CITOYENNETÉ DE MALTE

MALTE: AVANTAGES

Les vols internationaux sont chose courante pour de nombreux gens d’affaires et autres professionnels. Lorsqu’un voyage d’affaires important est imminent, il est souvent nécessaire de se lancer dans des procédures afin d’obtenir un visa: il est nécessaire d’exécuter des actions telles que remplir un long formulaire listant tous les pays visités au cours des cinq ou dix dernières années, visiter un consulat ou une ambassade pour un entretien et préparer tous les documents requis. Ces procédures réduisent souvent votre flexibilité et peuvent perturber les déplacements professionnels.

La citoyenneté maltaise vous donnera accès à un héritage historiquement et culturellement riche. De plus, vous apprécierez et profiterez assurément de plusieurs avantages grâce à ce magnifique archipel, notamment :

1. 1. Le droit de vivre et de travailler dans les pays membres de l’Union européenne dont Malte fait partie depuis 2004 comme : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, etc ;
   2. La possibilité de parler anglais partout sur l’île; 
   3. Entrée sans visa dans 184 pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud, Taiwan, les 53 pays membres du Commonwealth, etc.; 
   4. Une excellente qualité de vie et un climat tempéré avec environ 300 jours ensoleillés par an. De plus, vous n’êtes jamais à plus de 5 à 20 minutes de la mer Méditerranée;
   5. Un taux de criminalité très bas, ce qui fait de Malte l’un des endroits les plus sûrs au monde. Dans les faits, Malte est régulièrement classée dans le top 10 des pays les plus sûrs d’Europe;
   6. Une économie forte et stable;
   7. Une imposition minimale (aucun impôt sur la fortune, aucune déclaration d’actifs, pas de droits de succession, etc);
   8. Un système de santé exceptionnel;
   9. Un système éducatif de haute qualité;
   10. Le droit de détenir la citoyenneté d’autres pays.

MALTE : EXIGENCES

La citoyenneté maltaise par investissement est un programme exclusivement réservé aux candidats les plus réputés. Les personnes qui souhaitent présenter une demande de citoyenneté maltaise par investissement doivent confirmer l’absence d’antécédents criminels de leur pays de résidence et/ou de leur pays d’origine. De plus, le gouvernement procèdera à ses propres vérifications approfondies par l’intermédiaire des sources internationales (INTERPOL) et par le biais des autorités locales. Afin d’être admissible à la citoyenneté maltaise, le demandeur principal doit remplir les conditions suivantes:

1. 1. Contribuer au Fond social de Développement National de Malte l’un des deux montants suivants :
      i. 750,000€ pour les investisseurs désirant soumettre leur demande de citoyenneté après avoir résidé à Malte pour un minimum de 12 mois;
      OU,
      ii. 600,000€ pour ceux qui souhaitent présenter leur demande de citoyenneté maltaise après avoir été résident de Malte pour une durée d’au moins 36 mois.
   2. Satisfaire les exigences de résidence maltaise;
   3. Faire un don d’un minimum de 10 000 € à une organisation caritative locale; 
   4. Investir dans une propriété d’une valeur d’au moins 700 000€ ou louer un logement avec un loyer annuel minimum de 16 000€ à Malte. La propriété acquise ou louée doit être conservée durant la période de résidence et 5 ans après l’obtention de la citoyenneté.

Frais de diligence raisonnable

1. 1. Demandeur principal: 15 000 €;
   2. Conjoint(e): 10 000 €;
   3. Chaque personne à charge ayant plus de 13 ans: 10 000 €. 

Ci-dessous sont les contributions uniques au National Development and Social Fund 

1. 1. Demandeur principal : 750 000 € (pour au moins 12 mois de résidence) OU 600 000 € (pour au moins 36 mois de résidence);
   2. Conjoint(e) :  50 000 €;
   3. Chaque personne à charge :  50 000 €. 

Le candidat devra effectuer un placement immobilier :

1. 1. Faire l’acquisition d’une propriété ayant une valeur minimum de  700 000 €;
      OU;
   2. Louer une propriété ayant un loyer annuel minimum de 16 000 €.

La propriété ne peut pas être vendue ou sous-louée pendant au moins 5 ans.

