Nous consulter<\/a> \u00ab\u00a0. Il nous ferait plaisir de vous r\u00e9pondre en direct par Tel\/WhatsApp\/Viber: + (377) 607 933 859 (Monaco).[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbAVANTAGES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbavantages\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\nMONACO: AVANTAGES<\/strong><\/p>\nLa Principaut\u00e9 de Monaco est un lieu de r\u00e9sidence unique. Lorsque vous serez install\u00e9s dans ce merveilleux pays, vous et votre famille pourrez profiter des nombreux avantages de la r\u00e9sidence \u00e0 Monaco :<\/p>\n
\n- \n
\n- Circulation libre sans visa dans les pays de l\u2019Espace Schengen\u00a0 ;<\/li>\n
- En offrant une infrastructure exceptionnelle ;<\/li>\n
- Un r\u00e9gime fiscal tr\u00e8s attractif ;<\/li>\n
- Les r\u00e9sidents de Monaco (\u00e0 l\u2019exception des ressortissants fran\u00e7ais) ne paient aucun imp\u00f4t sur le revenu ;<\/li>\n
- La soci\u00e9t\u00e9 mon\u00e9gasque est accueillante et a plus de 30 000 habitants avec 120 nationalit\u00e9s vivant en harmonie ;<\/li>\n
- La langue officielle est le fran\u00e7ais, mais l\u2019italien et l\u2019anglais sont communs ;<\/li>\n
- Monaco b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019\u00e9t\u00e9s ensoleill\u00e9s (plus de 300 jours de soleil par an) et des hivers tr\u00e8s doux ;<\/li>\n
- Des services de sant\u00e9 de qualit\u00e9 ;<\/li>\n
- La r\u00e8gle impos\u00e9e par le Prince Rainier III \u00e9tait simple : \u00ab\u00a0Monaco doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 totale\u00a0\u00bb, ce qui prouve la d\u00e9termination de Monaco \u00e0 devenir l\u2019un des endroits les plus s\u00e9curitaires au monde ;<\/li>\n
- Jouissant d\u2019une excellente r\u00e9putation pour ses \u00e9coles priv\u00e9es et publiques. Les enfants apprennent l\u2019anglais et le fran\u00e7ais d\u00e8s le jeune \u00e2ge ;<\/li>\n
- Les programmes d\u2019\u00e9tudes et les dipl\u00f4mes obtenus \u00e0 Monaco sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de la France.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEXIGENCES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbexigences\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
MONACO: EXIGENCES<\/strong><\/p>\nPour obtenir un visa national mon\u00e9gasque \u00e0 titre personne financi\u00e8rement ind\u00e9pendante et pour pouvoir s\u2019installer \u00e0 Monaco, vous devez rencontrer les conditions suivantes :<\/p>\n
\n- \n
\n- D\u00e9montrer des revenus financiers suffisants pour r\u00e9sider \u00e0 Monaco justifi\u00e9s par : certificat et relev\u00e9 bancaires d\u00e9livr\u00e9s par toute banque \u00e9tablie \u00e0 Monaco ainsi que des documents relatifs \u00e0 la source des revenus ;<\/li>\n
- Justificatifs de logement \u00e0 Monaco (Contrat d\u2019achat ou de location d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Monaco).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Carte de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n\u00c0 Monaco, il existe trois cat\u00e9gories de titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux \u00e9trangers :<\/p>\n
\n- \n
\n- Le titre de s\u00e9jour \u00abtemporaire\u00bb valide pendant un (1) an, avec possibilit\u00e9 de renouvellement ;<\/li>\n
- Le titre de s\u00e9jour \u00abordinaire\u00bb valide pendant trois (3) ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellement ;<\/li>\n
- Le titre de s\u00e9jour \u00abprivil\u00e9gi\u00e9\u00bb valide pendant dix (10) ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Les enfants \u00e2g\u00e9s moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation pour \u00e9tranger mineur, qui a une validit\u00e9 maximale de cinq (5) ans ou jusqu\u2019au \u00e0 la date d\u2019anniversaire de 16 ans de l\u2019enfant. Ce document facilite les d\u00e9placements de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de revenir \u00e0 Monaco.
