MONACO: IMMIGRATION POUR ENTREPRENEUR

MONACO: NOTRE MISSION

Située sur la Côte d’Azur entre la France et l’Italie, au bord de la mer Méditerranée, Monaco est connu pour sa fiscalité exceptionnellement avantageuse. Cela fait de Monaco une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers. Si vous souhaitez vous installer à Monaco ou y investir, notre équipe à Monaco offre une gamme complète de services hautement spécialisés pour les investisseurs et les personnes d’affaires.

Monaco est l’endroit idéal pour les entrepreneurs, apportant un prestigieux statut à votre entreprise. Nous traitons deux programmes d’immigration permettant d’obtenir la résidence à Monaco:

    1. Un permis de séjour à Monaco pour les candidats financièrement indépendants et les individus retraités;
    2. Un permis de séjour à Monaco pour les entrepreneurs.

Cette page vous fournit les informations nécessaires concernant l’option d’immigration pour les entrepreneurs. Pour l’option des candidats financièrement indépendants, veuillez cliquer sur la page dédiée à ce programme.

Inimex et VIP Serveis sont en collaboration avec des partenaires monégasques qui sont comptables, fiscalistes, conseillers d’entreprise et consultants. Ainsi, notre équipe offre des services d’assistance en immigration exceptionnels aux personnes d’affaires qui souhaitent créer ou développer une entreprise à Monaco.

Inimex propose les services suivants:

    1. Conseil sur des questions relatives au visa d’affaires et à l’obtention du permis de séjour à Monaco;
    2. Assistance dans le processus de création d’une société à Monaco;
    3. Formalités administratives liées à l’immatriculation au registre des entreprises auprès des autorités fiscales et du Ministre d’Etat;
    4. Soumission des documents requis et suivi auprès des organismes locaux (Direction de l’Expansion Economique) à Monaco.

Si vous nécessitez de l’information supplémentaire concernant le processus d’immigration pour les entrepreneurs à Monaco, notre bureau de Monaco se tient à votre disposition pour toute question à : Tel/WhatsApp/Viber +377 607 933 859 (Monaco), Skype : Linimex

MONACO : EXIGENCES

Voici une liste générale des conditions à remplir si vous êtes sur le point d’établir une entreprise à Monaco :

    1. Obtenir une autorisation préliminaire des autorités monégasques pour créer une entreprise dans le pays qui est considérée comme productive ou soutenant l’avenir et la durabilité de l’économie nationale ;
    2. Justifier de fonds financiers suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant la période initiale de résidence à Monaco ;
    3. Présenter une preuve de logement à Monaco (contrat de location à long terme ou contrat d’achat à Monaco).

Il existe cinq (5) types d’entreprises que vous pouvez créer à Monaco afin de bénéficier du programme d’immigration pour les entrepreneurs :

    1. SARL (société à responsabilité limitée), société à responsabilité limitée : capital social minimum de 15 000 EUR, obligation d’avoir au moins deux associés et d’exercer une activité commerciale ;
    2. SNC (société en nom collectif), société collective : elle doit compter au moins deux associés, exercer des activités commerciales et chaque associé doit pouvoir participer aux échanges ;
    3. SCS (société en commandite simple), avec des membres actifs et des membres limités : elle doit compter au moins un associé actif et au minimum un associé limité ;
    4. SAM (société anonyme monégasque) : capital social minimum de 150 000 euros, aucune activité commerciale n’est requise ;
    5. Entreprise individuelle : vous êtes le seul membre actif de la société.

Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez créer, vous devrez déposer une demande de permis afin d’obtenir l’approbation préliminaire des autorités compétentes de Monaco. Inimex pourra vous aider à obtenir les autorisations nécessaires.

MEMBRES DE LA FAMILLE

Votre conjoint et vos enfants de moins de 16 ans sont inclus dans la demande et obtiendront le même statut d’immigration et la même carte de séjour.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

MONACO: LISTE DE DOCUMENTS

Monaco a tendance à modifier ses clauses juridiques de manière inattendue. Les informations et documents listés ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Pour obtenir les informations à jour, nous vous invitons à contacter notre bureau à Monaco.

