FRANCE: IMMIGRATION POUR INVESTISSEURS

AVANTAGES

Le permis de séjour pour investisseurs présente certains avantages pour les titulaires :

1. 1. 1. Entrée sans visa dans tous les pays membres de l’accord de Schengen ;
      2. Régime accéléré et simplifié d’obtention du visa pour les États-Unis, le Canada, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ;
      3. L’OMS a reconnu le nouveau système de santé français comme étant le meilleur au monde.
      4. La France est très réputée pour sa culture, son art, sa mode, sa gastronomie et son vin. Si vous vivez en France, vous pourrez apprécier la cuisine et le vin français.
      5. La France a quatre saisons, et pour ceux qui apprécient un temps plus chaud, le sud du pays offre plus de 300 jours de soleil par an.
      6. Les belles plages du sud de la France ainsi que les nombreuses stations de ski sont autant d’attraits pour les amateurs de sports d’hiver.
      7. La fête, la bonne musique française, les boîtes de nuit, le théâtre, les courses automobile, le Tour de France, la culture des cafés.
      8. La position géographique de la France vous permet de voyager dans le reste de l’Europe à un prix abordable.
      9. Le choix du mode de vie en France : travailler pour vivre et non vivre pour travailler. En France, vous travaillez légalement 35 heures par semaine, mais vous êtes payé pour 40 heures.
      10. La France est un pays doté d’infrastructures de premier ordre. Des routes modernes, un excellent service de transport public, l’internet à haut débit…
      11. La France dispose d’un système éducatif abordable – vous pouvez étudier pour devenir avocat, médecin ou chimiste pour presque rien. Même les étrangers peuvent bénéficier de ce système.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Article L. 315-1 du « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

CONDITIONS

1. 1. 1. Un employeur en France qui souhaite embaucher un étranger doit obtenir une autorisation du ministère français du travail ;
      2. Vous devez avoir un contrat de travail d’au moins un an et gagner au moins 53 331 EUR par an ;
      3. Vous devez également être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans à un niveau équivalent.

DOCUMENTS

Pour obtenir le permis de séjour de l’investisseur, vous devez présenter quelques documents énumérés ci-dessous, tous traduits en français et légalisés, en plus d’être apostillés si demandé :

1. 1. 1. Les formulaires de demande dûment remplis ;
      2. Trois photos d’identité récentes, 25×45 mm ;
      3. Passeport et carte d’identité (copies de toutes les pages d’identification) ;
      4. Curriculum vitae détaillé ;
      5. Extrait de casier judiciaire vierge ;
      6. Documents attestant d’une expérience professionnelle comparable d’au moins 5 ans ou diplôme attestant d’au moins 3 ans d’études supérieures ;
      7. Un contrat de travail ;
      8. Une autorisation du ministère français du travail ;
      9. Un acte de naissance ;
      10. Un acte de mariage ;
      11. Un contrat de location de résidence (ou d’achat) en France ;
      12. Une couverture d’assurance maladie pour un (1) an en France.

PROCESSUS

1. 1. 1. Nous vous fournirons une consultation concernant : le processus d’immigration en France, les procédures d’obtention d’un permis de séjour, les questions relatives à l’éducation, l’assurance, l’intégration, les soins de santé, les aspects administratifs et autres aspects liés à votre déménagement en France ;
      2. Vous devez préparer et légaliser les documents requis ;
      3. Nous disposons d’une équipe de traducteurs assermentés qui se chargent de traduire tous les documents en français ;
      4. Vous devez avoir un contrat de travail, valable pour au moins 1 an et indiquant un salaire d’au moins 1,5 fois le salaire minimum annuel tel que défini par décret ministériel, c’est-à-dire 53 331 EUR ;
      5. L’employeur dépose la demande auprès du ministère français du travail et obtient une autorisation ;
      6. L’employeur doit envoyer une demande à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
      7. Après avoir obtenu une décision positive, votre dossier sera transmis à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) ;
      8. Contrat de bail en France ;
      9. Nous demandons un titre de séjour carte bleue au consulat de France ;
      10. Si vous résidez légalement en France avec un autre titre de séjour ou si vous avez une carte bleue européenne délivrée par un autre pays de l’UE où vous avez vécu pendant au moins 18 mois, vous pouvez demander directement une carte bleue européenne à la préfecture ;
      11. Vous serez convoqué à un entretien dans un consulat français de votre pays et vous recevrez un visa d’entrée (entrée en France uniquement) ;
      12. À votre arrivée en France, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir la carte bleue européenne ;
      13. Si la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à 1 an et inférieure à 3 ans, votre carte bleue européenne est valable pour une période comprise entre 1 et 3 ans ;
      14. Si votre contrat dure plus de trois ans, un permis de séjour de trois ans vous sera délivré ;
      15. Le titre de séjour sera renouvelé tant que vous continuerez à remplir les conditions d’obtention de la carte bleue française ;
      16. En tant que titulaire d’une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir un permis de séjour de longue durée dans l’UE après 5 ans de séjour ininterrompu dans l’UE (au cours des 5 ans de séjour ininterrompu requis, une absence maximale de 12 mois consécutifs et de 18 mois au total est autorisée).