\n<\/strong><\/p>\nMembre de famille accompagnante<\/strong><\/p>\nVotre \u00e9poux(se) et les enfants \u00e0 charge (moins de 16 ans) peuvent faire partie de la demande et \u00e0 cet effet obtiendront le m\u00eame statut d\u2019immigrants et\/ou une carte de r\u00e9sidence.<\/p>\n
Nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\nApr\u00e8s avoir v\u00e9cu \u00e0 Monaco pendant au moins dix (10) ans, il est possible de pr\u00e9senter une demande de citoyennet\u00e9 mon\u00e9gasque.<\/p>\n
Lois et r\u00e8glement<\/strong><\/p>\nOrdonnance n. 3.153 du 19\/03\/1964 relative aux conditions d\u2019entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers dans la Principaut\u00e9.<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbDOCUMENTS\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbdocuments\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\nMONACO: LISTE DE DOCUMENTS<\/strong><\/p>\nTous les documents en langue \u00e9trang\u00e8re doivent \u00eatre traduits en Fran\u00e7ais. De plus, les documents doivent \u00eatre l\u00e9galis\u00e9s, authentifi\u00e9s et apostill\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Convention Apostille de La Haye. Ci-dessous est une liste de documents g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n
\n- \n
\n- Passeport ;<\/li>\n
- Carte d\u2019identit\u00e9 ;<\/li>\n
- Certificat de police venant de votre pays de nationalit\u00e9 et du pays de r\u00e9sidence ;<\/li>\n
- Attestation de non-faillite ;<\/li>\n
- Certificat de naissance ;<\/li>\n
- Certificat de mariage et de divorce (si applicable);<\/li>\n
- Curriculum Vitae;<\/li>\n
- Dipl\u00f4me(s);<\/li>\n
- Assurance m\u00e9dicale couvrant tous les risques de sant\u00e9 \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Certificat bancaire \u00e9tabli par une banque mon\u00e9gasque attestant l\u2019existence de ressources suffisantes pour vivre \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Un titre de propri\u00e9t\u00e9 ou contrat de bail d\u2019un logement \u00e0 Monaco.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbPROCESSUS\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbprocessus\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
MONACO: PROCESSUS D\u2019IMMIGRATION<\/strong><\/p>\nVoici les d\u00e9marches g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 suivre pour le processus de l’obtention de la r\u00e9sidence \u00e0 Monaco :<\/p>\n
\n- \n
\n- En premier lieu, nous recommandons \u00e0 nos client de prendre une consultation avec un de nos agents. Cette consultation permet de clarifier les conditions d\u2019immigration \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Nous vous demanderons de rassembler tous les documents personnels et ceux justifiant votre situation socio-\u00e9conomique, puis les l\u00e9galiser ;<\/li>\n
- Nous travaillons avec des traducteurs asserment\u00e9s qui vont traduire tous vos documents vers le fran\u00e7ais ;<\/li>\n
- Vous devrez vous rendre \u00e0 Monaco pour ouvrir un compte bancaire et soit acqu\u00e9rir ou louer une propri\u00e9t\u00e9 (dans le cas o\u00f9 vous ne pouvez pas vous d\u00e9placer \u00e0 Monaco, nous pouvons vous repr\u00e9senter par procuration) ;<\/li>\n
- Notre \u00e9quipe vous assiste dans la souscription d\u2019une assurance m\u00e9dicale valide \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Nous pr\u00e9parons votre dossier de demande de visa et les formulaires. Vous serez ensuite en mesure de pr\u00e9senter votre demande de visa long s\u00e9jour aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises ou mon\u00e9gasques. Le visa est d\u00e9livr\u00e9 quelques semaines plus tard ;<\/li>\n
- Vous pouvez voyager \u00e0 Monaco et nous allons d\u00e9poser votre dossier et documents \u00e0 la Direction de la s\u00fbret\u00e9 publique de Monaco ;<\/li>\n
- Lorsque votre visa d\u2019immigration est valid\u00e9, vous allez obtenir une carte de s\u00e9jour, confirmant votre statut de r\u00e9sidence l\u00e9gale \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Les enfants \u00e0 charge en bas de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation pour \u00e9tranger mineur, qui peut avoir une validit\u00e9 maximale de cinq (5) ans ;<\/li>\n
- Les trois (3) premiers titres de s\u00e9jour sont valides pour une dur\u00e9e d\u2019un (1) an, avec possibilit\u00e9 de renouvellement ;<\/li>\n
- Nous pouvons vous assister dans l\u2019\u00e9changer de votre permis de conduire contre un permis de Monaco ;<\/li>\n
- \u00c0 l\u2019expiration de votre troisi\u00e8me permis de s\u00e9jour, nous pouvons vous aider dans votre demande de carte de r\u00e9sident \u00ab\u00a0ordinaire<\/em>\u00ab\u00a0. Il s\u2019agit d\u2019une carte de r\u00e9sidence qui est valide pendant trois (3) ans et peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour trois (3) ans suppl\u00e9mentaires ;<\/li>\n
- Apr\u00e8s avoir v\u00e9cu \u00e0 Monaco pendant au moins dix (10) ans, il est possible de pr\u00e9senter une demande de statut de r\u00e9sident permanent, qui est un titre de s\u00e9jour \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9\u00a0\u00bb et a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de dix (10) ans ;<\/li>\n
- D\u00e8s que le statut de r\u00e9sident permanent est obtenu, il est possible de pr\u00e9senter une demande de citoyennet\u00e9 mon\u00e9gasque.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbFORMES JURIDIQUES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbjuridique\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
MONACO : TYPES D’ENTREPRISES\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n
\n\n\n| <\/td>\n | SARL<\/b><\/td>\n | SAM<\/b><\/td>\n | SNC<\/b><\/td>\n | SCS<\/b><\/td>\n | Nom Personnel<\/b><\/td>\n<\/tr>\n\n| Appellation :<\/b><\/td>\n | D\u00e9nomination sociale suivie de la mention \u00ab\u00a0SARL\u00a0\u00bb ;
