FRANCE: IMMIGRATION POUR ENTREPRENEUR

AVANTAGES

1. 1. 1. En résidant en France, vous bénéficiez de la liberté de circulation dans tout l’espace Schengen, qui comprend 26 autres pays de l’UE.
      2. Après 5 ans de résidence continue en France, vous pouvez demander la nationalité française.
      3. Le niveau d’éducation, tant privé que public, est réputé dans le monde entier, de l’école primaire à l’université. En outre, l’enseignement public est de bonne qualité et gratuit.
      4. La France est connue pour sa culture unique, enracinée dans une histoire profondément riche et diversifiée. Avec sa gastronomie exquise, son climat exceptionnel et sa beauté naturelle, ce pays offre une expérience unique. En outre, son économie en croissance constante et sa démocratie stable font de la France un endroit où il fait bon vivre.
      5. Le pays dispose d’un bon niveau technologique, ce qui attire des start-ups telles que La French Tech à s’installer et à se développer sur le territoire français, renforçant ainsi son importance mondiale dans le domaine technologique.
      6. En tant que visiteur résidant en France, vous n’êtes pas obligé de devenir résident fiscal du pays.
      7. La France est un pays doté d’une vaste infrastructure de transport, permettant un accès facile aux pays proches et lointains, sur tous les continents.
      8. Dans l’ensemble de la géographie française, vous rencontrerez une concentration d’art écrasante, qui enrichit encore l’expérience culturelle. La gastronomie française est réputée dans le monde entier pour sa diversité et l’importance qu’elle accorde aux ingrédients sains, chaque région offrant ses propres spécialités culinaires et vinicoles.
      9. La France dispose d’un vaste système de santé et d’une excellente infrastructure, ce qui en fait un lieu de vie et de travail idéal. Sa situation exceptionnelle et ses liaisons de transport bien développées en font un pays accessible et connecté au reste du monde. De plus, le français est l’une des langues les plus importantes et les plus parlées au monde.

En résumé, la France offre un grand nombre d’avantages et d’opportunités, ce qui en fait une excellente option pour vivre et s’installer.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Textes législatifs et réglementaires de l’immigration française pour les entrepreneurs :

1. 1. 1. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L313-20, alinéa 7 (carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent portant la mention « investisseur en entreprise »)
      2. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R313-63 et suivants (carte de séjour pluriannuelle passeport talent portant la mention « investisseur économique » – documents)
      3. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Articles L311-13 à L311-18
      4. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D311-18-1 à D311-18-3(taxes et droit de timbre)
      5. Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 relatif aux taxes prévues aux articles L311-13 et L311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Note de service du 2 novembre 2016 relative à l’Applicanton des droits des personnes étrangères en France.

CONDITIONS

L’immigration des entrepreneurs en France est soumise à quelques conditions :

1. 1. 1. Un employeur en France qui souhaite embaucher un étranger doit obtenir une autorisation du ministère français du travail ;
      2. Vous devez avoir un contrat de travail valable pour au moins un an et gagner au moins 53 331 EUR par an ;
      3. Vous devez également être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans d’un niveau équivalent.

DOCUMENTS

Tous les documents doivent être traduits en français et légalisés. En outre, certains d’entre eux doivent être apostillés.

1. 1. 1. 1. Formulaire de demande dûment rempli ;
         2. Trois photos d’identité récentes, 25×45 mm ;
         3. Passeport et carte d’identité (copies de toutes les pages d’identification) ;
         4. Curriculum vitae détaillé ;
         5. Pas de casier judiciaire ;
         6. Documents attestant d’une expérience professionnelle comparable d’au moins 5 ans ou diplôme attestant d’au moins 3 ans d’études supérieures ;
         7. Un contrat de travail ;
         8. Une autorisation du ministère français du travail ;
         9. Un acte de naissance ;
         10. Un acte de mariage ;
         11. Un contrat de location de résidence (ou d’achat) en France ;
         12. Une couverture d’assurance-maladie pour un (1) an en France.

