SUISSE: CITOYENNETÉ

MISSION

SUISSE: NOTRE MISSION

La Suisse est probablement l’endroit le plus prisé en termes de citoyenneté. Le pays, reconnu pour ses magnifiques montagnes et sa neutralité dans la sphère internationale, possède en effet un passeport extrêmement puissant et peut garantir une grande sécurité à quiconque le possédant lors d’une situation d’urgence. L’équipe d’Inimex est prête à vous aider dans chacune des étapes vers la citoyenneté suisse. Nos avocats professionnalisés en droit de l’immigration sont établis à Zurich et à Genève: ils peuvent ainsi vous conseiller adéquatement sur votre admissibilité en plus de vous accompagner dans n’importe quel canton. De plus, nos traducteurs assermentés sont certifiés par le gouvernement et ce en allemand, en français ainsi qu’en italien. Comme le reste de notre équipe locale, ils vont s’assurer que vos documents sont bien préparés.

Nous avons rassemblé toutes les informations sur l’acquisition de la nationalité suisse dans cette page. Il est important de noter qu’il existe trois voies principales vers la nationalité suisse dont: la naturalisation, la descendance et le mariage. Pour chacune des voies vers la nationalité suisse, il est généralement exigé que le demandeur démontre ses liens étroits avec la Suisse, sans quoi la demande de nationalité pourra être refusée. Les conditions principales pour être admissible à la citoyenneté sont décrites dans la loi intitulée Ordonnance sur la nationalité suisse, soient:

      1. Être convenablement intégré dans la société suisse (art.6); 
      2. Être accoutumé au mode de vie suisse ainsi qu’à la culture du pays (art. 2); 
      3. Posséder un casier judiciaire vierge et ce, en Suisse comme à l’étranger en plus d’une absence de procédure de poursuite ou d’insolvabilité au cours des 5 dernières années (art. 4) ;
      4. Contribuer à l’économie du pays ou y accomplir des études (art. 7). 

Si vous avez besoin d’une consultation concernant l’accès à la citoyenneté suisse, le bureau suisse d’Inimex peut vous aider par téléphone, WhatsApp/Viber/Telegram (+33 768 152 300 ou + 377 607 933 859), via Skype (Linimex) ou e-mail info@immigrationeu.com. 

DESCENDANCE

SUISSE: DESCENDANCE

Un enfant d’origine suisse peut demander la citoyenneté de plusieurs façons. L’enfant est automatiquement octroyé la citoyenneté suisse si:

    1. Ses parents sont mariés et que l’un des parents est de nationalité suisse;
    2. Sa mère biologique est de nationalité suisse.

Si les parents ne sont pas mariés, mais que le père est un citoyen suisse et qu’il reconnaît l’enfant avant sa majorité, la nationalité suisse lui est automatiquement accordée.

Il est possible de demander la nationalité suisse par ascendance si:

    1. Vous êtes né à l’étranger et au moins un de vos parents est suisse ;
    2. Vous avez moins de 25 ans. 

De plus, il est demandé de justifier des liens importants avec la Suisse et démontrer que vous vous êtes intégré à la société suisse et à sa culture. 

MARIAGE

SUISSE: MARIAGE 

Un étranger marié à un citoyen suisse n’obtient pas automatiquement la nationalité du pays. Celui-ci peut obtenir la nationalité suisse s’il remplit les conditions suivantes. Par exemple, si le couple habite en Suisse : 

    1. Le couple doit vivre ensemble depuis au moins 3 ans ;
    2. Le demandeur doit avoir vécu en Suisse pendant 5 ans au total; 
    3. Les 12 mois menant à la demande doivent être entièrement passés à l’intérieur du territoire suisse. 

Si le couple réside plutôt à l’extérieur de la Suisse, ils doivent avoir vécu ensemble pendant au moins 6 ans durant leur mariage.

Dans les deux cas, d’autres exigences doivent également être remplies. En voici la liste: 

    1. Le candidat s’est intégré à la culture et à la société suisses; 
    2. Le requérant respecte l’ordre public et la Constitution fédérale;
    3. Le demandeur peut comprendre et s’exprimer de façon suffisante dans une langue nationale et ce, dans la plupart des situations de la vie quotidienne, comme à la maison, sur le lieu de travail ou dans d’autres lieux publics; 
    4. Le candidat participe activement à la vie économique du pays ou acquiert une éducation à un niveau approprié;
    5. Le demandeur soutient l’intégration de sa famille ; 
    6. Le demandeur satisfait toutes les autres exigences du canton dans lequel il réside. 