\n<\/em>Peut comporter le nom d’un ou de plusieurs associ\u00e9s<\/td>\nD\u00e9nomination sociale suivie de \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme mon\u00e9gasque<\/em>\u00a0\u00bb ou des initiales \u00ab\u00a0S.A.M.<\/em>\u00a0\u00bb et du montant de capital social ;
\nPeut comporter le nom d’un ou de plusieurs actionnaires<\/td>\nLes noms des associ\u00e9s<\/td>\n | Nom d’un ou de plusieurs associ\u00e9s commandit\u00e9s<\/td>\n | Enseigne commerciale uniquement<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Nombre d’associ\u00e9s :<\/b><\/td>\n | Au moins 2 actionnaires ;
\nPersonnes physiques ou morales ;
\nG\u00e9rant est obligatoirement personne physique, associ\u00e9 ou non ;
\nNi les associ\u00e9s, ni le g\u00e9rant, n’ont la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant<\/td>\n | Au moins 2 actionnaires ;
\nNul ne peut faire partie de plus de 8 conseils d’administration de soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant leur si\u00e8ge \u00e0 Monaco<\/td>\n | Au moins 2 actionnaires ; Personne physique ou morale ;
\nOnt tous la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant<\/td>\n | Il existe 2 cat\u00e9gories : les commandit\u00e9s, qui ont la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant et les commanditaires
\nAu moins, dont 1 commandit\u00e9 et un commanditaire ;
\nPersonne physique ou morale<\/td>\n | Personne physique<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Type d’activit\u00e9s :<\/b><\/td>\n | Commerciale<\/td>\n | Commerciale ou civile<\/td>\n | Commerciale<\/td>\n | Commerciale ou civile<\/td>\n | Commerciale ou civile<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Apports :\u00a0<\/b><\/td>\n | Apports en industrie non autoris\u00e9s<\/td>\n | Tous les actionnaires doivent donner un apport<\/td>\n | Tous les actionnaires doivent donner un apport<\/td>\n | Tous les actionnaires doivent donner un apport<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | \n| Capital social :<\/b><\/td>\n | Min. 15 000 euros<\/td>\n | Min. 150 000 euros<\/td>\n | Pas de capital minimum<\/td>\n | Pas de capital minimum<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | \n| Responsabilit\u00e9 :<\/b><\/td>\n | Les associ\u00e9s ne supportent les pertes qu’\u00e0 concurrence de leur apport<\/td>\n | Administrateurs sont responsables que de l’ex\u00e9cution du mandat qu’ils ont re\u00e7u. Ne contractent, \u00e0 raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la soci\u00e9t\u00e9 ; Responsabilit\u00e9 des actionnaires limit\u00e9e au montant de leurs apports<\/td>\n | Tous les associ\u00e9s sont responsables ind\u00e9finiment et solidairement des dettes de la soci\u00e9t\u00e9 sur l’ensemble de leur patrimoine<\/td>\n | Commandit\u00e9s sont responsables ind\u00e9finiment et solidairement des dettes de la soci\u00e9t\u00e9 ;
\nCommanditaires sont responsables \u00e0 concurrence de leur apport<\/td>\n | Responsabilit\u00e9 totale sur l’ensemble de son patrimoine<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Constitution :<\/b><\/td>\n | Acte sous seing priv\u00e9 ou authentique ;
\nExtrait des statuts est publi\u00e9 au Journal de Monaco<\/em><\/td>\nActe authentique \u00e9tabli par un notaire mon\u00e9gasque ;
\nStatuts publi\u00e9s au Journal de Monaco ;\u00a0<\/em>
\nStatuts approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, retourn\u00e9s en l’\u00e9tude du notaire r\u00e9dacteur. L’autorisation accord\u00e9e ne produit effet qu’apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des statuts aux minutes du notaire r\u00e9dacteur<\/td>\nActe sous seing priv\u00e9 ou authentique ;
\nExtrait des statuts publi\u00e9 au Journal de Monaco<\/em><\/td>\nActe sous seing priv\u00e9 ou authentique ;
\nExtrait des statuts publi\u00e9 au Journal de Monaco<\/em><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Frais de constitution :<\/b><\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication<\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication, honoraires du notaire<\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication<\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | \n| Autres informations :<\/b><\/td>\n | <\/td>\n | En pratique, la SAM est g\u00e9r\u00e9e par un conseil d’administration mais il n’y pas de r\u00e8gles quant \u00e0 son fonctionnement<\/td>\n | Les statuts peuvent d\u00e9signer un ou plusieurs associ\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 signer sous la raison sociale. Dans ce cas, les signatures seules de ces derniers obligent la soci\u00e9t\u00e9<\/td>\n | L’associ\u00e9 commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, m\u00eame en vertu de procuration. Si tel est le cas, il encourt la m\u00eame responsabilit\u00e9 que le commandit\u00e9<\/td>\n | Les agents commerciaux et artisans effectuent une demande d’autorisation d’exercice en Nom Personnel<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbIMPOSITION\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbimposition\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO : IMPOSITION ET TAXES<\/strong><\/p>\nL\u2019absence d\u2019imp\u00f4t sur le revenu remonte en 1869 suite \u00e0 une ordonnance de la part du prince Charles III. La fiscalit\u00e9 \u00e0 Monaco est l\u2019un des avantages offerts aux investisseurs et aux personnes fortun\u00e9es. A Monaco, il n\u2019y a pas d\u2019imp\u00f4t sur la fortune, ni d\u2019imp\u00f4t foncier et mobili\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception des citoyens fran\u00e7ais). Aujourd\u2019hui, le seul imp\u00f4t direct per\u00e7u est celui sur les b\u00e9n\u00e9fices des activit\u00e9s industrielles et commerciales.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations s\u2019applique sur les biens qui sont situ\u00e9s dans la Principaut\u00e9 de Monaco, quels que soient le domicile, la r\u00e9sidence ou la nationalit\u00e9 de la personne.<\/p>\n Le taux d\u2019imposition des entreprises est de 33,33 %, tandis que les plus-values de cession d\u2019actifs dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle peuvent, sous certaines conditions, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es si elles sont r\u00e9investies au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n Les entreprises cr\u00e9\u00e9es dans la Principaut\u00e9 et relevant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent une activit\u00e9 v\u00e9ritablement nouvelle sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t pendant une p\u00e9riode de deux ans et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime favorable pendant les trois ann\u00e9es suivantes :<\/p>\n \n- \n