Selon la forme juridique d’entreprise que vous choisissez, vous pouvez avoir besoin de différents documents. Toutefois, quelle que soit l’entreprise que vous souhaitez créer à Monaco, les documents suivants sont communs et doivent être fournis aux autorités compétentes:

    1. Le formulaire de « Demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale dans la Principauté de Monaco » dûment rempli. Ce formulaire permet d’avoir des informations quant à votre intention de créer une entreprise, la nature des activités, etc.;
    2. Le formulaire « Informations personnelles », qui décrit votre profil et vos expériences professionnelles;
    3. Un document d’état-civil pour chaque partenaire commercial avec lequel vous souhaitez exercer votre activité à Monaco:
      i. Un certificat de nationalité monégasque ou une copie d’une pièce d’identité monégasque;
      ii. Une photocopie d’un titre de séjour pour les résidents de Monaco;
      iii. Une copie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers n’ayant pas la nationalité monégasque et n’ayant pas de statut de résident à Monaco;
    4. Certificat de naissance;
    5. Acte de mariage (et/ou de divorce le cas échéant);
    6. Un extrait de casier judiciaire (émis moins de trois mois lors de dépôt de la demande) qui doit être obtenu auprès de:
      i. Greffe du Tribunal de Grande Instance de Monaco pour les résidents de Monaco;
      ii. Du casier judiciaire national pour les personnes résidant en France;
      iii. Les services de police locaux du pays d’origine pour les étrangers ne résident pas en France;
    7. Preuve de logement à Monaco;
    8. Justificatifs de moyens d’existence réels et suffisants pour couvrir les frais de subsistance à Monaco;
    9. Lettre de motivation.

MONACO: PROCESSUS

Vous trouverez ci-dessous un exemple décrivant les étapes du processus dans le cadre du programme d’immigration des entrepreneurs à Monaco. Nous comprenons que chaque personne d’affaires a des besoins et des projets différents. Par conséquent, ce qui suit est un processus général et à titre indicatif:

    1. Nous suggérons à tous nos clients de commencer par une consultation privée qui permet immédiatement de clarifier vos questions. En discutant avec vous de votre future immigration à Monaco, du système éducatif, des soins de santé, des procédures administratives et bien plus encore, nous souhaitons vous bien informer et vous aider à prendre une décision éclairée;
    2. Nous vous demanderons de réunir vos documents et justificatifs requis par les autorités monégasques;
    3. Nos traducteurs accrédités traduisent tous les documents vers le français;
    4. Vous arrivez à Monaco pour louer ou acquérir une propriété (si vous ne pouvez pas venir à Monaco pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, sur approbation directe de votre part, vous représenter par procuration);
    5. Nous vous aidons à obtenir une assurance médicale couvrant les risques de santé à Monaco;
    6. Nous vous assistons dans votre demander de permis d’affaires auprès de l’Agence monégasque de développement économique;
    7. Sous 90 jours, les autorités gouvernementales compétentes vous délivrent un permis d’affaires conformément à votre demande;
    8. Une fois que le permis est émis, nous vous aidons à créer ou à acheter une entreprise à Monaco;
    9. Lorsque la société est établie, nous incluons les informations relatives à la société dans votre dossier d’immigration comme preuve de votre engagement professionnel en tant qu’entrepreneur légitime souhaitant s’installer à Monaco en tant qu’investisseur;
    10. Votre visa d’investisseur ayant apporté une contribution significative à la Principauté de Monaco devrait vous être délivré sous quelques semaines;
    11. Vous arrivez à Monaco grâce à votre nouveau visa et faites une demande auprès de la « Direction de la sûreté publique », qui vous enregistre officiellement, vous et votre famille, comme résidents de Monaco;
    12. Vous obtenez la carte de séjour, qui est votre statut de résident légal à Monaco, qui symbolise la première étape réussie de votre installation dans la Principauté;
    13. Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation valide jusqu’à cinq (5) ans maximum;
    14. Les trois premiers titres de séjour de votre conjoint et vous-même sont valables pour une période d’un (1) an, avec possibilité de renouvellement ;
    15. Nous pouvons vous assister dans votre demande d’échange de permis de conduire contre un permis de conduire monégasque, ce qui vous permettra de conduire dans l’Union européenne;
    16. À l’expiration de votre troisième permis de séjour, nous vous aidons à demander la carte de résident de Monaco « ordinaire », qui a une validité de trois (3) ans;
    17. Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans, nous vous assistons à demander la carte de résident permanent « privilégié »;
    18. Après l’obtention du statut permanent à Monaco, vous pouvez être éligible à demander la citoyenneté monégasque.

