ITALIE: IMMIGRATION POUR INVESTISSEURS

ITALIE : AVANTAGES

Venir en Italie pour y résider présente de nombreux avantages :

1. 1. 1. Si vous devenez citoyen italien, le passeport italien vous permet d’entrer sans visa et avec un visa à l’arrivée dans 186 pays du monde, ce qui le classe au troisième rang des nationalités pour la liberté de circulation ;
      2. Liberté de circulation, y compris pour étudier, résider et travailler, dans tous les pays membres de l’accord de Schengen ;
      3. Accélération et simplification des demandes de visa pour les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, etc ;
      4. Un système de soins de santé complet applicable dans toute l’Europe ;
      5. Un excellent système éducatif – certaines des écoles les plus prestigieuses du monde se trouvent en Italie ;
      6. Un coût de la vie relativement bas, notamment en ce qui concerne le logement, les dépenses quotidiennes et les transports, en particulier par rapport à de nombreuses zones urbaines développées dans le monde ;
      7. L’Italie est un pays d’immigrants, vous ne serez donc pas un cas isolé. Il existe des programmes spéciaux qui vous aident à vous intégrer à moindres frais ;
      8. Une base d’immigrants diversifiée : vous trouverez certainement d’autres personnes de votre pays d’origine, vous ne vous sentirez donc jamais seul, et il y a toujours des restaurants et des supermarchés qui proposent vos produits préférés ;
      9. Une expérience directe de la célèbre gastronomie italienne, la meilleure au monde à bien des égards ;
      10. Des habitants chaleureux : les Italiens accordent autant d’importance à la famille et à l’amitié qu’à la nourriture ; vous serez donc certainement accueilli à bras ouverts ;
      11. L’Italie est connue pour son climat agréable : la magnifique mer Méditerranée apporte le soleil plus souvent que toute autre région européenne ;
      12. Des atouts naturels : des îles sablonneuses aux Alpes enneigées, l’Italie a tout pour plaire.

ITALIE : EXIGENCES

Un visa d’investisseur ne peut être délivré que pour un seul investissement, relevant d’une seule des catégories décrites ci-dessous.

1. 1. 1. Obligations d’État : 2 000 000 euros
         Vous devez investir dans des obligations approuvées par le gouvernement de certains types et les conserver pendant au moins deux ans
      2. Entreprises privées : 1 000 000 euros
         Vous devez prendre des parts dans une ou plusieurs sociétés constituées et opérant en Italie sur une base semi-permanente, et nous pouvons vous aider à sélectionner les sociétés de votre choix.
      3. Startups innovantes : 500 000 euros
         Vous devez investir dans l’une des entreprises figurant sur la liste officielle des startups innovantes, mise à jour chaque semaine et disponible sur un site web gouvernemental (startup.registroimprese.it).
      4. Don philanthropique : 1 000 000 euros
         Vous devez faire un don à un projet d’intérêt public dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la gestion de l’immigration, de la recherche scientifique, de la préservation du patrimoine culturel ou naturel.

ITALIE : DOCUMENTS

Tous les documents soumis au gouvernement italien doivent être traduits en italien par un traducteur agréé et légalisés par une autorité gouvernementale. Inimex peut vous aider à obtenir des traductions certifiées de vos documents :

1. 1. 1. Tous les passeports actuels et antérieurs ;
      2. Acte de naissance ;
      3. Acte de mariage et/ou de divorce (le cas échéant) ;
      4. Carte d’identité nationale ;
      5. Curriculum vitae avec description détaillée de la formation, des postes de travail précédents et actuels, des fonctions, du salaire, des revenus et des connaissances linguistiques ;
      6. Description de l’expérience du demandeur en tant qu’investisseur ;
      7. Documents relatifs à l’éducation : diplômes, certificats, attestations, etc ;
      8. Attestation de travail ;
      9. Registre(s) du commerce de toute entreprise que vous possédez ;
      10. Preuve de la propriété des ressources financières ;
      11. Certificat bancaire et relevé de compte couvrant les 6 derniers mois ;
      12. Si vous souhaitez investir dans des sociétés anonymes, des obligations d’État, des fonds de pension, etc., vous devez fournir un document de confirmation ;
      13. Lettre officielle signée par un représentant autorisé de l’institution financière où les fonds sont déposés ;
      14. Certificat de police attestant de l’absence de condamnations pénales et d’accusations en cours ;
      15. Certificat d’exonération d’impôt ;
      16. Documents prouvant que l’investissement ou la donation a été exécuté.