\n- 1\u00e8re et 2\u00e8me ann\u00e9e : pas d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 3\u00e8me ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 25 % des b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 4\u00e8me ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 50 % des b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 5e ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 75 % des b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 6e ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 100 % des b\u00e9n\u00e9fices.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbT\u00c9MOIGNAGE\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbt\u00e9moignage\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO: T\u00c9MOIGNAGE<\/strong><\/p>\nJe suis citoyen canadien d\u2019origine russe. Il y a plusieurs ann\u00e9es, mon \u00e9pouse et moi avons immigr\u00e9 au Canada en tant qu\u2019investisseurs. Nous appr\u00e9cions le Canada, toutefois, nous sommes dans la soixantaine et nous trouvons les hivers longs et difficiles. Nous avions l\u2019habitude de voyager dans diff\u00e9rents pays du sud durant 3 mois en hiver pour \u00e9chapper au froid canadien, comme au Bahamas, au Mexique, au Costa Rica, etc. Une ann\u00e9e, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de passer 3 mois dans le sud de la France. Durant ce s\u00e9jour, nous avons visit\u00e9 Monaco et avons eu le coup de coeur. Mon \u00e9pouse a beaucoup aim\u00e9 ce petit pays pour sa localisation, la gastronomie, les gens et la culture.<\/p>\n Lors de notre retour au Canada, nous avons pris la d\u00e9cision de nous installer \u00e0 Monaco de fa\u00e7on permanente. Nous avons contact\u00e9 Inimex pour en savoir plus sur les possibilit\u00e9s d\u2019immigration \u00e0 Monaco. Inimex nous a assist\u00e9 il y a 12 ans dans nos d\u00e9marches d\u2019immigration canadienne. Ils nous ont inform\u00e9 du programme d\u2019immigration pour les personnes financi\u00e8rement ind\u00e9pendantes et des conditions. Comparativement au processus d\u2019immigration canadien qui dure plusieurs mois, nous avons trouv\u00e9 que celui de Monaco \u00e9tait plus simple et rapide.\u00a0Nous avons re\u00e7u nos visa d\u2019immigration de Monaco au bout de 2 semaines.<\/p>\n D\u2019abord nous avons lou\u00e9 un appartement \u00e0 Monaco. Par contre, nous avons vite song\u00e9 d\u2019investir dans un penthouse, puisque les prix d\u2019immobilier \u00e0 Monaco ne baissent jamais.<\/p>\n Depuis quelques ann\u00e9es, la valeur de notre propri\u00e9t\u00e9 a augment\u00e9. Ainsi, le jour o\u00f9 nous d\u00e9cidons de vendre notre penthouse nous ne paierons pas d\u2019imp\u00f4t sur la plus value immobili\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n y a pas de taxe sur le revenu.<\/p>\n Nous voyageons souvent entre l\u2019Italie et la France. Nous sommes tr\u00e8s ravis de vivre \u00e0 Monaco \u2013 tout nous pla\u00eet ici.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbSERVICES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1692343478175-330525e2-0036″][vc_column_text]<\/p>\n MONACO : NOS SERVICES<\/strong><\/p>\n\n- \n
\n- Permis de s\u00e9jour \u00e0 Monaco pour les personnes fortun\u00e9es ;<\/li>\n
- Permis de s\u00e9jour \u00e0 Monaco pour les entrepreneurs ;<\/li>\n
- Cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9, plans d’affaires et financiers ;<\/li>\n
- Assistance dans : l’ouverture d’un compte bancaire \u00e0 Monaco, la couverture d’assurance m\u00e9dicale, l’inscription \u00e0 l’\u00e9cole pour les enfants, l’\u00e9change du permis de conduire, etc ;<\/li>\n
- Traducteur, guide, assistant ;<\/li>\n
- Service juridique dans les domaines du droit des soci\u00e9t\u00e9s, du droit bancaire, du droit de l’immigration et du droit administratif ;<\/li>\n
- Location \/ achat d’une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Renouvellement des permis de s\u00e9jour \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Demande de r\u00e9sidence permanente \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Demande de citoyennet\u00e9 mon\u00e9gasque.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_tour][vc_row_inner el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1565921267875{margin-right: 0px !important;margin-bottom: 25px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 20px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb2\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1565920961366{padding-left: 20px !important;}\u00a0\u00bb][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-44″][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-45″ el_class=\u00a0\u00bbzoom\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″ offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-sm vc_hidden-xs\u00a0\u00bb][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-9″ el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow_padding\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][vc_column_inner][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-35″ el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow_padding\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1562694247586{background-color: #f8f9fa !