MONACO : AFFAIRES

SARL SAM SNC SCS Entrepreneur individuel
Nom de l’entreprise:  Suivi des initiales « SARL » ;
Peut comporter le nom d’un ou plusieurs associés
Suivie des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « SAM » et de l’indication du capital social ;
Peut comporter le nom d’un ou plusieurs actionnaires
Doit contenir uniquement les noms des actionnaires Nom d’un ou plusieurs actionnaires actifs Nom commercial uniquement
Nombre d’actionnaires: Au moins 2 actionnaires ;
Le directeur général doit être une personne physique et peut ou non être un actionnaire ;
Ni les actionnaires ni les directeurs ne sont considérés comme des commerçants.
Au moins 2 actionnaires ;
Nul ne peut être membre du conseil d’administration de plus de 8 sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco.
Au moins 2 actionnaires ;
Peuvent être des personnes physiques ou morales ;
Tous sont considérés comme des commerçants
Il doit y avoir deux types d’associés : (i) les associés actifs, considérés comme des commerçants, et (ii) les associés commanditaires.
Au moins 2 actionnaires : 1 associé actif et 1 associé commanditaire ;
Personnes physiques ou morales
Personne physique
Type d’activité: Commerciale Commerciale ou non-commerciale Commerciale Commerciale ou non-commerciale Commerciale ou non-commerciale
Contributions: Apports en numéraire et en nature (les apports en compétences ou en services ne sont pas autorisés) ;
Les apports en nature doivent être entièrement libérés lors de la constitution de la société ;
Les apports en numéraire doivent être libérés lors de la constitution de la société et au moins égaux au capital minimum ;
Le capital social doit être entièrement libéré dans un délai de 3 ans.
Tous les actionnaires doivent faire un apport ;
Seuls les apports en numéraire et en nature sont pris en compte dans le capital social ;
Apports en compétences et en services
Tous les actionnaires doivent faire un apport ;
Seuls les apports en numéraire et en nature sont pris en compte dans le capital social ;
Apports en compétences et en services
Tous les actionnaires doivent faire un apport ;
Seuls les apports en numéraire et en nature sont pris en compte dans le capital social ;
Apports en compétences et en services (seulement pour les associés actifs)
Montant du capital social:  Minimum 15.000 € ;
Les apports en numéraire sont versés sur un compte ouvert à cet effet auprès d’un établissement de crédit établi en Principauté, dont la preuve doit être apportée lors de la demande d’inscription au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Minimum 150 000 € ;
La souscription et le versement du capital sont constatés par un acte notarié.
Pas de capital minimum Pas de capital minimum
Responsabilité:  Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Ils ne contractent, du fait de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société ;
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
Tous les actionnaires sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société sur l’ensemble de leurs biens. Les associés actifs sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société ;
Les commanditaires sont responsables jusqu’à concurrence de leurs apports.
Responsable sur l’ensemble de leurs biens
Société constituée par:  Acte sous seing privé ou officiel ;
Une transcription de l’acte constitutif est publiée au Journal de Monaco.
Acte officiel établi par un notaire monégasque ;
L’acte constitutif est publié au Journal de Monaco ;
L’acte constitutif approuvé par arrêté ministériel est retourné en l’étude du notaire rédacteur. L’autorisation accordée ne produit ses effets qu’après le dépôt de l’acte constitutif au rang des minutes du notaire rédacteur.
Acte sous seing privé ou officiel ;
Une transcription de l’acte constitutif est publiée au Journal de Monaco.
Acte sous seing privé ou officiel ;
Une transcription de l’acte constitutif est publiée au Journal de Monaco.
Frais d’établissement: Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication
Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication ;
Frais de notaire
Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication
Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication
Informations complémentaires: En pratique, le SAM est géré par un conseil d’administration, mais il n’existe pas de règles concernant son fonctionnement. L’acte constitutif et les statuts peuvent désigner un ou plusieurs actionnaires autorisés à signer sous le nom de la société. Dans ce cas, les signatures de ces derniers engagent à elles seules la société. Le commanditaire ne peut accomplir aucun acte de gestion, même en vertu d’une procuration. S’il le fait, il peut être soumis à la même responsabilité que l’associé actif. Représentants de commerce et artisans demandant une autorisation d’exercer en tant qu’entrepreneur individuel

