FRANCE : CITOYENNETÉ
FRANCE: NOTRE MISSION
Chez Inimex Inc, nos collaborateurs traitent ses clients avec un grand respect et une attention particulière. Depuis 1993, nous assistons de nombreuses personnes dans leurs démarches de demande de citoyenneté française.
Qu’il s’agisse d’une demande de citoyenneté française par naturalisation ou d’une demande de citoyenneté par mariage, notre équipe sera fière de vous fournir un service adéquat et efficace en vous garantissant une confidentialité totale.
Notre équipe, en collaboration avec nos partenaires, vous accompagne dans le processus de préparation et de votre demande de naturalisation française. Le processus d’une demande de naturalisation peut être particulièrement long et présenter des défis. C’est pourquoi il est important de présenter un dossier de demande complet et bien préparé, de travailler avec un avocat compétent et spécialisé dans le domaine d’immigration française. Inimex possède des qualités essentielles à travers lesquelles nous réussissons à nous démarquer en ayant :
-
- Une équipe dynamique offrant un service personnalisé à chaque client;
- Nos collaborateurs qualifiés n’ont qu’un seul objectif, qui est votre approbation finale et positive en ce qui concerne la citoyenneté française;
- Nous offrons une approche attentive aux besoins personnels des clients et analysons chaque dossier avec une expertise précise;
- Tout en maintenant une confidentialité absolue, nous consacrer suffisamment de temps et d’efforts pour chaque demande afin qu’elle ait les meilleures chances de succès.
Notre bureau Inimex/ VIP Serveis en France se fera un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir par téléphone, WhatsApp ou Viber au + 33-768-152-300 ou au + 33 621 662 009 ou par Skype (Linimex).
FRANCE: AVANTAGES DE CITOYENNETÉ
Une fois que vous aurez obtenu la citoyenneté française, il vous serait possible de bénéficier des avantages suivants :
-
- Obtenir un passeport français ;
- Liberté de circulation dans tous les pays membres de l’accord de Schengen, y compris la possibilité d’y vivre, d’y travailler et d’y étudier ;
- L’exemption de visa (ou une possibilité de demande de visa à l’arrivée) dans 185 pays ;
- Droit de vote en France ;
- Droit à la double nationalité ;
- Droit de travailler dans tout type d’entreprise ou dans une institution gouvernementale ;
- En tant que citoyen français qui vit à l’étranger, il est possible que vous soyez non imposable aux impôts français (certaines conditions s’appliquent) ;
- Les enfants nés de parents français deviennent des citoyens français ;
- Il n’est plus nécessaire de passer par le processus de renouvellement du titre de séjour.
FRANCE: CONDITIONS
Un étranger qui réside légalement en France depuis au moins cinq (5) ans peut être éligible à présenter une demande de nationalité française. Une fois la nationalité française vous est accordée, vous pouvez demander une carte nationale d’identité française ainsi qu’un passeport français. La citoyenneté française permet de vous installer dans n’importe quel pays européen avec le droit d’y travailler et d’y étudier. Un passeport français permet de visiter divers pays sans visa, comme le Canada, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. En outre, la France accepte la double nationalité. C’est-à-dire, une fois vous devenez citoyen français, vous avez le droit de conserver votre citoyenneté d’origine.
Naturalisation
Une demande de citoyenneté française par naturalisation est possible après cinq (5) ans de résidence légale dans le pays. Cette durée peut être réduite à deux ans (2) pour les personnes qui sont diplômées d’un établissement d’enseignement supérieur ou qui ont servi la France de manière exceptionnelle. Tout étranger ayant servi dans l’armée française n’est pas soumis à la durée minimale de résidence.
Par ailleurs, le demandeur doit justifier sa bonne intégration dans la société française, posséder un niveau de connaissance suffisant de langue française et des droits et obligations d’un citoyen français. Toutefois, les personnes âgées de plus de 65 ans sont dispensées de cette obligation et il leur suffit de se présenter à un entretien avec les autorités françaises.
Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent faire partie de la demande et obtenir la citoyenneté française (certaines conditions s’appliquent).
Doit du sang
Un enfant né de parents citoyens français, obtient la nationalité française par filiation (« droit du sang »). Il est important de noter que la nationalité doit être acquise pendant que l’enfant est encore mineur.