Les documents suivants dépendent de la catégorie d’investissement choisie :

Catégorie 1 : Investissement en obligations d’État

1. 1. 1. Documentation bancaire certifiant l’achat (copie du dossier de titres), avec indication du type, de la date d’émission et de la date d’échéance des titres ;
      2. Certificat de dépôt des titres dans un établissement financier en Italie.

Catégorie 2 ou 3 : Investissement dans une société constituée et opérant en Italie, ou dans des start-ups innovantes

1. 1. 1. Copie d’un relevé de compte bancaire couvrant les trois derniers mois (ou une période plus longue, si nécessaire), montrant clairement l’exécution de l’investissement dans la société ;
      2. Lettre de validation du relevé de compte signée par un représentant autorisé de l’institution (banque, fonds d’investissement, etc.) sur le compte de laquelle la transaction a été effectuée ;
      3. En cas d’achat d’actions, certificat de dépôt des actions auprès d’une banque ou d’une institution financière en Italie ;
      4. Uniquement dans le cas de sociétés non cotées en bourse : lettre confirmant la réception de l’investissement par le représentant légal de la société bénéficiaire et copie de l’atto di cession (« acte de transfert ») italien déposé par la société bénéficiaire.
      5. Uniquement dans le cas des sociétés cotées en bourse : copie du dossier de titres du citoyen étranger.

Catégorie 4 : Apport

1. 1. 1. Copie de l’acte public de donation ;
      2. Copie d’un relevé de compte bancaire valable pour les trois derniers mois (ou pour une période plus longue, si nécessaire), qui confirme clairement l’exécution de la donation ;
      3. Lettre de validation du relevé de compte par un représentant autorisé de l’institution (banque, fonds d’investissement, etc.) sur le compte de laquelle la transaction a été effectuée ;
      4. Lettre confirmant la réception de la donation, signée par le représentant légal de l’entité bénéficiaire.

ITALIE : PROCÉDURE

Voici un exemple de procédure, depuis le début de votre décision jusqu’à l’acquisition définitive de la nationalité italienne :