MONACO : FISCALITÉ

L’absence d’impôt sur le revenu remonte à une ordonnance du Prince Charles III en 1869. La fiscalité monégasque est l’un des avantages dont bénéficient les investisseurs et les personnes fortunées du monde entier. À Monaco, il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni de taxe foncière annuelle, ni de taxe d’habitation.

Les ressortissants monégasques et les résidents étrangers de la Principauté (à l’exception des citoyens français) ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur les successions et les donations s’applique aux biens situés dans la Principauté de Monaco, quel que soit le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.

Le taux d’imposition est de 33,33 %. Les plus-values de cession d’actifs dans le cadre de l’activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées si elles sont réinvesties dans l’entreprise.

Les entreprises créées en Principauté et entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés qui exercent une activité réellement nouvelle sont exonérées d’impôt pendant une période de deux ans et bénéficient ensuite d’un régime favorable pendant les trois années suivantes, à savoir :

    1. 1ère et 2ème année : pas d’impôt sur les sociétés,
    2. 3ème année : l’impôt est calculé sur 25 % du bénéfice,
    3. 4ème année : l’impôt est calculé sur 50 % du bénéfice,
    4. 5ème année : l’impôt est calculé sur 75 % du bénéfice,
    5. 6ème année : l’impôt est calculé sur 100 % des bénéfices.

MONACO : TÉMOIGNAGE

J’ai eu beaucoup d’affaires dans de nombreuses parties du monde et j’ai toujours entendu parler de la grande réputation de Monaco pour faire des affaires. C’est pourquoi j’ai toujours voulu ouvrir une nouvelle entreprise à Monaco et j’ai cru que je pourrais ainsi conquérir un nouveau monde. J’ai trouvé Inimex et j’ai exprimé mes désirs, et ils m’ont rapidement aidé à trouver un partenaire local à Monaco avec lequel travailler. Ils m’ont beaucoup aidé, que ce soit en appelant les agences gouvernementales pour demander la permission ou en déposant des dossiers auprès des autorités compétentes pour obtenir l’approbation. Nous avons réussi à terminer l’enregistrement de la société en l’espace de six mois, et lorsque j’ai vu le nom de ma société publié dans le Journal de Monaco, j’ai été enthousiasmé au-delà de toute espérance. Je n’aurais probablement jamais rêvé d’avoir une entreprise sans aucune aide, et maintenant regardez où j’en suis ! Inimex m’a ensuite aidé à demander un visa et à obtenir une carte de séjour, sans aucune difficulté.

Aujourd’hui, mon entreprise connaît un succès phénoménal, ce qui m’oblige à voyager beaucoup. La bonne réputation des entreprises monégasques est largement répandue grâce au système bancaire robuste dont nous bénéficions ici, car les transactions importantes sont approuvées en quelques minutes. J’ai vraiment apprécié le fait que cet avantage m’ait apporté de nombreux clients en Asie et en Afrique, et j’ai maintenant pu acheter un bel appartement face à la mer avec des vues fantastiques. Lorsque la course de F1 arrive en ville, je n’ai même pas besoin d’allumer ma télévision : je peux regarder toute la course depuis ma fenêtre ! Je me suis fait de nombreux amis locaux dans le prestigieux cercle social, et c’est là que j’ai rencontré ma femme. Elle est issue d’une famille locale historiquement célèbre, et c’est l’honneur de ma vie de pouvoir l’avoir à mes côtés, pour le reste de ma vie. Comme j’étais déjà résident local, la procédure a été rapide et facile. Et honnêtement, je n’aurais pas pu connaître cette amélioration radicale de ma vie s’il n’y avait pas eu Inimex. Je vous remercie !