Si un enfant est né en France
Un enfant né en France lors d’une visite touristique de sa mère n’a pas droit à la citoyenneté française. Les enfants nés de citoyens étrangers sur le sol français peuvent demander la citoyenneté française par filiation à leur 16ème anniversaire et obtenir la citoyenneté à 18 ans à condition que la France ait été leur résidence principale pendant cinq (5) années consécutives depuis l’âge de 11 ans.
Une modification de la loi française en 2015 permet aux enfants d’obtenir la nationalité française à 18 ans s’ils ont vécu en France depuis l’âge de 6 ans, ont fréquenté une école française et ont un frère ou une sœur qui a obtenu la nationalité française.
Si vous êtes parent d’un enfant étranger âgé d’au moins 13 ans et résidant en France depuis 8 ans, vous pouvez demander la nationalité française en son nom devant un magistrat.
Mariage
Un mariage avec un citoyen français n’accorde pas automatiquement à l’époux(se) la nationalité française. Toutefois, pour l’obtenir, un étranger qui a épousé un citoyen français doit remplir l’une des conditions suivantes :
-
- Le couple est légalement marié et vit en France depuis au moins quatre (4) ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas être interrompue et l’époux(se) français doit avoir conservé sa nationalité française ;
- Le couple est légalement marié et vit hors de France pendant au moins cinq (5) ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas être interrompue et l’époux(se) français doit avoir conservé sa nationalité française.
FRANCE: LISTE DE DOCUMENTS
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour une demande de naturalisation :
-
- Passeport ;
- Titre de séjour français permanent ;
- Certificat de naissance ;
- Certificat de mariage (si applicable)
- Résultats des tests de la langue française (diplôme initial en langue française) ;
- Preuve d’une intégration positive au sein de la communauté française ;
- Preuve de logement en France (contrat de location ou acte de propriété) ;
- Déclaration de revenus ;
- Extrait du casier judiciaire.
Voici une liste des documents requis pour demander la citoyenneté par mariage avec un citoyen français :
-
- Pièce d’identité du demandeur et de l’époux(se) de nationalité française ;
- Preuve résidence régulière et continue en France depuis au moins trois (3) ans depuis le mariage, déclarations fiscales conjointes, acte de vente / bail / contrat de location ;
- Certificats de naissance, acte de mariage, actes de naissance des enfants nés avant ou après le mariage ;
- Copie intégrale ou extrait de l’acte de mariage (datant de moins de 3 mois) ou un relevé de l’état-civil français si le mariage a été célébré à l’étranger ;
- Certificat de nationalité française, acte d’état civil ou autres documents des autorités françaises attestant que l’époux(se) était de nationalité française le jour de votre mariage et l’a conservé jusqu’au moment de la demande la nationalité par son époux(se) ;
- Extrait de casier judiciaire en France, de votre pays d’origine ou de tout autre pays où vous avez habité depuis les dix (10) dernières années ;
- Diplôme ou certificat attestant les connaissances suffisantes de la langue française.
FRANCE: PROCESSUS
Une demande de citoyenneté française est évaluée par la préfecture et divers autres services et organismes gouvernementaux.
À moins que vous soyez dispensé de justifier vos connaissances et compétences linguistiques en français, vous pourrez être convoqué à passer un entretien pour vérifier votre maîtrise de la langue française. L’entretien est souvent réalisé avec un agent de la préfecture de votre ville de résidence. Le dossier est ensuite transmis au ministère chargé de l’immigration, qui dispose d’un délai d’environ un an pour communiquer la décision.
Si la demande est acceptée, vous deviendrez citoyen français et serez convoqué à prêter serment. Vous pourrez par la suite obtenir une carte d’identité nationale française et un passeport français. Les enfants à charge non mariés (moins de 18 ans) deviendront citoyens français, s’ils vivent avec vous, sont scolarisées en France et font partie de la demande de naturalisation.