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb3\/4″ offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-lg vc_hidden-md\u00a0\u00bb][vc_tta_accordion shape=\u00a0\u00bbsquare\u00a0\u00bb c_icon=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb1″ collapsible_all=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow_mobile\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbMISSION\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1562697137152-8ee6aa4e-7222″][vc_column_text]<\/p>\n MONACO : NOTRE MISSION<\/strong><\/p>\nInimex Inc.\u00a0est une entreprise offrant des services d\u2019immigration aux individus qui souhaitent obtenir une residence secondaire \u00e0 Monaco. Nous avons une longue histoire de clients satisfaits, et ce depuis 1993 gr\u00e2ce \u00e0 nos services personnalis\u00e9s et \u00e0 notre soutien long terme.<\/p>\n Avec nos partenaires mon\u00e9gasques, nous travaillons selon les lois sur l\u2019immigration de la Principaut\u00e9 de Monaco (Conditions d\u2019entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers dans la Principaut\u00e9<\/em>). Nous offrons actuellement deux programmes d\u2019immigration avec succ\u00e8s :<\/p>\n\n- \n
\n- \n
\n- La r\u00e9sidence \u00e0 Monaco pour les demandeurs financi\u00e8rement ind\u00e9pendants\u00a0;<\/li>\n
- La r\u00e9sidence \u00e0 Monaco pour les entrepreneurs.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Il nous ferait un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et de discuter des pr\u00e9occupations que vous pourriez avoir en ce qui concerne l\u2019obtention du permis de r\u00e9sidence \u00e0 Monaco.<\/p>\n En plus de notre service standard, dans lequel nous aidons le client dans chaque \u00e9tape, nous offrons \u00e9galement un soutien priv\u00e9. Notre personnel peut \u00eatre affect\u00e9 et vous rencontrer dans la ville ou vous habitez ou travaillez. Le but de ces r\u00e9unions, est de fournir une assistance et un service personnalis\u00e9 lors de votre processus d\u2019immigration.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce service de consultation en ligne s\u2019effectue sous la rubrique \u00ab\u00a0Nous consulter<\/a>\u00ab\u00a0. Il nous ferait plaisir de vous r\u00e9pondre en direct par Tel\/WhatsApp\/Viber: + (377) 607 933 859 (Monaco).[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbAVANTAGES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbavantages\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\nMONACO: AVANTAGES<\/strong><\/p>\nLa Principaut\u00e9 de Monaco est un lieu de r\u00e9sidence unique. Lorsque vous serez install\u00e9s dans ce merveilleux pays, vous et votre famille pourrez profiter des nombreux avantages de la r\u00e9sidence \u00e0 Monaco :<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- Circulation libre sans visa dans les pays de l\u2019Espace Schengen;<\/li>\n
- En offrant une infrastructure exceptionnelle;<\/li>\n
- Un r\u00e9gime fiscal tr\u00e8s attractif;<\/li>\n
- Les r\u00e9sidents de Monaco (\u00e0 l\u2019exception des ressortissants fran\u00e7ais) ne paient aucun imp\u00f4t sur le revenu;<\/li>\n
- La soci\u00e9t\u00e9 mon\u00e9gasque est accueillante et a plus de 30 000 habitants avec 120 nationalit\u00e9s vivant en harmonie;<\/li>\n
- La langue officielle est le fran\u00e7ais, mais l\u2019italien et l\u2019anglais sont communs;<\/li>\n
- Monaco b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019\u00e9t\u00e9s ensoleill\u00e9s (plus de 300 jours de soleil par an) et des hivers tr\u00e8s doux;<\/li>\n
- Des services de sant\u00e9 de qualit\u00e9;<\/li>\n
- La r\u00e8gle impos\u00e9e par le Prince Rainier III \u00e9tait simple : \u00ab\u00a0Monaco doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 totale\u00a0\u00bb, ce qui prouve la d\u00e9termination de Monaco \u00e0 devenir l\u2019un des endroits les plus s\u00e9curitaires au monde;<\/li>\n
- Jouissant d\u2019une excellente r\u00e9putation pour ses \u00e9coles priv\u00e9es et publiques. Les enfants apprennent l\u2019anglais et le fran\u00e7ais d\u00e8s le jeune \u00e2ge;<\/li>\n
- Les programmes d\u2019\u00e9tudes et les dipl\u00f4mes obtenus \u00e0 Monaco sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux de la France.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEXIGENCES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbexigences\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO: EXIGENCES<\/strong><\/p>\nPour obtenir un visa national mon\u00e9gasque \u00e0 titre personne financi\u00e8rement ind\u00e9pendante et pour pouvoir s\u2019installer \u00e0 Monaco, vous devez rencontrer les conditions suivantes:<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- D\u00e9montrer des revenus financiers suffisants pour r\u00e9sider \u00e0 Monaco justifi\u00e9s par : certificat et relev\u00e9 bancaires d\u00e9livr\u00e9s par toute banque \u00e9tablie \u00e0 Monaco ainsi que des documents relatifs \u00e0 la source des revenus;<\/li>\n
- Justificatifs de logement \u00e0 Monaco (Contrat d\u2019achat ou de location d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Monaco).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Carte de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n\u00c0 Monaco, il existe trois cat\u00e9gories de titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux \u00e9trangers:<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- Le titre de s\u00e9jour \u00abtemporaire\u00bb valide pendant un (1) an, avec possibilit\u00e9 de renouvellement;<\/li>\n
- Le titre de s\u00e9jour \u00abordinaire\u00bb valide pendant trois (3) ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellement;<\/li>\n
- Le titre de s\u00e9jour \u00abprivil\u00e9gi\u00e9\u00bb valide pendant dix (10) ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Les enfants \u00e2g\u00e9s moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation pour \u00e9tranger mineur, qui a une validit\u00e9 maximale de cinq (5) ans ou jusqu\u2019au \u00e0 la date d\u2019anniversaire de 16 ans de l\u2019enfant. Ce document facilite les d\u00e9placements de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de revenir \u00e0 Monaco.
