de nationalité et du pays de résidence de plus d’un (1) an;
  5. Certificat de naissance, de mariage (si applicable);
  6. Curriculum Vitae;
  7. Diplôme(s);
  8. Une preuve d’assurance maladie couvrant tous les risques sur le territoire monégasque;
  9. Certificat bancaire établi par une banque monégasque attestant de l’existence de ressources suffisantes pour vivre à Monaco;
  10. Un titre de propriété ou contrat de bail d’un logement à Monaco;
  11. Lettre de motivation;
  12. Attestation de non-faillite.

We also assist clients in the registration of companies or in the acquisition of an existing business in Monaco. To obtain a residence permit in Monaco with the right to work, you must register your company and acquire registered documentation attesting to the fact. In Monaco there are several different forms of commercial companies.

However, we almost exclusively deal with SARLs or SAMs. Although these are the most common and usually the most advantageous types of companies, we have significant experience with others as well.

  1. Basic residence permit is valid for a period of one (1) year, then must be renewed,
  2. Monaco resident card – most commonly referred to as Ordinaire – is valid for three (3) years and is issued to a foreigner that has lived in Monaco for at least three (3) years,
  3. Permanent residence card – most commonly referred to as Privilégié – is valid for ten (10) years and is issued to a foreigner that has lived in Monaco for minimum of ten (10) years. It should be noted that after this time, it is possible to apply for Monegasque citizenship.

Any person who has been resident in Monaco for at least ten (10) years after reaching the age of 19 years old, may apply to the Sovereign Prince for naturalization as a citizenof Monaco. Naturalization is at the discretion of the Sovereign Prince. If the applicant satisfies the following two conditions, the naturalization process can be signed and published:

  1. Has been exempt from military service obligations in the country of origin,
  2. Has renounced on its previous nationality.

Any person born in Monaco or abroad of a Monegasque father or/and mother is considered to hold full Monegasque nationality. A foreigner can acquire Monegasque citizenship after by declaration ten (10) years after date of the marriage if:

  1. At the time of the application, they continue reside together,
  2. The Monegasque spouse retains his/her Monegasque nationality.
SARL SAM SNC SCS Sole trader
Company name Company name:
1. Preceded or followed by the initials “SARL”
2. May include the name(s) of one or more shareholders
Company name:
1.  Preceded or followed by the words “société anonyme monégasque” or the initials “SAM” and a statement of the share capital
2. May include the name(s) of one or more shareholders
Company name:
Shareholders’ names only
Company name:
Name(s) of one or more active shareholders
Trading name only
Shareholder(s) At least 2, no maximum,
natural or legal person.
Managing Director must be a natural person, may or may not be a shareholder.
Neither shareholders or directors are considered as traders.
At least 2 shareholders, no maximum.
No person may be a Member of the Board of more than 8 commercial firms having their registered office in Monaco.
At least 2 shareholders, no maximum.
Natural or legal persons,
all considered as traders.
2 types: active partners, considered as traders, and limited partners.
At least 2, 1 active partner and one limited partner, no maximum.
Natural or legal persons.
Natural person.
Activity(ies) Commercial Commercial or non-trading Commercial Commercial or non-trading Commercial or non-trading
Contributions Contributions in cash and in kind, contributions in skills or services not permitted.
Contributions in kind must be fully paid up when the company is formed.
Cash contributions must be paid up when the company is formed and at least equal to the minimum capital.
The share capital must be fully paid up within 3 years.
All shareholders must make a contribution.
Only the contributions in cash and in kind are taken into account in the share capital.
Contributions in skills and services
All shareholders must make a contribution.
Only the contributions in cash and in kind are taken into account in the share capital.
Contributions in skills and services.
All shareholders must make a contribution.
Only the contributions in cash and in kind are taken into account in the share capital.
Contributions in skills and services (only for active partners).
N/A
Share capital At least 15,000 EUR.
Contributions in cash are paid into an account opened for this purpose with a credit institution established in the Principality, proof of which must be given when applying to be listed on the Trade and Industry Registry.
At least 150,000EUR, fully paid up.
Subscription and payment of capital is recorded in a notarized deed.
No minimum capital. No minimum capital. N/A
Liability Shareholders only bear losses up to the amount of their contributions. Directors are only liable for the performance of the mandate that they have received. They do not contract, as a result of their management, to any personal or joint and several obligation in respect of the company’s undertakings.
Shareholders’ liability is limited to the amount of their contributions.
All shareholders are indefinitely jointly and severally liable for company debts in respect of all their assets. Active partners are indefinitely jointly and severally liable for company debts.
Limited partners are liable up to the amount of their contributions.
Held liable in respect of all their assets.
Company formed by Privately-signed or official deed.
A transcript of the Memorandum and Articles of Association is published in the Journal de Monaco.
Official deed drawn up by a Monegasque notary.
The Memorandum and Articles of Association are published in the Journal de Monaco.
The Memorandum and Articles of Association approved by Ministerial Order are returned to the offices of the drafting notary. The authorization granted only produces its effects once the Memorandum and Articles of Association have been deposited in the official records of the drafting notary.
Privately-signed or official deed.
A transcript of the Memorandum and Articles of Association is published in the Journal de Monaco.
Privately-signed or official deed.
A transcript of the Memorandum and Articles of Association is published in the Journal de Monaco.
N/A
Set-up costs Registration tax, publication fees and notary’s fees. Registration tax and publication fees. Registration tax and publication fees N/A
Misc. Registration tax and publication fees. In practice, the SAM is managed by a Board, but there are no rules as to its functioning. The Memorandum and Articles of Association may appoint one or more shareholders authorized to sign under the company name. In this case, the latter’s signatures alone bind the company. The limited partner may not carry out any act of management, even by virtue of a power of attorney. If he/she does so, they may be subject to the same liability as the active partner. Sales representatives and artisans applying for an authorisation to work as a sole trader.

The lack of income tax dates back to an Ordinance by Prince Charles III in 1869. Taxation in Monaco is one of the benefits available to investors and wealthy individuals all over the world. In Monaco there is no wealth tax, annual property tax and council tax.

Monegasque nationals and foreign residents in the Principality (except French citizens) are not liable for income tax.

Tax on inheritance and gifts applies to assets that are located in the Principality of Monaco, regardless of the domicile, residence or nationality of the deceased person or donor.

The rate of taxation is 33.33 %, while capital gains from asset sales as part of business activities may, under certain conditions, be exempt if they are re-invested in the firm.

Firms created in the Principality and falling within the scope of corporate income tax that carry on a genuinely new business are exempt from tax for a period of two years and subsequently benefit from a favorable regime for the three following years, namely:

  1. First & second year: no corporate income tax,
  2. Third year: the tax is calculated on 25 % of profit,
  3. Fourth year: the tax is calculated on 50 % of profit,
  4. Fifth year: the tax is calculated on 75 % of profit,
  5. Sixth year: the tax is calculated on 100 % of profit.
  1. Residence permit in Monaco for wealthy individuals;
  2. Residence permit in Monaco for entrepreneurs;
  3. Set up a company, business and financial plans;
  4. Assistance in: opening a bank account in Monaco, medical insurance coverage, school registration for children, exchange of driver’s license, etc.;
  5. Legal service in corporate, banking, immigration and administration law;
  6. Renting/buying a property in Monaco;
  7. Renewal of residence permits in Monaco;
  8. Application for permanent residency in Monaco;
  9. Application for Citizenship of Monaco.

Information from: Service Public, Gouvernement Princier. Principauté de Monaco

Start your immigration procedure with us.

If you request more information, do not hesitate to contact us.

Inimex Inc. (International Immigration Experts)