FRANCE: LÉGISLATION
-
- Loi n 93-933 du 22/07/1993 réformant le droit de la nationalité ;
- Loi n 98-170 du 16/03/1998 relative à la nationalité ;
- Loi n 2011-672 du 16/06/2011 relative à l’immigration et à l’integration et à la nationalité ;
- Articles 17 à 33-2 du code civil et par le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 (J.O. du 31-12-1993), modifié par l’article R.321-30-1 du code de l’organisation judiciaire (JO du 17 mars 1998 et JO du 27-11-2003), par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 et la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ;
- Loi n°2011-672 du 16 juin 2011 ;
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ;
- Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française ;
- Code civil : articles 22 à 22-3 Effets de l’acquisition de la nationalité française ;
- Code civil : articles 27 à 27-3 Décisions administratives ;
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Articles 35 à 52 ;
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
- Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d’instruction des demandes de naturalisation ;
- Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d’actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l’accès à la nationalité française ;
- Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française ;
- Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique.
FRANCE: TÉMOIGNAGE
Originaire de Hong Kong, mes parents et moi sommes arrivés aux États-Unis il y a plus de 20 ans. J’ai donc grandi aux Etats-Unis et nous avons tous obtenu la citoyenneté américaine. Il y a 7 ans, mon épouse et moi avons pris de la décision de déménager en France avec notre fils mineur. Nous avons signé un contrat de service avec Inimex regroupant tous les services incluant : une demande de visa long séjour en France, le renouvellement de nos titres de séjour en France, une demande de résidence permanente et une demande de citoyenneté française. De plus, nous avons souhaité inclure des services additionnels d’ordre administratif, tels que l’ouverture de compte bancaire, l’obtention de permis de conduire français, la préparation de nos déclarations d’impôts, l’assistance dans l’achat d’une propriété et l’inscription de notre fils dans une école en France. Tous ces services ont grandement facilité dans notre processus d’intégration en France.
3 mois plus tôt, nous avons enfin reçu une réponse positive concernant notre demande de citoyenneté. Depuis quelques jours, ma famille et moi avons reçu les pièces d’identité françaises et le passeport français.
J’apprécie notre vie en France. Nous parlons tous couramment le chinois, l’anglais et le français. Notre fils est scolarisé dans une école très prestigieuse en France.
Grâce à Inimex, notre mission est accomplie. Ils nous ont très bien aidés depuis le début et lors de chaque étape de notre processus d’immigration.
FRANCE: NOTRE MISSION
Chez Inimex Inc, nos collaborateurs traitent ses clients avec un grand respect et une attention particulière. Depuis 1993, nous assistons de nombreuses personnes dans leurs démarches de demande de citoyenneté française.
Qu’il s’agisse d’une demande de citoyenneté française par naturalisation ou d’une demande de citoyenneté par mariage, notre équipe sera fière de vous fournir un service adéquat et efficace en vous garantissant une confidentialité totale.
Notre équipe, en collaboration avec nos partenaires, vous accompagne dans le processus de préparation et de votre demande de naturalisation française. Le processus d’une demande de naturalisation peut être particulièrement long et présenter des défis. C’est pourquoi il est important de présenter un dossier de demande complet et bien préparé, de travailler avec un avocat compétent et spécialisé dans le domaine d’immigration française. Inimex possède des qualités essentielles à travers lesquelles nous réussissons à nous démarquer en ayant :
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- Une équipe dynamique offrant un service personnalisé à chaque client;
- Nos collaborateurs qualifiés n’ont qu’un seul objectif, qui est votre approbation finale et positive en ce qui concerne la citoyenneté française;
- Nous offrons une approche attentive aux besoins personnels des clients et analysons chaque dossier avec une expertise précise;
- Tout en maintenant une confidentialité absolue, nous consacrer suffisamment de temps et d’efforts pour chaque demande afin qu’elle ait les meilleures chances de succès.
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Notre bureau Inimex/ VIP Serveis en France se fera un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir par téléphone, WhatsApp ou Viber au + 33-768-152-300 ou au + 33 621 662 009 ou par Skype (Linimex).