MONACO: NOTRE MISSION

Située sur la Côte d’Azur entre la France et l’Italie, au bord de la mer Méditerranée, Monaco est connu pour sa fiscalité exceptionnellement avantageuse. Cela fait de Monaco une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers. Si vous souhaitez vous installer à Monaco ou y investir, notre équipe à Monaco offre une gamme complète de services hautement spécialisés pour les investisseurs et les personnes d’affaires.

Monaco est l’endroit idéal pour les entrepreneurs, apportant un prestigieux statut à votre entreprise. Nous traitons deux programmes d’immigration permettant d’obtenir la résidence à Monaco:

      1. Un permis de séjour à Monaco pour les candidats financièrement indépendants et les individus retraités;
      2. Un permis de séjour à Monaco pour les entrepreneurs.

Cette page vous fournit les informations nécessaires concernant l’option d’immigration pour les entrepreneurs. Pour l’option des candidats financièrement indépendants, veuillez cliquer sur la page dédiée à ce programme.

Inimex et VIP Serveis sont en collaboration avec des partenaires monégasques qui sont comptables, fiscalistes, conseillers d’entreprise et consultants. Ainsi, notre équipe offre des services d’assistance en immigration exceptionnels aux personnes d’affaires qui souhaitent créer ou développer une entreprise à Monaco.

Inimex propose les services suivants:

      1. Conseil sur des questions relatives au visa d’affaires et à l’obtention du permis de séjour à Monaco;
      2. Assistance dans le processus de création d’une société à Monaco;
      3. Formalités administratives liées à l’immatriculation au registre des entreprises auprès des autorités fiscales et du Ministre d’Etat;
      4. Soumission des documents requis et suivi auprès des organismes locaux (Direction de l’Expansion Economique) à Monaco.

Si vous nécessitez de l’information supplémentaire concernant le processus d’immigration pour les entrepreneurs à Monaco, notre bureau de Monaco se tient à votre disposition pour toute question à : Tel/WhatsApp/Viber +377 607 933 859 (Monaco), Skype : Linimex

MONACO : EXIGENCES

Voici une liste générale des conditions à remplir si vous êtes sur le point d’établir une entreprise à Monaco :

      1. Obtenir une autorisation préliminaire des autorités monégasques pour créer une entreprise dans le pays qui est considérée comme productive ou soutenant l’avenir et la durabilité de l’économie nationale ;
      2. Justifier de fonds financiers suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant la période initiale de résidence à Monaco ;
      3. Présenter une preuve de logement à Monaco (contrat de location à long terme ou contrat d’achat à Monaco).

Il existe cinq (5) types d’entreprises que vous pouvez créer à Monaco afin de bénéficier du programme d’immigration pour les entrepreneurs :

      1. SARL (société à responsabilité limitée), société à responsabilité limitée : capital social minimum de 15 000 EUR, obligation d’avoir au moins deux associés et d’exercer une activité commerciale ;
      2. SNC (société en nom collectif), société collective : elle doit compter au moins deux associés, exercer des activités commerciales et chaque associé doit pouvoir participer aux échanges ;
      3. SCS (société en commandite simple), avec des membres actifs et des membres limités : elle doit compter au moins un associé actif et au minimum un associé limité ;
      4. SAM (société anonyme monégasque) : capital social minimum de 150 000 euros, aucune activité commerciale n’est requise ;
      5. Entreprise individuelle : vous êtes le seul membre actif de la société.

Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez créer, vous devrez déposer une demande de permis afin d’obtenir l’approbation préliminaire des autorités compétentes de Monaco. Inimex pourra vous aider à obtenir les autorisations nécessaires.

MEMBRES DE LA FAMILLE

Votre conjoint et vos enfants de moins de 16 ans sont inclus dans la demande et obtiendront le même statut d’immigration et la même carte de séjour.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

MONACO: LISTE DE DOCUMENTS

Monaco a tendance à modifier ses clauses juridiques de manière inattendue. Les informations et documents listés ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Pour obtenir les informations à jour, nous vous invitons à contacter notre bureau à Monaco.