1. 1. 1. Nous effectuons une consultation préliminaire au cours de laquelle nous vous informons en détail de toutes les questions relatives à l’administration italienne, au système éducatif, au système de santé, ainsi qu’à d’autres aspects liés à votre déménagement en Italie ;
      2. Vous préparez et formalisez tous les documents nécessaires et vous nous les envoyez ;
      3. Nos traducteurs assermentés traduisent tous les documents en italien ;
      4. Nous présentons votre dossier de candidature aux autorités italiennes compétentes ;
      5. Le Secrétariat du Comité procède à un examen préliminaire pour vérifier que les documents transmis sont complets et répondent aux exigences du programme ;
      6. Dans la semaine qui suit l’envoi de la demande, vous recevrez une acceptation officielle du Comité pour le visa d’investisseur pour l’Italie (le Comité), qui comprend plus d’une douzaine d’agences gouvernementales ;
      7. Dans le cas d’un investissement dans une société à responsabilité limitée ou une start-up, le comité peut demander l’avis non contraignant d’experts représentant les associations professionnelles concernées. En particulier :
         1. Dans le cas d’un investissement dans une société à responsabilité limitée ou une start-up, le comité peut recueillir l’avis non contraignant d’experts représentant les associations professionnelles concernées. En particulier :
            1. Si la société bénéficiaire de l’investissement est une start-up innovante, le comité recueille l’avis d’un représentant de l’AIFI – Association italienne du capital-investissement, du capital-risque et de la dette privée, ainsi que l’avis du ministère de l’éducation, de l’université et de la recherche ;
            2. si l’entreprise bénéficiaire de l’investissement n’est pas une start-up innovante, le Comité prend l’avis d’un représentant de Confindustria, la Fédération générale de l’industrie italienne.
         2. Dans le cas de contributions, le Comité peut s’adresser aux services compétents afin d’acquérir suffisamment de connaissances pour juger si votre don bénéficiera à l’intérêt public :
            1. le ministère du patrimoine et des activités culturelles, si le don est lié à la culture ou à la préservation du patrimoine culturel ou naturel ;
            2. le ministère de l’éducation, des universités et de la recherche, si le don est lié à l’éducation ou à la recherche
            3. le ministère de l’intérieur, si le don est lié à la gestion des migrations.
      8. Si aucun document supplémentaire n’est requis, vous êtes informé du résultat de l’évaluation effectuée par le comité dans les 30 jours suivant l’introduction de la demande ;
      9. En cas d’évaluation positive, un certificat de non-empêchement à l’obtention d’un visa d’investisseur est délivré ;
      10. Dans les 6 mois suivant l’obtention du certificat, vous pouvez demander un visa ;
      11. En l’espace de quelques semaines, votre visa d’investisseur est délivré, avec une validité de deux ans ;
      12. Vous pouvez maintenant entrer en Italie en tant qu’investisseur ;
      13. Dans les 8 jours suivant votre entrée en Italie, vous devez demander un permis de séjour à votre administration locale ;
      14. Le permis est délivré et peut être valable pendant deux ans ;
      15. Dans les 3 mois suivant votre arrivée en Italie, vous devez réaliser tous les investissements ou donations concernant votre statut d’immigrant et envoyer les documents pertinents au Comité ;
      16. Lorsque votre permis est sur le point d’expirer après 2 ans, nous vous aiderons à en obtenir un nouveau ;
      17. Tant que toutes les promesses d’investissement ou de donation antérieures sont tenues, le Comité consentira au renouvellement de votre permis de séjour ;
      18. Votre nouveau permis est délivré et peut être valable pendant 3 ans ;
      19. Une fois que vous avez séjourné légalement en Italie pendant au moins 10 ans (ou 4 ans si vous êtes un citoyen de l’UE), vous pouvez demander la citoyenneté italienne.

ITALIE : LOI ET RÉGLEMENTATION

En 2017, le gouvernement italien a publié une loi connue sous le nom de « loi budgétaire 2017 », qui a introduit le visa Italia Startup.

1. 1. 1. Il s’agit d’une nouvelle méthode d’entrée et de résidence à long terme en Italie nommée « Entrée et résidence pour les investisseurs » ;
      2. Les informations sur le visa d’entrée pour les citoyens étrangers qui ont l’intention de faire un investissement ou une donation sont définies à l’art. 26-bis, par. 1 du décret législatif 286/1998 (TUI) ;
      3. Les informations juridiques relatives au permis de séjour de deux ans, renouvelable pour des périodes supplémentaires de trois ans, sont disponibles dans le décret 286/1998, article 26-bis, paragraphe 1 (TUI). 26-bis, par. 5.

ITALIE : MEMBRES DE LA FAMILLE DU DEMANDEUR

Les membres de votre famille (conjoint et enfants de moins de 18 ans) peuvent être inclus dans la demande de visa de démarrage pour l’Italie.

ITALIE : CITOYENNETÉ

Une fois que vous avez obtenu votre résidence légale en Italie, après un certain temps, vous pouvez demander la citoyenneté italienne. Le délai varie en fonction de votre pays d’origine :

1. 1. 1. Pour les États membres de l’UE, le délai est de 4 ans ;
      2. Pour les États non membres de l’UE, le délai est de 10 ans.