FRANCE: AVANTAGES DE CITOYENNETÉ
Une fois que vous aurez obtenu la citoyenneté française, il vous serait possible de bénéficier des avantages suivants :
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-
- Obtenir un passeport français ;
- Liberté de circulation dans tous les pays membres de l’accord de Schengen, y compris la possibilité d’y vivre, d’y travailler et d’y étudier ;
- L’exemption de visa (ou une possibilité de demande de visa à l’arrivée) dans 185 pays ;
- Droit de vote en France ;
- Droit à la double nationalité ;
- Droit de travailler dans tout type d’entreprise ou dans une institution gouvernementale ;
- En tant que citoyen français qui vit à l’étranger, il est possible que vous soyez non imposable aux impôts français (certaines conditions s’appliquent) ;
- Les enfants nés de parents français deviennent des citoyens français ;
- Il n’est plus nécessaire de passer par le processus de renouvellement du titre de séjour.
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FRANCE: CONDITIONS
Un étranger qui réside légalement en France depuis au moins cinq (5) ans peut être éligible à présenter une demande de nationalité française. Une fois la nationalité française vous est accordée, vous pouvez demander une carte nationale d’identité française ainsi qu’un passeport français. La citoyenneté française permet de vous installer dans n’importe quel pays européen avec le droit d’y travailler et d’y étudier. Un passeport français permet de visiter divers pays sans visa, comme le Canada, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. En outre, la France accepte la double nationalité. C’est-à-dire, une fois vous devenez citoyen français, vous avez le droit de conserver votre citoyenneté d’origine.
Naturalisation
Une demande de citoyenneté française par naturalisation est possible après cinq (5) ans de résidence légale dans le pays. Cette durée peut être réduite à deux ans (2) pour les personnes qui sont diplômées d’un établissement d’enseignement supérieur ou qui ont servi la France de manière exceptionnelle. Tout étranger ayant servi dans l’armée française n’est pas soumis à la durée minimale de résidence.
Par ailleurs, le demandeur doit justifier sa bonne intégration dans la société française, posséder un niveau de connaissance suffisant de langue française et des droits et obligations d’un citoyen français. Toutefois, les personnes âgées de plus de 65 ans sont dispensées de cette obligation et il leur suffit de se présenter à un entretien avec les autorités françaises.
Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent faire partie de la demande et obtenir la citoyenneté française (certaines conditions s’appliquent).
Doit du sang
Un enfant né de parents citoyens français, obtient la nationalité française par filiation (« droit du sang »). Il est important de noter que la nationalité doit être acquise pendant que l’enfant est encore mineur.
Si un enfant est né en France
Un enfant né en France lors d’une visite touristique de sa mère n’a pas droit à la citoyenneté française. Les enfants nés de citoyens étrangers sur le sol français peuvent demander la citoyenneté française par filiation à leur 16ème anniversaire et obtenir la citoyenneté à 18 ans à condition que la France ait été leur résidence principale pendant cinq (5) années consécutives depuis l’âge de 11 ans.
Une modification de la loi française en 2015 permet aux enfants d’obtenir la nationalité française à 18 ans s’ils ont vécu en France depuis l’âge de 6 ans, ont fréquenté une école française et ont un frère ou une sœur qui a obtenu la nationalité française.
Si vous êtes parent d’un enfant étranger âgé d’au moins 13 ans et résidant en France depuis 8 ans, vous pouvez demander la nationalité française en son nom devant un magistrat.
Mariage
Un mariage avec un citoyen français n’accorde pas automatiquement à l’époux(se) la nationalité française. Toutefois, pour l’obtenir, un étranger qui a épousé un citoyen français doit remplir l’une des conditions suivantes :
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- Le couple est légalement marié et vit en France depuis au moins quatre (4) ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas être interrompue et l’époux(se) français doit avoir conservé sa nationalité française ;
- Le couple est légalement marié et vit hors de France pendant au moins cinq (5) ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas être interrompue et l’époux(se) français doit avoir conservé sa nationalité française.
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FRANCE: LISTE DE DOCUMENTS
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour une demande de naturalisation :
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- Passeport ;
- Titre de séjour français permanent ;
- Certificat de naissance ;
- Certificat de mariage (si applicable)
- Résultats des tests de la langue française (diplôme initial en langue française) ;
- Preuve d’une intégration positive au sein de la communauté française ;
- Preuve de logement en France (contrat de location ou acte de propriété) ;
- Déclaration de revenus ;
- Extrait du casier judiciaire.