\n<\/strong><\/p>\nMembre de famille accompagnante<\/strong><\/p>\nVotre \u00e9poux(se) et les enfants \u00e0 charge (moins de 16 ans) peuvent faire partie de la demande et \u00e0 cet effet obtiendront le m\u00eame statut d\u2019immigrants et\/ou une carte de r\u00e9sidence.<\/p>\n Nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\nApr\u00e8s avoir v\u00e9cu \u00e0 Monaco pendant au moins dix (10) ans, il est possible de pr\u00e9senter une demande de citoyennet\u00e9 mon\u00e9gasque.<\/p>\n Lois et r\u00e8glement<\/strong><\/p>\nOrdonnance n. 3.153 du 19\/03\/1964 relative aux conditions d\u2019entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers dans la Principaut\u00e9.<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbDOCUMENTS\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbdocuments\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\nMONACO: LISTE DE DOCUMENTS<\/strong><\/p>\nTous les documents en langue \u00e9trang\u00e8re doivent \u00eatre traduits en Fran\u00e7ais. De plus, les documents doivent \u00eatre l\u00e9galis\u00e9s, authentifi\u00e9s et apostill\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Convention Apostille de La Haye. Ci-dessous est une liste de documents g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- Passeport;<\/li>\n
- Carte d\u2019identit\u00e9;<\/li>\n
- Certificat de police venant de votre pays de nationalit\u00e9 et du pays de r\u00e9sidence;<\/li>\n
- Attestation de non-faillite;<\/li>\n
- Certificat de naissance;<\/li>\n
- Certificat de mariage et de divorce (si applicable);<\/li>\n
- Curriculum Vitae;<\/li>\n
- Dipl\u00f4me(s);<\/li>\n
- Assurance m\u00e9dicale couvrant tous les risques de sant\u00e9 \u00e0 Monaco;<\/li>\n
- Certificat bancaire \u00e9tabli par une banque mon\u00e9gasque attestant l\u2019existence de ressources suffisantes pour vivre \u00e0 Monaco;<\/li>\n
- Un titre de propri\u00e9t\u00e9 ou contrat de bail d\u2019un logement \u00e0 Monaco.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbPROCESSUS\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbprocessus\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO: PROCESSUS D\u2019IMMIGRATION<\/strong><\/p>\nVoici les d\u00e9marches g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 suivre pour le processus de l’obtention de la r\u00e9sidence \u00e0 Monaco:<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- En premier lieu, nous recommandons \u00e0 nos client de prendre une consultation avec un de nos agents. Cette consultation permet de clarifier les conditions d\u2019immigration \u00e0 Monaco;<\/li>\n
- Nous vous demanderons de rassembler tous les documents personnels et ceux justifiant votre situation socio-\u00e9conomique, puis les l\u00e9galiser;<\/li>\n
- Nous travaillons avec des traducteurs asserment\u00e9s qui vont traduire tous vos documents vers le fran\u00e7ais;<\/li>\n
- Vous devrez vous rendre \u00e0 Monaco pour ouvrir un compte bancaire et soit acqu\u00e9rir ou louer une propri\u00e9t\u00e9 (dans le cas o\u00f9 vous ne pouvez pas vous d\u00e9placer \u00e0 Monaco, nous pouvons vous repr\u00e9senter par procuration);<\/li>\n
- Notre \u00e9quipe vous assiste dans la souscription d\u2019une assurance m\u00e9dicale valide \u00e0 Monaco;<\/li>\n
- Nous pr\u00e9parons votre dossier de demande de visa et les formulaires. Vous serez ensuite en mesure de pr\u00e9senter votre demande de visa long s\u00e9jour aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises ou mon\u00e9gasques. Le visa est d\u00e9livr\u00e9 quelques semaines plus tard;<\/li>\n
- Vous pouvez voyager \u00e0 Monaco et nous allons d\u00e9poser votre dossier et documents \u00e0 la Direction de la s\u00fbret\u00e9 publique de Monaco;<\/li>\n
- Lorsque votre visa d\u2019immigration est valid\u00e9, vous allez obtenir une carte de s\u00e9jour, confirmant votre statut de r\u00e9sidence l\u00e9gale \u00e0 Monaco;<\/li>\n
- Les enfants \u00e0 charge en bas de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation pour \u00e9tranger mineur, qui peut avoir une validit\u00e9 maximale de cinq (5) ans;<\/li>\n
- Les trois (3) premiers titres de s\u00e9jour sont valides pour une dur\u00e9e d\u2019un (1) an, avec possibilit\u00e9 de renouvellement;<\/li>\n
- Nous pouvons vous assister dans l\u2019\u00e9changer de votre permis de conduire contre un permis de Monaco;<\/li>\n
- \u00c0 l\u2019expiration de votre troisi\u00e8me permis de s\u00e9jour, nous pouvons vous aider dans votre demande de carte de r\u00e9sident \u00ab\u00a0ordinaire<\/em>\u00ab\u00a0. Il s\u2019agit d\u2019une carte de r\u00e9sidence qui est valide pendant trois (3) ans et peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour trois (3) ans suppl\u00e9mentaires;<\/li>\n
- Apr\u00e8s avoir v\u00e9cu \u00e0 Monaco pendant au moins dix (10) ans, il est possible de pr\u00e9senter une demande de statut de r\u00e9sident permanent, qui est un titre de s\u00e9jour \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9\u00a0\u00bb et a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de dix (10) ans;<\/li>\n
- D\u00e8s que le statut de r\u00e9sident permanent est obtenu, il est possible de pr\u00e9senter une demande de citoyennet\u00e9 mon\u00e9gasque.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbIMPOSITION\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbimposition\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO : IMPOSITION ET TAXES<\/strong><\/p>\nL\u2019absence d\u2019imp\u00f4t sur le revenu remonte en 1869 suite \u00e0 une ordonnance de la part du prince Charles III. La fiscalit\u00e9 \u00e0 Monaco est l\u2019un des avantages offerts aux investisseurs et aux personnes fortun\u00e9es. A Monaco, il n\u2019y a pas d\u2019imp\u00f4t sur la fortune, ni d\u2019imp\u00f4t foncier et mobili\u00e8res (\u00e0 l\u2019exception des citoyens fran\u00e7ais). Aujourd\u2019hui, le seul imp\u00f4t direct per\u00e7u est celui sur les b\u00e9n\u00e9fices des activit\u00e9s industrielles et commerciales.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations s\u2019applique sur les biens qui sont situ\u00e9s dans la Principaut\u00e9 de Monaco, quels que soient le domicile, la r\u00e9sidence ou la nationalit\u00e9 de la personne.