Selon la forme juridique d’entreprise que vous choisissez, vous pouvez avoir besoin de différents documents. Toutefois, quelle que soit l’entreprise que vous souhaitez créer à Monaco, les documents suivants sont communs et doivent être fournis aux autorités compétentes:

      1. Le formulaire de « Demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale dans la Principauté de Monaco » dûment rempli. Ce formulaire permet d’avoir des informations quant à votre intention de créer une entreprise, la nature des activités, etc.;
      2. Le formulaire « Informations personnelles », qui décrit votre profil et vos expériences professionnelles;
      3. Un document d’état-civil pour chaque partenaire commercial avec lequel vous souhaitez exercer votre activité à Monaco:
        i. Un certificat de nationalité monégasque ou une copie d’une pièce d’identité monégasque;
        ii. Une photocopie d’un titre de séjour pour les résidents de Monaco;
        iii. Une copie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers n’ayant pas la nationalité monégasque et n’ayant pas de statut de résident à Monaco;
      4. Certificat de naissance;
      5. Acte de mariage (et/ou de divorce le cas échéant);
      6. Un extrait de casier judiciaire (émis moins de trois mois lors de dépôt de la demande) qui doit être obtenu auprès de:
        i. Greffe du Tribunal de Grande Instance de Monaco pour les résidents de Monaco;
        ii. Du casier judiciaire national pour les personnes résidant en France;
        iii. Les services de police locaux du pays d’origine pour les étrangers ne résident pas en France;
      7. Preuve de logement à Monaco;
      8. Justificatifs de moyens d’existence réels et suffisants pour couvrir les frais de subsistance à Monaco;
      9. Lettre de motivation.

MONACO: PROCESSUS

Vous trouverez ci-dessous un exemple décrivant les étapes du processus dans le cadre du programme d’immigration des entrepreneurs à Monaco. Nous comprenons que chaque personne d’affaires a des besoins et des projets différents. Par conséquent, ce qui suit est un processus général et à titre indicatif:

      1. Nous suggérons à tous nos clients de commencer par une consultation privée qui permet immédiatement de clarifier vos questions. En discutant avec vous de votre future immigration à Monaco, du système éducatif, des soins de santé, des procédures administratives et bien plus encore, nous souhaitons vous bien informer et vous aider à prendre une décision éclairée;
      2. Nous vous demanderons de réunir vos documents et justificatifs requis par les autorités monégasques;
      3. Nos traducteurs accrédités traduisent tous les documents vers le français;
      4. Vous arrivez à Monaco pour louer ou acquérir une propriété (si vous ne pouvez pas venir à Monaco pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, sur approbation directe de votre part, vous représenter par procuration);
      5. Nous vous aidons à obtenir une assurance médicale couvrant les risques de santé à Monaco;
      6. Nous vous assistons dans votre demander de permis d’affaires auprès de l’Agence monégasque de développement économique;
      7. Sous 90 jours, les autorités gouvernementales compétentes vous délivrent un permis d’affaires conformément à votre demande;
      8. Une fois que le permis est émis, nous vous aidons à créer ou à acheter une entreprise à Monaco;
      9. Lorsque la société est établie, nous incluons les informations relatives à la société dans votre dossier d’immigration comme preuve de votre engagement professionnel en tant qu’entrepreneur légitime souhaitant s’installer à Monaco en tant qu’investisseur;
      10. Votre visa d’investisseur ayant apporté une contribution significative à la Principauté de Monaco devrait vous être délivré sous quelques semaines;
      11. Vous arrivez à Monaco grâce à votre nouveau visa et faites une demande auprès de la « Direction de la sûreté publique », qui vous enregistre officiellement, vous et votre famille, comme résidents de Monaco;
      12. Vous obtenez la carte de séjour, qui est votre statut de résident légal à Monaco, qui symbolise la première étape réussie de votre installation dans la Principauté;
      13. Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation valide jusqu’à cinq (5) ans maximum;
      14. Les trois premiers titres de séjour de votre conjoint et vous-même sont valables pour une période d’un (1) an, avec possibilité de renouvellement ;
      15. Nous pouvons vous assister dans votre demande d’échange de permis de conduire contre un permis de conduire monégasque, ce qui vous permettra de conduire dans l’Union européenne;
      16. À l’expiration de votre troisième permis de séjour, nous vous aidons à demander la carte de résident de Monaco « ordinaire », qui a une validité de trois (3) ans;
      17. Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans, nous vous assistons à demander la carte de résident permanent « privilégié »;
      18. Après l’obtention du statut permanent à Monaco, vous pouvez être éligible à demander la citoyenneté monégasque.