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Voici une liste des documents requis pour demander la citoyenneté par mariage avec un citoyen français :
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-
- Pièce d’identité du demandeur et de l’époux(se) de nationalité française ;
- Preuve résidence régulière et continue en France depuis au moins trois (3) ans depuis le mariage, déclarations fiscales conjointes, acte de vente / bail / contrat de location ;
- Certificats de naissance, acte de mariage, actes de naissance des enfants nés avant ou après le mariage ;
- Copie intégrale ou extrait de l’acte de mariage (datant de moins de 3 mois) ou un relevé de l’état-civil français si le mariage a été célébré à l’étranger ;
- Certificat de nationalité française, acte d’état civil ou autres documents des autorités françaises attestant que l’époux(se) était de nationalité française le jour de votre mariage et l’a conservé jusqu’au moment de la demande la nationalité par son époux(se) ;
- Extrait de casier judiciaire en France, de votre pays d’origine ou de tout autre pays où vous avez habité depuis les dix (10) dernières années ;
- Diplôme ou certificat attestant les connaissances suffisantes de la langue française.
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FRANCE: PROCESSUS
Une demande de citoyenneté française est évaluée par la préfecture et divers autres services et organismes gouvernementaux.
À moins que vous soyez dispensé de justifier vos connaissances et compétences linguistiques en français, vous pourrez être convoqué à passer un entretien pour vérifier votre maîtrise de la langue française. L’entretien est souvent réalisé avec un agent de la préfecture de votre ville de résidence. Le dossier est ensuite transmis au ministère chargé de l’immigration, qui dispose d’un délai d’environ un an pour communiquer la décision.
Si la demande est acceptée, vous deviendrez citoyen français et serez convoqué à prêter serment. Vous pourrez par la suite obtenir une carte d’identité nationale française et un passeport français. Les enfants à charge non mariés (moins de 18 ans) deviendront citoyens français, s’ils vivent avec vous, sont scolarisées en France et font partie de la demande de naturalisation.
FRANCE: LÉGISLATION
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- Loi n 93-933 du 22/07/1993 réformant le droit de la nationalité ;
- Loi n 98-170 du 16/03/1998 relative à la nationalité ;
- Loi n 2011-672 du 16/06/2011 relative à l’immigration et à l’integration et à la nationalité ;
- Articles 17 à 33-2 du code civil et par le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 (J.O. du 31-12-1993), modifié par l’article R.321-30-1 du code de l’organisation judiciaire (JO du 17 mars 1998 et JO du 27-11-2003), par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 et la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ;
- Loi n°2011-672 du 16 juin 2011 ;
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ;
- Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française ;
- Code civil : articles 22 à 22-3 Effets de l’acquisition de la nationalité française ;
- Code civil : articles 27 à 27-3 Décisions administratives ;
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Articles 35 à 52 ;
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
- Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d’instruction des demandes de naturalisation ;
- Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d’actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l’accès à la nationalité française ;
- Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française ;
- Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique.
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FRANCE: TÉMOIGNAGE
Originaire de Hong Kong, mes parents et moi sommes arrivés aux États-Unis il y a plus de 20 ans. J’ai donc grandi aux Etats-Unis et nous avons tous obtenu la citoyenneté américaine. Il y a 7 ans, mon épouse et moi avons pris de la décision de déménager en France avec notre fils mineur. Nous avons signé un contrat de service avec Inimex regroupant tous les services incluant : une demande de visa long séjour en France, le renouvellement de nos titres de séjour en France, une demande de résidence permanente et une demande de citoyenneté française. De plus, nous avons souhaité inclure des services additionnels d’ordre administratif, tels que l’ouverture de compte bancaire, l’obtention de permis de conduire français, la préparation de nos déclarations d’impôts, l’assistance dans l’achat d’une propriété et l’inscription de notre fils dans une école en France. Tous ces services ont grandement facilité dans notre processus d’intégration en France.
3 mois plus tôt, nous avons enfin reçu une réponse positive concernant notre demande de citoyenneté. Depuis quelques jours, ma famille et moi avons reçu les pièces d’identité françaises et le passeport français.
J’apprécie notre vie en France. Nous parlons tous couramment le chinois, l’anglais et le français. Notre fils est scolarisé dans une école très prestigieuse en France.
Grâce à Inimex, notre mission est accomplie. Ils nous ont très bien aidés depuis le début et lors de chaque étape de notre processus d’immigration.