<\/p>\n Le taux d\u2019imposition des entreprises est de 33,33 %, tandis que les plus-values de cession d\u2019actifs dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle peuvent, sous certaines conditions, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es si elles sont r\u00e9investies au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n Les entreprises cr\u00e9\u00e9es dans la Principaut\u00e9 et relevant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent une activit\u00e9 v\u00e9ritablement nouvelle sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t pendant une p\u00e9riode de deux ans et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime favorable pendant les trois ann\u00e9es suivantes :<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- 1\u00e8re et 2\u00e8me ann\u00e9e : pas d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 3\u00e8me ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 25 % des b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 4\u00e8me ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 50 % des b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 5e ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 75 % des b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n
- 6e ann\u00e9e : l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 100 % des b\u00e9n\u00e9fices.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbFORMES JURIDIQUES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbjuridiques\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO : TYPES D’ENTREPRISES\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n \n\n\n| <\/td>\n | SARL<\/b><\/td>\n | SAM<\/b><\/td>\n | SNC<\/b><\/td>\n | SCS<\/b><\/td>\n | Nom Personnel<\/b><\/td>\n<\/tr>\n\n| Appellation :<\/b><\/td>\n | D\u00e9nomination sociale suivie de la mention \u00ab\u00a0SARL\u00a0\u00bb ;
\n<\/em>Peut comporter le nom d’un ou de plusieurs associ\u00e9s<\/td>\nD\u00e9nomination sociale suivie de \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme mon\u00e9gasque<\/em>\u00a0\u00bb ou des initiales \u00ab\u00a0S.A.M.<\/em>\u00a0\u00bb et du montant de capital social ;
\nPeut comporter le nom d’un ou de plusieurs actionnaires<\/td>\nLes noms des associ\u00e9s<\/td>\n | Nom d’un ou de plusieurs associ\u00e9s commandit\u00e9s<\/td>\n | Enseigne commerciale uniquement<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Nombre d’associ\u00e9s :<\/b><\/td>\n | Au moins 2 actionnaires ;
\nPersonnes physiques ou morales ;
\nG\u00e9rant est obligatoirement personne physique, associ\u00e9 ou non ;
\nNi les associ\u00e9s, ni le g\u00e9rant, n’ont la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant<\/td>\n | Au moins 2 actionnaires ;
\nNul ne peut faire partie de plus de 8 conseils d’administration de soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant leur si\u00e8ge \u00e0 Monaco<\/td>\n | Au moins 2 actionnaires ; Personne physique ou morale ;
\nOnt tous la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant<\/td>\n | Il existe 2 cat\u00e9gories : les commandit\u00e9s, qui ont la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant et les commanditaires
\nAu moins, dont 1 commandit\u00e9 et un commanditaire ;
\nPersonne physique ou morale<\/td>\n | Personne physique<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Type d’activit\u00e9s :<\/b><\/td>\n | Commerciale<\/td>\n | Commerciale ou civile<\/td>\n | Commerciale<\/td>\n | Commerciale ou civile<\/td>\n | Commerciale ou civile<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Apports :\u00a0<\/b><\/td>\n | Apports en industrie non autoris\u00e9s<\/td>\n | Tous les actionnaires doivent donner un apport<\/td>\n | Tous les actionnaires doivent donner un apport<\/td>\n | Tous les actionnaires doivent donner un apport<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | \n| Capital social :<\/b><\/td>\n | Min. 15 000 euros<\/td>\n | Min. 150 000 euros<\/td>\n | Pas de capital minimum<\/td>\n | Pas de capital minimum<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | \n| Responsabilit\u00e9 :<\/b><\/td>\n | Les associ\u00e9s ne supportent les pertes qu’\u00e0 concurrence de leur apport<\/td>\n | Administrateurs sont responsables que de l’ex\u00e9cution du mandat qu’ils ont re\u00e7u. Ne contractent, \u00e0 raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la soci\u00e9t\u00e9 ; Responsabilit\u00e9 des actionnaires limit\u00e9e au montant de leurs apports<\/td>\n | Tous les associ\u00e9s sont responsables ind\u00e9finiment et solidairement des dettes de la soci\u00e9t\u00e9 sur l’ensemble de leur patrimoine<\/td>\n | Commandit\u00e9s sont responsables ind\u00e9finiment et solidairement des dettes de la soci\u00e9t\u00e9 ;
\nCommanditaires sont responsables \u00e0 concurrence de leur apport<\/td>\n | Responsabilit\u00e9 totale sur l’ensemble de son patrimoine<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Constitution :<\/b><\/td>\n | Acte sous seing priv\u00e9 ou authentique ;
\nExtrait des statuts est publi\u00e9 au Journal de Monaco<\/em><\/td>\nActe authentique \u00e9tabli par un notaire mon\u00e9gasque ;
\nStatuts publi\u00e9s au Journal de Monaco ;\u00a0<\/em>
\nStatuts approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, retourn\u00e9s en l’\u00e9tude du notaire r\u00e9dacteur. L’autorisation accord\u00e9e ne produit effet qu’apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des statuts aux minutes du notaire r\u00e9dacteur<\/td>\nActe sous seing priv\u00e9 ou authentique ;
\nExtrait des statuts publi\u00e9 au Journal de Monaco<\/em><\/td>\nActe sous seing priv\u00e9 ou authentique ;