MONACO : AFFAIRES

SARL SAM SNC SCS Entrepreneur individuel
Nom de l’entreprise:  Suivi des initiales « SARL » ;
Peut comporter le nom d’un ou plusieurs associés
Suivie des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « SAM » et de l’indication du capital social ;
Peut comporter le nom d’un ou plusieurs actionnaires
Doit contenir uniquement les noms des actionnaires Nom d’un ou plusieurs actionnaires actifs Nom commercial uniquement
Nombre d’actionnaires: Au moins 2 actionnaires ;
Le directeur général doit être une personne physique et peut ou non être un actionnaire ;
Ni les actionnaires ni les directeurs ne sont considérés comme des commerçants.
Au moins 2 actionnaires ;
Nul ne peut être membre du conseil d’administration de plus de 8 sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco.
Au moins 2 actionnaires ;
Peuvent être des personnes physiques ou morales ;
Tous sont considérés comme des commerçants
Il doit y avoir deux types d’associés : (i) les associés actifs, considérés comme des commerçants, et (ii) les associés commanditaires.
Au moins 2 actionnaires : 1 associé actif et 1 associé commanditaire ;
Personnes physiques ou morales
Personne physique
Type d’activité: Commerciale Commerciale ou non-commerciale Commerciale Commerciale ou non-commerciale Commerciale ou non-commerciale
Contributions: Apports en numéraire et en nature (les apports en compétences ou en services ne sont pas autorisés) ;
Les apports en nature doivent être entièrement libérés lors de la constitution de la société ;
Les apports en numéraire doivent être libérés lors de la constitution de la société et au moins égaux au capital minimum ;
Le capital social doit être entièrement libéré dans un délai de 3 ans.
Tous les actionnaires doivent faire un apport ;
Seuls les apports en numéraire et en nature sont pris en compte dans le capital social ;
Apports en compétences et en services
Tous les actionnaires doivent faire un apport ;
Seuls les apports en numéraire et en nature sont pris en compte dans le capital social ;
Apports en compétences et en services
Tous les actionnaires doivent faire un apport ;
Seuls les apports en numéraire et en nature sont pris en compte dans le capital social ;
Apports en compétences et en services (seulement pour les associés actifs)
Montant du capital social:  Minimum 15.000 € ;
Les apports en numéraire sont versés sur un compte ouvert à cet effet auprès d’un établissement de crédit établi en Principauté, dont la preuve doit être apportée lors de la demande d’inscription au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Minimum 150 000 € ;
La souscription et le versement du capital sont constatés par un acte notarié.
Pas de capital minimum Pas de capital minimum
Responsabilité:  Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Ils ne contractent, du fait de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société ;
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
Tous les actionnaires sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société sur l’ensemble de leurs biens. Les associés actifs sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société ;
Les commanditaires sont responsables jusqu’à concurrence de leurs apports.
Responsable sur l’ensemble de leurs biens
Société constituée par:  Acte sous seing privé ou officiel ;
Une transcription de l’acte constitutif est publiée au Journal de Monaco.
Acte officiel établi par un notaire monégasque ;
L’acte constitutif est publié au Journal de Monaco ;
L’acte constitutif approuvé par arrêté ministériel est retourné en l’étude du notaire rédacteur. L’autorisation accordée ne produit ses effets qu’après le dépôt de l’acte constitutif au rang des minutes du notaire rédacteur.
Acte sous seing privé ou officiel ;
Une transcription de l’acte constitutif est publiée au Journal de Monaco.
Acte sous seing privé ou officiel ;
Une transcription de l’acte constitutif est publiée au Journal de Monaco.
Frais d’établissement: Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication
Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication ;
Frais de notaire
Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication
Taxe d’enregistrement ;
Frais de publication
Informations complémentaires: En pratique, le SAM est géré par un conseil d’administration, mais il n’existe pas de règles concernant son fonctionnement. L’acte constitutif et les statuts peuvent désigner un ou plusieurs actionnaires autorisés à signer sous le nom de la société. Dans ce cas, les signatures de ces derniers engagent à elles seules la société. Le commanditaire ne peut accomplir aucun acte de gestion, même en vertu d’une procuration. S’il le fait, il peut être soumis à la même responsabilité que l’associé actif. Représentants de commerce et artisans demandant une autorisation d’exercer en tant qu’entrepreneur individuel