NATURALISATION

SUISSE: NATURALISATION 

La règle de base pour devenir citoyen suisse par naturalisation est basée sur la loi sur la citoyenneté suisse (LCS). Une fois que la Confédération suisse vous a accordé un certificat de citoyenneté par naturalisation, vous pouvez obtenir une carte d’identité nationale suisse ainsi qu’un passeport suisse. Les conditions pour la naturalisation en Suisse vont ainsi: 

    1. Vous résidez légalement en Suisse depuis 10 ans et vous détenez toujours votre titre de séjour au moment de votre demande. Si le candidat avait entre 10 et 20 ans durant son séjour en Suisse, chaque année passée compte en double; 
    2. Vous pouvez démontrer que vous vous êtes intégré à la culture et aux coutumes suisses; 
    3. Vous passez avec succès un test de compétence linguistique en allemand, italien ou français ; 
    4. Vous respectez la sécurité publique et les valeurs inscrites dans la Constitution fédérale;
    5. Vous avez satisfait à toutes les autres exigences du canton dans lequel vous résidez.


Processus d’obtention de la nationalité suisse par naturalisation 

Chaque canton possède ses propres lois en ce qui concerne la naturalisation en Suisse. Les étapes générales sont les suivantes: 

    1. Selon les exigences de votre canton, votre demande pourrait être soumise à un vote lors d’une assemblée communale; 
    2. Lorsque le canton approuve votre statut en tant que Suisse naturalisé, votre demande sera envoyée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM);
    3. Le gouvernement fédéral examinera ensuite vos qualifications en tant que citoyen suisse ainsi que d’autres exigences générales décrites ci-dessus;
    4. Si vous remplissez toutes les conditions, la SEM vous délivrera le permis fédéral de naturalisation et le transmettra à l’autorité cantonale de naturalisation;
    5. Votre canton local a ensuite une période d’un an pour prendre une décision;
    6. Une fois votre demande de naturalisation approuvée par le canton désigné, vous serez convoqué à une cérémonie de citoyenneté afin de devenir un citoyen suisse à part entière.

Une fois que vous avez obtenu votre nationalité suisse, vous n’aurez pas à renoncer à votre nationalité d’origine.   

MISSION

SUISSE: NOTRE MISSION

La Suisse est probablement l’endroit le plus prisé en termes de citoyenneté. Le pays, reconnu pour ses magnifiques montagnes et sa neutralité dans la sphère internationale, possède en effet un passeport extrêmement puissant et peut garantir une grande sécurité à quiconque le possédant lors d’une situation d’urgence. L’équipe d’Inimex est prête à vous aider dans chacune des étapes vers la citoyenneté suisse. Nos avocats professionnalisés en droit de l’immigration sont établis à Zurich et à Genève: ils peuvent ainsi vous conseiller adéquatement sur votre admissibilité en plus de vous accompagner dans n’importe quel canton. De plus, nos traducteurs assermentés sont certifiés par le gouvernement et ce en allemand, en français ainsi qu’en italien. Comme le reste de notre équipe locale, ils vont s’assurer que vos documents sont bien préparés.

Nous avons rassemblé toutes les informations sur l’acquisition de la nationalité suisse dans cette page. Il est important de noter qu’il existe trois voies principales vers la nationalité suisse dont: la naturalisation, la descendance et le mariage. Pour chacune des voies vers la nationalité suisse, il est généralement exigé que le demandeur démontre ses liens étroits avec la Suisse, sans quoi la demande de nationalité pourra être refusée. Les conditions principales pour être admissible à la citoyenneté sont décrites dans la loi intitulée Ordonnance sur la nationalité suisse, soient:

      1. Être convenablement intégré dans la société suisse (art.6); 
      2. Être accoutumé au mode de vie suisse ainsi qu’à la culture du pays (art. 2); 
      3. Posséder un casier judiciaire vierge et ce, en Suisse comme à l’étranger en plus d’une absence de procédure de poursuite ou d’insolvabilité au cours des 5 dernières années (art. 4) ;
      4. Contribuer à l’économie du pays ou y accomplir des études (art. 7). 

Si vous avez besoin d’une consultation concernant l’accès à la citoyenneté suisse, le bureau suisse d’Inimex peut vous aider par téléphone, WhatsApp/Viber/Telegram (+33 768 152 300 ou + 377 607 933 859), via Skype (Linimex) ou e-mail info@immigrationeu.com. 

