MONACO: NATIONALITÉ

MISSION

MONACO: NOTRE MISSION

Chez Inimex, nous nous engageons à vous fournir le meilleur service pendant le processus d’obtention de la nationalité monegasque. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de l’immigration, des assistants locaux aussi que les traducteurs assermentés travaillent sans relâche pour vous garantir toutes les chances de succès.

La nationalité monégasque s’acquiert par filiation, par mariage ou par naturalisation. L’acquisition de la nationalité monégasque est régi par les dispositions de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par les lois n° 1.276 du 22 décembre 2003 et n° 1.387 du 19 décembre 2011 (parue au Journal Officiel du 30 décembre 2011).

Il existe trois principales façons pour acquérir la nationalité monégasque :

1. Filiation : Un enfant né d’un père ou d’une mère monégasque (il existe quelques conditions supplémentaires) peut obtenir la nationalité monégasque.
2. Mariage : L’époux(se) est marié à un citoyen monégasque et réside dans la Principauté depuis au moins dix (10) ans, peut obtenir la nationalité monégasque.
3. Naturalisation : Le demandeur doit avoir résidé légalement à Monaco depuis au moins dix (10) ans.

Le Département de la Justice, le Ministre d’Etat et les autres ministères sont chargés d’examiner les demandes de naturalisation et de présenter un rapport à S.A.S. le Prince Souverain, qui prend la décision d’accorder la nationalité monégasque.

Si vous avez besoin d’une consultation concernant une demande de citoyenneté de Monaco, notre équipe peut vous assister par téléphone, WhatsApp, Telegram and Viber +377 6 07 93 38 59 (Monaco) ou par Skype (Linimex).

FILIATION

MONACO: NATIONALITÉ PAR FILIATION

Il existe plusieurs manières pour obtenir la nationalité monégasque en fonction de la filiation de l’enfant:

1. Dans le cas où le père de l’enfant est citoyen monégasque:
  i. L’enfant obtient automatiquement la nationalité monégasque dès sa naissance;
2. Dans le cas où de l’enfant est de nationalité monégasque, l’enfant peut obtenir la nationalité monégasque dans l’un des cas suivants:
  i. La mère est née citoyenne monégasque et l’a conservée à la date de naissance de l’enfant;
  ii. La mère est citoyenne monégasque et a des ancêtres monégasques;
  iii. La mère a acquis la citoyenneté monégasque par naturalisation.

MARIAGE

MONACO: CITOYENNETÉ PAR MARIAGE

Un étranger qui est marié à un citoyen de Monaco n’obtient pas la nationalité monégasque automatiquement. Une demande ne peut être faite que si :

1. Le couple est marié depuis au moins dix (10) ans et réside dans la Principauté de Monaco sans interruption;
2. Il n’y a pas eu de séparation de communauté de vie au moment de la demande (sauf dans le cas d’une personne veuve qui ne s’est pas remariée);
3. L’époux(se) monégasque a conservé sa nationalité au moment de la demande.

NATURALISATION

MONACO: CITOYENNETÉ PAR NATURALISATION

Toutes les demandes de naturalisation doivent être présentées au nom de S.A.S. le Prince Souverain. Le Ministère de la Justice, le Ministre d’Etat, ainsi que d’autres ministères examinent les dossiers de demande de citoyenneté monégasque et présentent leurs recommandations à S.A.S. le Prince Souverain.

Une demande de citoyenneté par naturalisation peut être réalisée après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies:

1. Justifier de ses liens avec la communauté monégasque;
2. Présenter les preuves d’une bonne intégration sur le plan économique, social et culturel de la Principauté;
3. Le Prince Souverain considère le candidat comme une partie digne de la nation;
4. Le candidat doit renoncer à sa nationalité d’origine une fois qu’il a obtenu la citoyenneté monégasque;
5. Le candidat n’a aucun devoir militaire en suspens dans son pays d’origine.

PDF