IMMIGRATION À MONACO

MONACO: AVANTAGES

La Principauté de Monaco est un lieu de résidence unique. Lorsque vous serez installés dans ce merveilleux pays, vous et votre famille pourrez profiter des nombreux avantages de la résidence à Monaco :

1. 1. Circulation libre sans visa dans les pays de l’Espace Schengen  ;
   2. En offrant une infrastructure exceptionnelle ;
   3. Un régime fiscal très attractif ;
   4. Les résidents de Monaco (à l’exception des ressortissants français) ne paient aucun impôt sur le revenu ;
   5. La société monégasque est accueillante et a plus de 30 000 habitants avec 120 nationalités vivant en harmonie ;
   6. La langue officielle est le français, mais l’italien et l’anglais sont communs ;
   7. Monaco bénéficie d’étés ensoleillés (plus de 300 jours de soleil par an) et des hivers très doux ;
   8. Des services de santé de qualité ;
   9. La règle imposée par le Prince Rainier III était simple : « Monaco doit bénéficier d’une sécurité totale », ce qui prouve la détermination de Monaco à devenir l’un des endroits les plus sécuritaires au monde ;
   10. Jouissant d’une excellente réputation pour ses écoles privées et publiques. Les enfants apprennent l’anglais et le français dès le jeune âge ;
   11. Les programmes d’études et les diplômes obtenus à Monaco sont équivalents à ceux de la France.

MONACO: EXIGENCES

Pour obtenir un visa national monégasque à titre personne financièrement indépendante et pour pouvoir s’installer à Monaco, vous devez rencontrer les conditions suivantes :

1. 1. Démontrer des revenus financiers suffisants pour résider à Monaco justifiés par : certificat et relevé bancaires délivrés par toute banque établie à Monaco ainsi que des documents relatifs à la source des revenus ;
   2. Justificatifs de logement à Monaco (Contrat d’achat ou de location d’une propriété à Monaco).

Carte de séjour

À Monaco, il existe trois catégories de titres de séjour délivrés aux étrangers :

1. 1. Le titre de séjour «temporaire» valide pendant un (1) an, avec possibilité de renouvellement ;
   2. Le titre de séjour «ordinaire» valide pendant trois (3) ans, avec possibilité de renouvellement ;
   3. Le titre de séjour «privilégié» valide pendant dix (10) ans, avec possibilité de renouvellement.

Les enfants âgés moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur, qui a une validité maximale de cinq (5) ans ou jusqu’au à la date d’anniversaire de 16 ans de l’enfant. Ce document facilite les déplacements de l’enfant à l’étranger et de revenir à Monaco.

Membre de famille accompagnante

Votre époux(se) et les enfants à charge (moins de 16 ans) peuvent faire partie de la demande et à cet effet obtiendront le même statut d’immigrants et/ou une carte de résidence.

Nationalité

Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans, il est possible de présenter une demande de citoyenneté monégasque.

Lois et règlement

Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

MONACO: LISTE DE DOCUMENTS

Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en Français. De plus, les documents doivent être légalisés, authentifiés et apostillés conformément à la Convention Apostille de La Haye. Ci-dessous est une liste de documents générale :

1. 1. Passeport ;
   2. Carte d’identité ;
   3. Certificat de police venant de votre pays de nationalité et du pays de résidence ;
   4. Attestation de non-faillite ;
   5. Certificat de naissance ;
   6. Certificat de mariage et de divorce (si applicable);
   7. Curriculum Vitae;
   8. Diplôme(s);
   9. Assurance médicale couvrant tous les risques de santé à Monaco ;
   10. Certificat bancaire établi par une banque monégasque attestant l’existence de ressources suffisantes pour vivre à Monaco ;
   11. Un titre de propriété ou contrat de bail d’un logement à Monaco.