PROCESSUS

1. 1. 1. Nous vous fournirons une consultation concernant : le processus d’immigration en France, les procédures d’obtention d’un permis de séjour, les questions liées à l’éducation, l’assurance, l’intégration, les soins de santé, les aspects administratifs et autres aspects liés à votre déménagement en France ;
      2. Vous devez préparer et légaliser les documents requis ;
      3. Nous disposons d’une équipe de traducteurs assermentés qui se chargent de traduire tous les documents en français ;
      4. Vous devez avoir un contrat de travail, valide pour au moins 1 an et indiquant un salaire d’au moins 1,5 fois le salaire minimum annuel tel que défini par décret ministériel, c’est-à-dire 53 331 EUR ;
      5. L’employeur soumet la demande au ministère français du travail et obtient une autorisation ;
      6. L’employeur doit envoyer une demande à l’autorité départementale responsable des travailleurs étrangers (DIRECCTE – Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ;
      7. Après avoir obtenu une décision positive, votre dossier sera transmis à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) ;
      8. Contrat de bail en France ;
      9. Nous demandons un titre de séjour carte bleue au consulat de France ;
      10. Si vous résidez légalement en France avec un autre titre de séjour ou si vous avez une carte bleue européenne délivrée par un autre pays de l’UE où vous avez vécu pendant au moins 18 mois, vous pouvez demander directement une carte bleue européenne à la préfecture ;
      11. Vous serez convoqué à un entretien dans un consulat français de votre pays et vous recevrez un visa d’entrée (entrée en France uniquement) ;
      12. À votre arrivée en France, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir la carte bleue européenne ;
      13. Si la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à 1 an et inférieure à 3 ans, votre carte bleue européenne est valable pour une période comprise entre 1 et 3 ans ;
      14. Si votre contrat dure plus de trois ans, un permis de séjour de trois ans vous sera délivré ;
      15. Le titre de séjour sera renouvelé tant que vous continuerez à remplir les conditions d’obtention de la carte bleue française ;
      16. En tant que titulaire d’une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir un permis de séjour de longue durée dans l’UE après 5 ans de séjour ininterrompu dans l’UE (au cours des 5 ans de séjour ininterrompu requis, une absence maximale de 12 mois consécutifs et de 18 mois au total est autorisée)

INFORMATION

Le membre de votre famille (conjoint et enfants entrés mineurs en France) peut obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale », qui lui permet de venir en France et d’y travailler. Cette carte est renouvelable. Votre conjoint et vos enfants peuvent demander une carte de séjour de longue durée de l’UE s’ils résident 5 ans en France.

CITOYENNETÉ

Il existe plusieurs façons d’obtenir la nationalité française, et donc la carte d’identité et/ou le passeport français :

Naturalisation

La demande de naturalisation est recevable après 5 ans de résidence légale dans le pays, à l’exception du mariage. Cette durée peut être réduite à 2 ans pour les personnes titulaires d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur ou ayant servi la France de manière exceptionnelle. L’étranger qui a servi dans l’armée française n’est pas tenu de satisfaire à la condition de résidence minimale.

En outre, il est essentiel de prouver que le demandeur s’est bien intégré dans la société française, c’est-à-dire qu’il possède un niveau de français convenable et qu’il connaît les droits et les obligations d’un citoyen français. Les personnes âgées de plus de 65 ans ne sont toutefois pas soumises à cette dispense, puisqu’elles doivent simplement passer un examen oral en français avec un agent de l’administration pour prouver qu’elles sont aptes à tenir une conversation courante.

Les enfants de moins de 18 ans peuvent être ajoutés à la demande et obtenir la nationalité française (sous certaines conditions).

Droit du sang

Un enfant dont l’un des parents au moins est de nationalité française peut devenir citoyen français.