MONACO : FISCALITÉ

L’absence d’impôt sur le revenu remonte à une ordonnance du Prince Charles III en 1869. La fiscalité monégasque est l’un des avantages dont bénéficient les investisseurs et les personnes fortunées du monde entier. À Monaco, il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni de taxe foncière annuelle, ni de taxe d’habitation.

Les ressortissants monégasques et les résidents étrangers de la Principauté (à l’exception des citoyens français) ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur les successions et les donations s’applique aux biens situés dans la Principauté de Monaco, quel que soit le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.

Le taux d’imposition est de 33,33 %. Les plus-values de cession d’actifs dans le cadre de l’activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées si elles sont réinvesties dans l’entreprise.

Les entreprises créées en Principauté et entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés qui exercent une activité réellement nouvelle sont exonérées d’impôt pendant une période de deux ans et bénéficient ensuite d’un régime favorable pendant les trois années suivantes, à savoir :

      1. 1ère et 2ème année : pas d’impôt sur les sociétés,
      2. 3ème année : l’impôt est calculé sur 25 % du bénéfice,
      3. 4ème année : l’impôt est calculé sur 50 % du bénéfice,
      4. 5ème année : l’impôt est calculé sur 75 % du bénéfice,
      5. 6ème année : l’impôt est calculé sur 100 % des bénéfices.

MONACO : TÉMOIGNAGE

J’ai eu beaucoup d’affaires dans de nombreuses parties du monde et j’ai toujours entendu parler de la grande réputation de Monaco pour faire des affaires. C’est pourquoi j’ai toujours voulu ouvrir une nouvelle entreprise à Monaco et j’ai cru que je pourrais ainsi conquérir un nouveau monde. J’ai trouvé Inimex et j’ai exprimé mes désirs, et ils m’ont rapidement aidé à trouver un partenaire local à Monaco avec lequel travailler. Ils m’ont beaucoup aidé, que ce soit en appelant les agences gouvernementales pour demander la permission ou en déposant des dossiers auprès des autorités compétentes pour obtenir l’approbation. Nous avons réussi à terminer l’enregistrement de la société en l’espace de six mois, et lorsque j’ai vu le nom de ma société publié dans le Journal de Monaco, j’ai été enthousiasmé au-delà de toute espérance. Je n’aurais probablement jamais rêvé d’avoir une entreprise sans aucune aide, et maintenant regardez où j’en suis ! Inimex m’a ensuite aidé à demander un visa et à obtenir une carte de séjour, sans aucune difficulté.

Aujourd’hui, mon entreprise connaît un succès phénoménal, ce qui m’oblige à voyager beaucoup. La bonne réputation des entreprises monégasques est largement répandue grâce au système bancaire robuste dont nous bénéficions ici, car les transactions importantes sont approuvées en quelques minutes. J’ai vraiment apprécié le fait que cet avantage m’ait apporté de nombreux clients en Asie et en Afrique, et j’ai maintenant pu acheter un bel appartement face à la mer avec des vues fantastiques. Lorsque la course de F1 arrive en ville, je n’ai même pas besoin d’allumer ma télévision : je peux regarder toute la course depuis ma fenêtre ! Je me suis fait de nombreux amis locaux dans le prestigieux cercle social, et c’est là que j’ai rencontré ma femme. Elle est issue d’une famille locale historiquement célèbre, et c’est l’honneur de ma vie de pouvoir l’avoir à mes côtés, pour le reste de ma vie. Comme j’étais déjà résident local, la procédure a été rapide et facile. Et honnêtement, je n’aurais pas pu connaître cette amélioration radicale de ma vie s’il n’y avait pas eu Inimex. Je vous remercie !