MONACO: PROCESSUS D’IMMIGRATION

Voici les démarches générales à suivre pour le processus de l’obtention de la résidence à Monaco :

1. 1. En premier lieu, nous recommandons à nos client de prendre une consultation avec un de nos agents. Cette consultation permet de clarifier les conditions d’immigration à Monaco ;
   2. Nous vous demanderons de rassembler tous les documents personnels et ceux justifiant votre situation socio-économique, puis les légaliser ;
   3. Nous travaillons avec des traducteurs assermentés qui vont traduire tous vos documents vers le français ;
   4. Vous devrez vous rendre à Monaco pour ouvrir un compte bancaire et soit acquérir ou louer une propriété (dans le cas où vous ne pouvez pas vous déplacer à Monaco, nous pouvons vous représenter par procuration) ;
   5. Notre équipe vous assiste dans la souscription d’une assurance médicale valide à Monaco ;
   6. Nous préparons votre dossier de demande de visa et les formulaires. Vous serez ensuite en mesure de présenter votre demande de visa long séjour auprès des autorités françaises ou monégasques. Le visa est délivré quelques semaines plus tard ;
   7. Vous pouvez voyager à Monaco et nous allons déposer votre dossier et documents à la Direction de la sûreté publique de Monaco ;
   8. Lorsque votre visa d’immigration est validé, vous allez obtenir une carte de séjour, confirmant votre statut de résidence légale à Monaco ;
   9. Les enfants à charge en bas de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur, qui peut avoir une validité maximale de cinq (5) ans ;
   10. Les trois (3) premiers titres de séjour sont valides pour une durée d’un (1) an, avec possibilité de renouvellement ;
   11. Nous pouvons vous assister dans l’échanger de votre permis de conduire contre un permis de Monaco ;
   12. À l’expiration de votre troisième permis de séjour, nous pouvons vous aider dans votre demande de carte de résident « ordinaire« . Il s’agit d’une carte de résidence qui est valide pendant trois (3) ans et peut être renouvelée pour trois (3) ans supplémentaires ;
   13. Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans, il est possible de présenter une demande de statut de résident permanent, qui est un titre de séjour « privilégié » et a une durée de validité de dix (10) ans ;
   14. Dès que le statut de résident permanent est obtenu, il est possible de présenter une demande de citoyenneté monégasque.

MONACO : TYPES D’ENTREPRISES 

 

	SARL	SAM	SNC	SCS	Nom Personnel
Appellation :	Dénomination sociale suivie de la mention « SARL » ; Peut comporter le nom d’un ou de plusieurs associés	Dénomination sociale suivie de « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. » et du montant de capital social ; Peut comporter le nom d’un ou de plusieurs actionnaires	Les noms des associés	Nom d’un ou de plusieurs associés commandités	Enseigne commerciale uniquement
Nombre d’associés :	Au moins 2 actionnaires ; Personnes physiques ou morales ; Gérant est obligatoirement personne physique, associé ou non ; Ni les associés, ni le gérant, n’ont la qualité de commerçant	Au moins 2 actionnaires ; Nul ne peut faire partie de plus de 8 conseils d’administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco	Au moins 2 actionnaires ; Personne physique ou morale ; Ont tous la qualité de commerçant	Il existe 2 catégories : les commandités, qui ont la qualité de commerçant et les commanditaires Au moins, dont 1 commandité et un commanditaire ; Personne physique ou morale	Personne physique
Type d’activités :	Commerciale	Commerciale ou civile	Commerciale	Commerciale ou civile	Commerciale ou civile
Apports :	Apports en industrie non autorisés	Tous les actionnaires doivent donner un apport	Tous les actionnaires doivent donner un apport	Tous les actionnaires doivent donner un apport
Capital social :	Min. 15 000 euros	Min. 150 000 euros	Pas de capital minimum	Pas de capital minimum
Responsabilité :	Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apport	Administrateurs sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société ; Responsabilité des actionnaires limitée au montant de leurs apports	Tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société sur l’ensemble de leur patrimoine	Commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société ; Commanditaires sont responsables à concurrence de leur apport	Responsabilité totale sur l’ensemble de son patrimoine
Constitution :	Acte sous seing privé ou authentique ; Extrait des statuts est publié au Journal de Monaco	Acte authentique établi par un notaire monégasque ; Statuts publiés au Journal de Monaco ;  Statuts approuvés par arrêté ministériel, retournés en l’étude du notaire rédacteur. L’autorisation accordée ne produit effet qu’après le dépôt des statuts aux minutes du notaire rédacteur	Acte sous seing privé ou authentique ; Extrait des statuts publié au Journal de Monaco	Acte sous seing privé ou authentique ; Extrait des statuts publié au Journal de Monaco
Frais de constitution :	Droits d’enregistrement, frais de publication	Droits d’enregistrement, frais de publication, honoraires du notaire	Droits d’enregistrement, frais de publication	Droits d’enregistrement, frais de publication
Autres informations :		En pratique, la SAM est gérée par un conseil d’administration mais il n’y pas de règles quant à son fonctionnement	Les statuts peuvent désigner un ou plusieurs associés habilités à signer sous la raison sociale. Dans ce cas, les signatures seules de ces derniers obligent la société	L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, même en vertu de procuration. Si tel est le cas, il encourt la même responsabilité que le commandité	Les agents commerciaux et artisans effectuent une demande d’autorisation d’exercice en Nom Personnel