DESCENDANCE

SUISSE: DESCENDANCE

Un enfant d’origine suisse peut demander la citoyenneté de plusieurs façons. L’enfant est automatiquement octroyé la citoyenneté suisse si:

      1. Ses parents sont mariés et que l’un des parents est de nationalité suisse;
      2. Sa mère biologique est de nationalité suisse.

Si les parents ne sont pas mariés, mais que le père est un citoyen suisse et qu’il reconnaît l’enfant avant sa majorité, la nationalité suisse lui est automatiquement accordée.

Il est possible de demander la nationalité suisse par ascendance si:

      1. Vous êtes né à l’étranger et au moins un de vos parents est suisse ;
      2. Vous avez moins de 25 ans. 

De plus, il est demandé de justifier des liens importants avec la Suisse et démontrer que vous vous êtes intégré à la société suisse et à sa culture. 

MARIAGE

SUISSE: MARIAGE 

Un étranger marié à un citoyen suisse n’obtient pas automatiquement la nationalité du pays. Celui-ci peut obtenir la nationalité suisse s’il remplit les conditions suivantes. Par exemple, si le couple habite en Suisse : 

      1. Le couple doit vivre ensemble depuis au moins 3 ans ;
      2. Le demandeur doit avoir vécu en Suisse pendant 5 ans au total; 
      3. Les 12 mois menant à la demande doivent être entièrement passés à l’intérieur du territoire suisse. 

Si le couple réside plutôt à l’extérieur de la Suisse, ils doivent avoir vécu ensemble pendant au moins 6 ans durant leur mariage.

Dans les deux cas, d’autres exigences doivent également être remplies. En voici la liste: 

      1. Le candidat s’est intégré à la culture et à la société suisses; 
      2. Le requérant respecte l’ordre public et la Constitution fédérale;
      3. Le demandeur peut comprendre et s’exprimer de façon suffisante dans une langue nationale et ce, dans la plupart des situations de la vie quotidienne, comme à la maison, sur le lieu de travail ou dans d’autres lieux publics; 
      4. Le candidat participe activement à la vie économique du pays ou acquiert une éducation à un niveau approprié;
      5. Le demandeur soutient l’intégration de sa famille ; 
      6. Le demandeur satisfait toutes les autres exigences du canton dans lequel il réside. 

NATURALISATION

SUISSE: NATURALISATION 

La règle de base pour devenir citoyen suisse par naturalisation est basée sur la loi sur la citoyenneté suisse (LCS). Une fois que la Confédération suisse vous a accordé un certificat de citoyenneté par naturalisation, vous pouvez obtenir une carte d’identité nationale suisse ainsi qu’un passeport suisse. Les conditions pour la naturalisation en Suisse vont ainsi: 

      1. Vous résidez légalement en Suisse depuis 10 ans et vous détenez toujours votre titre de séjour au moment de votre demande. Si le candidat avait entre 10 et 20 ans durant son séjour en Suisse, chaque année passée compte en double; 
      2. Vous pouvez démontrer que vous vous êtes intégré à la culture et aux coutumes suisses; 
      3. Vous passez avec succès un test de compétence linguistique en allemand, italien ou français ; 
      4. Vous respectez la sécurité publique et les valeurs inscrites dans la Constitution fédérale;
      5. Vous avez satisfait à toutes les autres exigences du canton dans lequel vous résidez.


Processus d’obtention de la nationalité suisse par naturalisation 

Chaque canton possède ses propres lois en ce qui concerne la naturalisation en Suisse. Les étapes générales sont les suivantes: 

      1. Selon les exigences de votre canton, votre demande pourrait être soumise à un vote lors d’une assemblée communale; 
      2. Lorsque le canton approuve votre statut en tant que Suisse naturalisé, votre demande sera envoyée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM);
      3. Le gouvernement fédéral examinera ensuite vos qualifications en tant que citoyen suisse ainsi que d’autres exigences générales décrites ci-dessus;
      4. Si vous remplissez toutes les conditions, la SEM vous délivrera le permis fédéral de naturalisation et le transmettra à l’autorité cantonale de naturalisation;
      5. Votre canton local a ensuite une période d’un an pour prendre une décision;
      6. Une fois votre demande de naturalisation approuvée par le canton désigné, vous serez convoqué à une cérémonie de citoyenneté afin de devenir un citoyen suisse à part entière.

Une fois que vous avez obtenu votre nationalité suisse, vous n’aurez pas à renoncer à votre nationalité d’origine.