MALTA: LISTE DE DOCUMENTS

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents que notre société soumettra au nom du demandeur auprès des autorités gouvernementales de Malte. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les autorités maltaises peuvent demander des documents supplémentaires :

1. 1. Tous les formulaires de demande; 
   2. Procuration (à signer devant un notaire à Malte); 
   3. Copie notariée du passeport, de la carte d’identité nationale, du certificat de naissance, du livret de famille, des certificats de mariage;
   4. Livret militaire (s’il y a lieu); 
   5. Lettre de motivation;
   6. Curriculum vitae; 
   7. Attestation de vérification d’antécédents (diligence raisonnable);
   8. Certificat bancaire, référence et relevés couvrant les 6 derniers mois;
   9. Explication de l’accumulation de l’avoir net du candidat;
   10. Lettre de référence;
   11. Police d’assurance (politique de santé qui couvrent tous les demandeurs pour un minimum de 50 000 € partout dans le monde à l’exception des États-Unis et du Canada);
   12. Contrat d’achat ou de location d’une propriété à Malte selon les conditions en vigueur;
   13. Cartes de séjour de Malte et de tout autre pays; 
   14. Certificats de police du pays d’origine ainsi que du pays de résidence; 
   15. Certificat de constitution d’entreprise et/ou une attestation de travail;
   16. Documents confirmant des revenus de quelconque source: salaire, dividendes, pension, propriété foncière, contrats de location, propriété d’entreprise, etc.; 
   17. Avis d’imposition sur le revenu (couvrant les 5 dernières années).

MALTA: PROCESSUS

Le processus d’une demande de citoyenneté maltaise est régi par des règles précises et peut durer jusqu’à 12 mois. Celui-ci débute par la présentation d’une demande de résidence maltaise et se termine par la délivrance d’un certificat de naturalisation, qui permet d’obtenir un passeport maltais. Identity Malta est le seul organisme public chargé du MIIP et le processus se résume tel que suit:

1. 1. Vous signez un contrat de service avec notre entreprise;
   2. Vous rassemblez tous les documents personnels et de votre situation socio-économique et payez les frais imposés par les autorités maltaises et nos frais administratifs;
   3. Nos traducteurs certifiés à Malte traduisent tous vos documents en anglais;
   4. Notre équipe peut vous assister dans l’achat ou dans la location d’une propriété immobilière à Malte;
   5. Une fois que votre dossier pour la demande de résidence est finalisé, vous serez convoqué à Malte pour passer un entretient avec un agent de Identity Malta. Vos données biométriques et photographie seront prises et une carte de résidence maltaise sera émise quelques semaines plus tard;
   6. Dès que votre carte de résidence est disponible pour être retirée, vous avez jusqu’à 24 mois pour présenter une demande de citoyenneté maltaise;
   7. Le processus de due diligence est initialisé et les vérifications peuvent prendre jusqu’à 120 jours;
   8. Nos agents agrées soumettent une demande complète de citoyenneté auprès des autorités maltaises ;
   9. Lorsque votre demande de citoyenneté est approuvée, vous devrez régler le montant total de la contribution et accomplir toutes les démarches et obligations nécessaires;
   10. Vous serez invité à prêter serment et recevrez un certificat de naturalisation maltais;
   11. Enfin, vous pouvez faire une demande de passeport maltais.

MALTE : TÉMOIGNAGE

Nous sommes une famille de 4 personnes. Lorsque j’ai hérité de l’entreprise familiale. Pour mon entreprise et mes affaires personnes, nous voyageons souvent en Europe. Nous avons des propriétés en Allemagne, en France et en Espagne. Dès que nos enfants ont atteint l’age pour commencer l’école, voulions les inscrire dans une école privée en Europe. Nous n’avions pas eu de problèmes avec les visas touristiques ou de courte durée, toutefois, nous étions régulièrement restreint par rapport au temps qu’on pouvait passer dans les pays de l’Espace Schengen. C’est ainsi que nous pris contact avec Inimex, que nous connaissons depuis longtemps. Pour éviter de longs et complexes processus, ils nous ont suggéré d’aller directement au but en obtenant la citoyenneté maltaise, qui a l’époque venant d’être disponible.

Inimex s’est mis au travail sans tarder et ils ont rapidement traduit et légalisés mes documents. En moins de deux mois, nous avons présenté la demande de résidence et les cartes de résidence maltaises qui n’ont pris que dix jours. Nous sommes venus à Malte et avons décidé d’acheter un bel appartement face à la mer Méditerranée dans le quartier Sliema, qui est l’endroit préféré de nos enfants. J’aime beaucoup les gens à Malte, ils sont gentils et authentiques. L’ambiance est festive et la nourriture est excellente.

Une fois que nous nous sommes installés à Malte, Inimex a entamé l’étape suivante qui est celle du dépôt de la demande de citoyenneté. En moins d’un an, nous avons obtenu nos certificats de naturalisation et notre passeport maltais. Ce qui est génial dans tout ceci c’est que je peux conserver mon ancien passeport de mon pays d’origine, ainsi ca évite d’avoir des complications dans mon pays. Je suis très reconnaissant envers Inimex et je ne saurais les remercier assez pour le travail qu’ils ont accompli. Ce fut probablement le meilleur projet pour notre famille.