MONACO : IMPOSITION ET TAXES

L’absence d’impôt sur le revenu remonte en 1869 suite à une ordonnance de la part du prince Charles III. La fiscalité à Monaco est l’un des avantages offerts aux investisseurs et aux personnes fortunées. A Monaco, il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni d’impôt foncier et mobilières (à l’exception des citoyens français). Aujourd’hui, le seul impôt direct perçu est celui sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales.

L’impôt sur les successions et les donations s’applique sur les biens qui sont situés dans la Principauté de Monaco, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité de la personne.

Le taux d’imposition des entreprises est de 33,33 %, tandis que les plus-values de cession d’actifs dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées si elles sont réinvesties au sein de l’entreprise.

Les entreprises créées dans la Principauté et relevant de l’impôt sur les sociétés qui exercent une activité véritablement nouvelle sont exonérées d’impôt pendant une période de deux ans et peuvent bénéficier d’un régime favorable pendant les trois années suivantes :

1. 1. 1ère et 2ème année : pas d’impôt sur les bénéfices,
   2. 3ème année : l’impôt est calculé sur 25 % des bénéfices,
   3. 4ème année : l’impôt est calculé sur 50 % des bénéfices,
   4. 5e année : l’impôt est calculé sur 75 % des bénéfices,
   5. 6e année : l’impôt est calculé sur 100 % des bénéfices.

MONACO: TÉMOIGNAGE

Je suis citoyen canadien d’origine russe. Il y a plusieurs années, mon épouse et moi avons immigré au Canada en tant qu’investisseurs. Nous apprécions le Canada, toutefois, nous sommes dans la soixantaine et nous trouvons les hivers longs et difficiles. Nous avions l’habitude de voyager dans différents pays du sud durant 3 mois en hiver pour échapper au froid canadien, comme au Bahamas, au Mexique, au Costa Rica, etc. Une année, nous avons décidé de passer 3 mois dans le sud de la France. Durant ce séjour, nous avons visité Monaco et avons eu le coup de coeur. Mon épouse a beaucoup aimé ce petit pays pour sa localisation, la gastronomie, les gens et la culture.

Lors de notre retour au Canada, nous avons pris la décision de nous installer à Monaco de façon permanente. Nous avons contacté Inimex pour en savoir plus sur les possibilités d’immigration à Monaco. Inimex nous a assisté il y a 12 ans dans nos démarches d’immigration canadienne. Ils nous ont informé du programme d’immigration pour les personnes financièrement indépendantes et des conditions. Comparativement au processus d’immigration canadien qui dure plusieurs mois, nous avons trouvé que celui de Monaco était plus simple et rapide. Nous avons reçu nos visa d’immigration de Monaco au bout de 2 semaines.

D’abord nous avons loué un appartement à Monaco. Par contre, nous avons vite songé d’investir dans un penthouse, puisque les prix d’immobilier à Monaco ne baissent jamais.

Depuis quelques années, la valeur de notre propriété a augmenté. Ainsi, le jour où nous décidons de vendre notre penthouse nous ne paierons pas d’impôt sur la plus value immobilière, étant donné qu’il n y a pas de taxe sur le revenu.

Nous voyageons souvent entre l’Italie et la France. Nous sommes très ravis de vivre à Monaco – tout nous plaît ici.

MONACO : NOS SERVICES

1. 1. Permis de séjour à Monaco pour les personnes fortunées ;
   2. Permis de séjour à Monaco pour les entrepreneurs ;
   3. Création d’une société, plans d’affaires et financiers ;
   4. Assistance dans : l’ouverture d’un compte bancaire à Monaco, la couverture d’assurance médicale, l’inscription à l’école pour les enfants, l’échange du permis de conduire, etc ;
   5. Traducteur, guide, assistant ;
   6. Service juridique dans les domaines du droit des sociétés, du droit bancaire, du droit de l’immigration et du droit administratif ;
   7. Location / achat d’une propriété à Monaco ;
   8. Renouvellement des permis de séjour à Monaco ;
   9. Demande de résidence permanente à Monaco ;
   10. Demande de citoyenneté monégasque.