\nExtrait des statuts publi\u00e9 au Journal de Monaco<\/em><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Frais de constitution :<\/b><\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication<\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication, honoraires du notaire<\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication<\/td>\n | Droits d’enregistrement, frais de publication<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | \n| Autres informations :<\/b><\/td>\n | <\/td>\n | En pratique, la SAM est g\u00e9r\u00e9e par un conseil d’administration mais il n’y pas de r\u00e8gles quant \u00e0 son fonctionnement<\/td>\n | Les statuts peuvent d\u00e9signer un ou plusieurs associ\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 signer sous la raison sociale. Dans ce cas, les signatures seules de ces derniers obligent la soci\u00e9t\u00e9<\/td>\n | L’associ\u00e9 commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, m\u00eame en vertu de procuration. Si tel est le cas, il encourt la m\u00eame responsabilit\u00e9 que le commandit\u00e9<\/td>\n | Les agents commerciaux et artisans effectuent une demande d’autorisation d’exercice en Nom Personnel<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbT\u00c9MOIGNAGE\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbt\u00e9moignage\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n MONACO: T\u00c9MOIGNAGE<\/strong><\/p>\nJe suis citoyen canadien d\u2019origine russe. Il y a plusieurs ann\u00e9es, mon \u00e9pouse et moi avons immigr\u00e9 au Canada en tant qu\u2019investisseurs. Nous appr\u00e9cions le Canada, toutefois, nous sommes dans la soixantaine et nous trouvons les hivers longs et difficiles. Nous avions l\u2019habitude de voyager dans diff\u00e9rents pays du sud durant 3 mois en hiver pour \u00e9chapper au froid canadien, comme au Bahamas, au Mexique, au Costa Rica, etc. Une ann\u00e9e, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de passer 3 mois dans le sud de la France. Durant ce s\u00e9jour, nous avons visit\u00e9 Monaco et avons eu le coup de coeur. Mon \u00e9pouse a beaucoup aim\u00e9 ce petit pays pour sa localisation, la gastronomie, les gens et la culture.<\/p>\n Lors de notre retour au Canada, nous avons pris la d\u00e9cision de nous installer \u00e0 Monaco de fa\u00e7on permanente. Nous avons contact\u00e9 Inimex pour en savoir plus sur les possibilit\u00e9s d\u2019immigration \u00e0 Monaco. Inimex nous a assist\u00e9 il y a 12 ans dans nos d\u00e9marches d\u2019immigration canadienne. Ils nous ont inform\u00e9 du programme d\u2019immigration pour les personnes financi\u00e8rement ind\u00e9pendantes et des conditions. Comparativement au processus d\u2019immigration canadien qui dure plusieurs mois, nous avons trouv\u00e9 que celui de Monaco \u00e9tait plus simple et rapide.\u00a0Nous avons re\u00e7u nos visa d\u2019immigration de Monaco au bout de 2 semaines.<\/p>\n D\u2019abord nous avons lou\u00e9 un appartement \u00e0 Monaco. Par contre, nous avons vite song\u00e9 d\u2019investir dans un penthouse, puisque les prix d\u2019immobilier \u00e0 Monaco ne baissent jamais.<\/p>\n Depuis quelques ann\u00e9es, la valeur de notre propri\u00e9t\u00e9 a augment\u00e9. Ainsi, le jour o\u00f9 nous d\u00e9cidons de vendre notre penthouse nous ne paierons pas d\u2019imp\u00f4t sur la plus value immobili\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n y a pas de taxe sur le revenu.<\/p>\n Nous voyageons souvent entre l\u2019Italie et la France. Nous sommes tr\u00e8s ravis de vivre \u00e0 Monaco \u2013 tout nous pla\u00eet ici.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbSERVICES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1692343418856-49f001af-5de0″][vc_column_text]<\/p>\n MONACO : NOS SERVICES<\/strong><\/p>\n\n- \n
\n- \n
\n- Permis de s\u00e9jour \u00e0 Monaco pour les personnes fortun\u00e9es ;<\/li>\n
- Permis de s\u00e9jour \u00e0 Monaco pour les entrepreneurs ;<\/li>\n
- Cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9, plans d’affaires et financiers ;<\/li>\n
- Assistance dans : l’ouverture d’un compte bancaire \u00e0 Monaco, la couverture d’assurance m\u00e9dicale, l’inscription \u00e0 l’\u00e9cole pour les enfants, l’\u00e9change du permis de conduire, etc ;<\/li>\n
- Traducteur, guide, assistant ;<\/li>\n
- Service juridique dans les domaines du droit des soci\u00e9t\u00e9s, du droit bancaire, du droit de l’immigration et du droit administratif ;<\/li>\n
- Location \/ achat d’une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Renouvellement des permis de s\u00e9jour \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Demande de r\u00e9sidence permanente \u00e0 Monaco ;<\/li>\n
- Demande de citoyennet\u00e9 mon\u00e9gasque.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][vc_row_inner css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1565921238901{margin-right: 0px !important;margin-bottom: 25px !important;padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;}\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow_mobile\u00a0\u00bb][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb2\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1565921914633{padding-left: 20px !important;}\u00a0\u00bb][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-44″][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-45″ el_class=\u00a0\u00bbzoom\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″ offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-lg vc_hidden-md\u00a0\u00bb][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-9″ el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow_padding_mobile\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][vc_column_inner][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-35″ el_id=\u00a0\u00bbbox_shadow_padding_mobile\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbright top\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1602114698511{padding-top: 40px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #14274e !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1562383084786{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-51″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1562383090392{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-52″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1562383096710{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_widget_sidebar sidebar_id=\u00a0\u00bbnitro-sidebar-53″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb content_placement=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1606925812237{background-color: #f8f9fa !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1606926041350{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]\n | | | | | | | | | | | | | | | |