MONACO: IMMIGRATION POUR ENTREPRENEUR

MONACO : EXIGENCES

Voici une liste générale des conditions à remplir si vous êtes sur le point d’établir une entreprise à Monaco :

1. 1. 1. Obtenir une autorisation préliminaire des autorités monégasques pour créer une entreprise dans le pays qui est considérée comme productive ou soutenant l’avenir et la durabilité de l’économie nationale ;
      2. Justifier de fonds financiers suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant la période initiale de résidence à Monaco ;
      3. Présenter une preuve de logement à Monaco (contrat de location à long terme ou contrat d’achat à Monaco).

Il existe cinq (5) types d’entreprises que vous pouvez créer à Monaco afin de bénéficier du programme d’immigration pour les entrepreneurs :

1. 1. 1. SARL (société à responsabilité limitée), société à responsabilité limitée : capital social minimum de 15 000 EUR, obligation d’avoir au moins deux associés et d’exercer une activité commerciale ;
      2. SNC (société en nom collectif), société collective : elle doit compter au moins deux associés, exercer des activités commerciales et chaque associé doit pouvoir participer aux échanges ;
      3. SCS (société en commandite simple), avec des membres actifs et des membres limités : elle doit compter au moins un associé actif et au minimum un associé limité ;
      4. SAM (société anonyme monégasque) : capital social minimum de 150 000 euros, aucune activité commerciale n’est requise ;
      5. Entreprise individuelle : vous êtes le seul membre actif de la société.

Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez créer, vous devrez déposer une demande de permis afin d’obtenir l’approbation préliminaire des autorités compétentes de Monaco. Inimex pourra vous aider à obtenir les autorisations nécessaires.

MEMBRES DE LA FAMILLE

Votre conjoint et vos enfants de moins de 16 ans sont inclus dans la demande et obtiendront le même statut d’immigration et la même carte de séjour.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

MONACO: LISTE DE DOCUMENTS

Monaco a tendance à modifier ses clauses juridiques de manière inattendue. Les informations et documents listés ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Pour obtenir les informations à jour, nous vous invitons à contacter notre bureau à Monaco.

Selon la forme juridique d’entreprise que vous choisissez, vous pouvez avoir besoin de différents documents. Toutefois, quelle que soit l’entreprise que vous souhaitez créer à Monaco, les documents suivants sont communs et doivent être fournis aux autorités compétentes:

1. 1. 1. Le formulaire de « Demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale dans la Principauté de Monaco » dûment rempli. Ce formulaire permet d’avoir des informations quant à votre intention de créer une entreprise, la nature des activités, etc.;
      2. Le formulaire « Informations personnelles », qui décrit votre profil et vos expériences professionnelles;
      3. Un document d’état-civil pour chaque partenaire commercial avec lequel vous souhaitez exercer votre activité à Monaco:
         i. Un certificat de nationalité monégasque ou une copie d’une pièce d’identité monégasque;
         ii. Une photocopie d’un titre de séjour pour les résidents de Monaco;
         iii. Une copie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers n’ayant pas la nationalité monégasque et n’ayant pas de statut de résident à Monaco;
      4. Certificat de naissance;
      5. Acte de mariage (et/ou de divorce le cas échéant);
      6. Un extrait de casier judiciaire (émis moins de trois mois lors de dépôt de la demande) qui doit être obtenu auprès de:
         i. Greffe du Tribunal de Grande Instance de Monaco pour les résidents de Monaco;
         ii. Du casier judiciaire national pour les personnes résidant en France;
         iii. Les services de police locaux du pays d’origine pour les étrangers ne résident pas en France;
      7. Preuve de logement à Monaco;
      8. Justificatifs de moyens d’existence réels et suffisants pour couvrir les frais de subsistance à Monaco;
      9. Lettre de motivation.

MONACO: PROCESSUS

Vous trouverez ci-dessous un exemple décrivant les étapes du processus dans le cadre du programme d’immigration des entrepreneurs à Monaco. Nous comprenons que chaque personne d’affaires a des besoins et des projets différents. Par conséquent, ce qui suit est un processus général et à titre indicatif:

1. 1. 1. Nous suggérons à tous nos clients de commencer par une consultation privée qui permet immédiatement de clarifier vos questions. En discutant avec vous de votre future immigration à Monaco, du système éducatif, des soins de santé, des procédures administratives et bien plus encore, nous souhaitons vous bien informer et vous aider à prendre une décision éclairée;
      2. Nous vous demanderons de réunir vos documents et justificatifs requis par les autorités monégasques;
      3. Nos traducteurs accrédités traduisent tous les documents vers le français;
      4. Vous arrivez à Monaco pour louer ou acquérir une propriété (si vous ne pouvez pas venir à Monaco pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, sur approbation directe de votre part, vous représenter par procuration);
      5. Nous vous aidons à obtenir une assurance médicale couvrant les risques de santé à Monaco;
      6. Nous vous assistons dans votre demander de permis d’affaires auprès de l’Agence monégasque de développement économique;
      7. Sous 90 jours, les autorités gouvernementales compétentes vous délivrent un permis d’affaires conformément à votre demande;
      8. Une fois que le permis est émis, nous vous aidons à créer ou à acheter une entreprise à Monaco;
      9. Lorsque la société est établie, nous incluons les informations relatives à la société dans votre dossier d’immigration comme preuve de votre engagement professionnel en tant qu’entrepreneur légitime souhaitant s’installer à Monaco en tant qu’investisseur;
      10. Votre visa d’investisseur ayant apporté une contribution significative à la Principauté de Monaco devrait vous être délivré sous quelques semaines;
      11. Vous arrivez à Monaco grâce à votre nouveau visa et faites une demande auprès de la « Direction de la sûreté publique », qui vous enregistre officiellement, vous et votre famille, comme résidents de Monaco;
      12. Vous obtenez la carte de séjour, qui est votre statut de résident légal à Monaco, qui symbolise la première étape réussie de votre installation dans la Principauté;
      13. Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation valide jusqu’à cinq (5) ans maximum;
      14. Les trois premiers titres de séjour de votre conjoint et vous-même sont valables pour une période d’un (1) an, avec possibilité de renouvellement ;
      15. Nous pouvons vous assister dans votre demande d’échange de permis de conduire contre un permis de conduire monégasque, ce qui vous permettra de conduire dans l’Union européenne;
      16. À l’expiration de votre troisième permis de séjour, nous vous aidons à demander la carte de résident de Monaco « ordinaire », qui a une validité de trois (3) ans;
      17. Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans, nous vous assistons à demander la carte de résident permanent « privilégié »;
      18. Après l’obtention du statut permanent à Monaco, vous pouvez être éligible à demander la citoyenneté monégasque.

MONACO : AFFAIRES

MONACO : FISCALITÉ

L’absence d’impôt sur le revenu remonte à une ordonnance du Prince Charles III en 1869. La fiscalité monégasque est l’un des avantages dont bénéficient les investisseurs et les personnes fortunées du monde entier. À Monaco, il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni de taxe foncière annuelle, ni de taxe d’habitation.

Les ressortissants monégasques et les résidents étrangers de la Principauté (à l’exception des citoyens français) ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur les successions et les donations s’applique aux biens situés dans la Principauté de Monaco, quel que soit le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.

Le taux d’imposition est de 33,33 %. Les plus-values de cession d’actifs dans le cadre de l’activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées si elles sont réinvesties dans l’entreprise.

Les entreprises créées en Principauté et entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés qui exercent une activité réellement nouvelle sont exonérées d’impôt pendant une période de deux ans et bénéficient ensuite d’un régime favorable pendant les trois années suivantes, à savoir :

1. 1. 1. 1ère et 2ème année : pas d’impôt sur les sociétés,
      2. 3ème année : l’impôt est calculé sur 25 % du bénéfice,
      3. 4ème année : l’impôt est calculé sur 50 % du bénéfice,
      4. 5ème année : l’impôt est calculé sur 75 % du bénéfice,
      5. 6ème année : l’impôt est calculé sur 100 % des bénéfices.

MONACO : TÉMOIGNAGE

J’ai eu beaucoup d’affaires dans de nombreuses parties du monde et j’ai toujours entendu parler de la grande réputation de Monaco pour faire des affaires. C’est pourquoi j’ai toujours voulu ouvrir une nouvelle entreprise à Monaco et j’ai cru que je pourrais ainsi conquérir un nouveau monde. J’ai trouvé Inimex et j’ai exprimé mes désirs, et ils m’ont rapidement aidé à trouver un partenaire local à Monaco avec lequel travailler. Ils m’ont beaucoup aidé, que ce soit en appelant les agences gouvernementales pour demander la permission ou en déposant des dossiers auprès des autorités compétentes pour obtenir l’approbation. Nous avons réussi à terminer l’enregistrement de la société en l’espace de six mois, et lorsque j’ai vu le nom de ma société publié dans le Journal de Monaco, j’ai été enthousiasmé au-delà de toute espérance. Je n’aurais probablement jamais rêvé d’avoir une entreprise sans aucune aide, et maintenant regardez où j’en suis ! Inimex m’a ensuite aidé à demander un visa et à obtenir une carte de séjour, sans aucune difficulté.

Aujourd’hui, mon entreprise connaît un succès phénoménal, ce qui m’oblige à voyager beaucoup. La bonne réputation des entreprises monégasques est largement répandue grâce au système bancaire robuste dont nous bénéficions ici, car les transactions importantes sont approuvées en quelques minutes. J’ai vraiment apprécié le fait que cet avantage m’ait apporté de nombreux clients en Asie et en Afrique, et j’ai maintenant pu acheter un bel appartement face à la mer avec des vues fantastiques. Lorsque la course de F1 arrive en ville, je n’ai même pas besoin d’allumer ma télévision : je peux regarder toute la course depuis ma fenêtre ! Je me suis fait de nombreux amis locaux dans le prestigieux cercle social, et c’est là que j’ai rencontré ma femme. Elle est issue d’une famille locale historiquement célèbre, et c’est l’honneur de ma vie de pouvoir l’avoir à mes côtés, pour le reste de ma vie. Comme j’étais déjà résident local, la procédure a été rapide et facile. Et honnêtement, je n’aurais pas pu connaître cette amélioration radicale de ma vie s’il n’y avait pas eu Inimex. Je vous remercie !