Si l’enfant est né en France

L’enfant né en France lors d’un bref séjour touristique de la mère n’a pas vocation à obtenir la nationalité française. Les enfants nés sur le sol français de parents étrangers peuvent accéder à la nationalité française par filiation le jour de leur 16e anniversaire et devenir français à 18 ans, à condition que la France ait été leur résidence principale pendant cinq (5) années successives depuis l’âge de 11 ans.

Une modification de la législation française en 2015 permet également aux enfants d’obtenir la nationalité française à l’âge de 18 ans à condition qu’ils vivent en France depuis l’âge de 6 ans, qu’ils soient scolarisés dans un établissement français et qu’ils aient un frère ou une sœur ayant obtenu la nationalité française.

Si vous êtes le parent non-français d’un enfant âgé d’au moins 13 ans et vivant en France depuis l’âge de 8 ans, vous pouvez demander la nationalité en son nom devant un magistrat.

Mariage

L’union d’un Français et d’un étranger ne donne pas au conjoint étranger la nationalité française.

Néanmoins, pour obtenir la nationalité française, l’étranger qui a épousé un Français doit remplir l’une des conditions suivantes :

1. 1. 1. Le couple réside en France, légalement marié, depuis au moins 4 ans. Au moment de la demande, la cohabitation doit être continue et le partenaire français doit avoir conservé la nationalité française ;
      2. Le couple vit ensemble hors de France, légalement marié, depuis au moins 5 ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas avoir été interrompue et le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité française.

NOS SERVICES

Notre équipe d’experts offre un large choix de services de relocation, d’immigration et d’intégration en France. Ces services sont les suivants :

1. 1. 1. Notre assistance pour la demande et l’obtention de visas en France. Grâce à nos services, vous pouvez obtenir une carte de séjour « visiteur » pour les personnes économiquement indépendantes, ainsi qu’un « passeport talent ». Nous vous aidons à obtenir votre premier titre de séjour, puis à le renouveler auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Enfin, nous pouvons vous aider à demander un titre de séjour et la nationalité française par naturalisation.
      2. Notre soutien dans la recherche d’un bien immobilier à acheter ou à louer. Nous représentons nos clients et protégeons leurs besoins et leurs intérêts. Par exemple, nous pouvons vous aider à trouver un notaire fiable. Dans certains cas, nous pouvons vous aider à obtenir un prêt hypothécaire auprès des banques.
      3. Nous sommes présents dans toute la France, nous pouvons donc vous guider partout où vous voulez aller, que ce soit à Paris, dans le nord comme Strasbourg, ou dans le sud comme Nice.
      4. Si vous avez des enfants, nous pouvons vous aider à les inscrire dans l’école privée ou publique de votre choix. Nous pouvons vous aider à inscrire vos enfants à des activités et des cours tels que le tennis, la danse, et d’autres pour développer leurs compétences sportives ou artistiques. Si votre enfant est en âge d’aller à l’université, nous pouvons également vous aider à l’orienter vers des universités spécialisées dans différentes disciplines, comme la médecine à la Sorbonne, les sciences politiques à Science Po ou le droit à Paris-Panthéon-Assas.
      5. Nous travaillons avec des comptables et des fiscalistes qui peuvent vous aider à enregistrer et à créer une entreprise en France. Ils peuvent également vous aider à préparer une déclaration fiscale annuelle.
      6. Vous pouvez participer à une consultation avec nos avocats dans différents domaines, tels que le droit du travail, le droit de l’immigration, le droit de la famille, le droit des sociétés, le droit social, etc.
      7. Nous pouvons vous fournir divers services d’interprétation pour les demandes d’immigration ou d’autres besoins personnels en France, ainsi que la traduction assermentée de documents pour les demandes de visa, les renouvellements, les inscriptions scolaires ou toute autre demande en France.

Commencez votre procédure d’immigration avec nous.