INFORMATIONS

Le membre de votre famille (conjoint et enfants entrés mineurs en France) peut obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale », qui lui permet de venir en France et d’y travailler. Cette carte est renouvelable. Votre conjoint et vos enfants peuvent demander une carte de séjour de longue durée de l’UE s’ils résident 5 ans en France.

CITOYENNETÉ

Il existe plusieurs façons d’obtenir la nationalité française, et donc la carte d’identité et/ou le passeport français :

Naturalisation

La demande de naturalisation est recevable après 5 ans de résidence légale dans le pays, à l’exception du mariage. Cette durée peut être réduite à 2 ans pour les personnes titulaires d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur ou ayant servi la France de manière exceptionnelle. L’étranger qui a servi dans l’armée française n’est pas tenu de satisfaire à la condition de résidence minimale.

En outre, il est essentiel de prouver que le demandeur s’est bien intégré dans la société française, c’est-à-dire qu’il possède un niveau de français convenable et qu’il connaît les droits et les obligations d’un citoyen français. Les personnes âgées de plus de 65 ans ne sont toutefois pas soumises à cette dispense, puisqu’elles doivent simplement passer un examen oral en français avec un agent de l’administration pour prouver qu’elles sont aptes à tenir une conversation courante.

Les enfants de moins de 18 ans peuvent être ajoutés à la demande et obtenir la nationalité française (sous certaines conditions).

Droit du sang

Un enfant dont l’un des parents au moins est de nationalité française peut devenir citoyen français.

Si l’enfant est né en France

L’enfant né en France lors d’un bref séjour touristique de la mère n’a pas vocation à obtenir la nationalité française. Les enfants nés sur le sol français de parents étrangers peuvent accéder à la nationalité française par filiation le jour de leur 16e anniversaire et devenir français à 18 ans, à condition que la France ait été leur résidence principale pendant cinq (5) années successives depuis l’âge de 11 ans.

Une modification de la législation française en 2015 permet également aux enfants d’obtenir la nationalité française à l’âge de 18 ans à condition qu’ils vivent en France depuis l’âge de 6 ans, qu’ils soient scolarisés dans un établissement français et qu’ils aient un frère ou une sœur ayant obtenu la nationalité française.

Si vous êtes le parent non-français d’un enfant âgé d’au moins 13 ans et vivant en France depuis l’âge de 8 ans, vous pouvez demander la nationalité en son nom devant un magistrat.

Mariage

L’union d’un Français et d’un étranger ne donne pas au conjoint étranger la nationalité française.

Néanmoins, pour obtenir la nationalité française, l’étranger qui a épousé un Français doit remplir l’une des conditions suivantes :

1. 1. 1. Le couple réside en France, légalement marié, depuis au moins 4 ans. Au moment de la demande, la cohabitation doit être continue et le partenaire français doit avoir conservé la nationalité française ;
      2. Le couple vit ensemble hors de France, légalement marié, depuis au moins 5 ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas avoir été interrompue et le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité française.

NOS SERVICES

1. 1. 1. Titre de séjour en France pour les investisseurs ;
      2. Carte de séjour en France pour les personnes fortunées ;
      3. Carte de séjour pour les entrepreneurs ;
      4. Visa pour le conjoint d’un Français ;
      5. Résidence pour travailleurs hautement qualifiés ;
      6. Visa étudiant en France ;
      7. Création d’entreprise, plans d’affaires et financiers ;
      8. Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire, la souscription d’une assurance médicale, l’inscription des enfants à l’école, l’échange du permis de conduire, etc ;
      9. Service juridique en matière de droit des sociétés, de droit bancaire, de droit de l’immigration et de droit administratif ;
      10. Location / achat d’une propriété en France ;
      11. Demande de résidence permanente en France ;
      12. Demande de nationalité française.

Commencez votre procédure d’immigration avec nous.